Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées

Bretagne porte de Loire communauté

Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées

Date limite

Deadline 2026-06-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées
Numéro de référence: 2026-703-01
Brève description:
Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Bain-de-Bretagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bretagne porte de loire communaute
Numéro d'enregistrement national: 200 070 662 00198
Adresse postale: 2 Allée de l'Ille
Code postal: 35470
Commune postale: Bain-de-bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.david@bretagneportedeloire.fr 📧
Téléphone: 0299437080 📞
URL: https://www.bretagneportedeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 99 63 56 84 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-293255 (2026-04-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services d'inspection des égouts et... Services de conseil en traitement des eaux usées