Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées

Bretagne porte de Loire communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DCI environnement

Qui ?

• Bretagne porte de Loire communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services de conseil en traitement des eaux usées

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-28	Avis de marché
2026-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées
Numéro de référence: 2026-703-01
Brève description:

Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Bain-de-Bretagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bretagne porte de loire communaute
Numéro d'enregistrement national: 200 070 662 00198
Adresse postale: 2 Allée de l'Ille
Code postal: 35470
Commune postale: Bain-de-bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.david@bretagneportedeloire.fr 📧
Téléphone: 0299437080 📞
URL: https://www.bretagneportedeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 99 63 56 84 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-293255 (2026-04-28)

Avis d'attribution de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 683 130 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Note sur 60

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-703-01
Date de conclusion du contrat: 2026-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 606 880 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DCI ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dci environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Dci environnement
Numéro d'enregistrement national: 450 511 571 00025
Adresse postale: 18 Rue de Locronan
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dci-environnement.fr 📧
Téléphone: 0298520087 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 184-655724 (2026-09-22)

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