Réalisation d'Ouvrages de Protection contre les Risques Naturels sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie
La consultation est réalisée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert et a pour but de choisir les titulaires du contrat accord-cadre pour la réalisation de travaux d'Ouvrages de Protection contre les Risques Naturels (OPRN), qui seront attribués sur marchés subséquents après consultation des titulaires retenus. Les travaux des marchés subséquents seront à exécuter pour le compte du Département de la Haute-Savoie, sur l'ensemble de son territoire et pourront répondre aux besoins de tous les services du Département de la Haute-Savoie
Date limiteDeadline 2026-09-25
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'Ouvrages de Protection contre les Risques Naturels sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-25 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: marchés subséquents
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martial
Courrier électronique: dacp-routes@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861897 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861897 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 158-572107 (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'Ouvrages de Protection contre les Risques Naturels sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence:
2026A0223
Brève description:
La consultation est réalisée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert et a pour but de choisir les titulaires du contrat accord-cadre pour la réalisation de travaux d'Ouvrages de Protection contre les Risques Naturels (OPRN), qui seront attribués sur marchés subséquents après consultation des titulaires retenus.
Les travaux des marchés subséquents seront à exécuter pour le compte du Département de la Haute-Savoie, sur l'ensemble de son territoire et pourront répondre aux besoins de tous les services du Département de la Haute-Savoie
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Produits/services: Ouvrages de protection des falaises 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
T-PF-1861897
Produits/services supplémentaires: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-25 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: marchés subséquents
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
86304
Adresse postale: 23 rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martial
Courrier électronique: dacp-routes@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861897 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861897 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les principales prestations porteront sur l'exécution de travaux de protection contre les éboulements rocheux et autres phénomènes naturels gravitaires et notamment sur :
Des prestations générales, de préparations et de repli avec :
- les installations, la signalisation et le balisage de chantier
- les reconnaissances préalables, les dispositifs de protections et de sécurité
- les études d'exécution et documents phase préparatoire
- les travaux préalables et usuels, de préparation, d'accès
- les travaux de débroussaillage et d'abattage d'arbres
- les dispositions et moyens d'exécution nécessaires aux postes de travail et engins de levage
- le repli et le nettoyage du site et de ses abords en fin de chantier
Des prestations de déblais rocheux et de création ou réparation d'ouvrages avec :
- les travaux de purge, minage et déroctage
- la réalisation de forages et ancrages
- la réalisation d'ouvrages de protection de types, grillages plaqués, écrans pare-blocs, écrans de filets...
- la réalisation de parements en béton projeté ou béton coffré
- les essais, surveillance et contrôles
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Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
03F1AC39-B04F-23A7-930CC4FE649BD49E
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
03F1AC28-F413-8821-1C84EEBD1CB4B6B7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
03F1AC49-95FE-D800-C94BD962C90EE0F2
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 158-572107 (2026-08-14)
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