Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif

Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif
Numéro de référence: M2614
Brève description: Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Territoire de l'Oust à Brocéliande communauté

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: De l'Oust à Brocéliande communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006678500011
Adresse postale: PA de Tirpen - La Paviotaie
Code postal: 56140
Commune postale: Malestroit
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gwenael.flegeo@oust-broceliande.bzh 📧
Téléphone: 02 97 22 56 58 📞
URL: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-625881 (2026-09-09)