réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'anses (Ciqual)

ANSES

accord cadre à marché subséquents pour la réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'anses (Ciqual)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• merieux nutrisciences silliker sas

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-11	Avis de marché
2023-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Numéro de référence: 23FCS004
Brève description:

accord cadre à marché subséquents pour la réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'anses (Ciqual)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: lydia.musilli@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156291597 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2278031&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2278031&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-221359
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

obligation de réaliser l'analyse des acides gras en g/100g d'aliment en utilisant un ou plusieurs étalons internes. Afin d'être en mesure de séparer la plupart des isomères C18 :1 trans et cis, le candidat doit utiliser une colonne de 100 mètres pour la chromatographie en phase gazeuse (ou apporter la preuve d'une performance équivalence s'il a recours à une colonne plus courte)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat est un accord cadre qui sera exécuté au moyen de marchés subséquents (articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique) avec la conclusion d'un cahier des charges propre au marché subséquent qui précisera les différentes étapes de la prestation attendue. L'Accord cadre est mono-attributaire, non alloti et ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 700 000 euro(s)ht sur sa durée totale.Les candidats sont informés, à titre indicatif dans le CCTP, de la volumétrie passée et prévisionnelle ; cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si le volume de commande n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. La prestation de réalisation d'analyses nutritionnelles attendue lors des marchés subséquents peut comprendre les étapes suivantes : Le prélèvement d'échantillons primaires avec prise de photos ; La réception d'échantillons ; La préparation et la cuisson des échantillons primaires ; La réalisation des échantillons composites ; La conservation d'une fraction des échantillons ;L'Envoi d'une fraction du composite à un tiers choisi par l'anses ; L'Analyse des échantillons et le rendu des résultats.Les prestations et leur contexte sont indiquées dans le Cctp.La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les prix des marchés subséquents seront des prix forfaitaires basés sur les prix unitaires établis dans l'accord-cadre et annexés à l'acte d'engagement.Les prix unitaires fixés à l'accord cadre sont révisables

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu à compter du 28/10/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livraison Anses/Der - 14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons-Alfort cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix révisables. Financement sur budget propre. Avance possible pour les marchés subséquents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: anses siège à Maisons-Alfort

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2278031&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2278031&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027

les candidats doivent télécharger les documents de la consultation des entreprises (dce) et remettre leur proposition de façon dématérialisée, en se connectant sur le profil acheteur de l'anses sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Le lien pour accéder à la consultation est le suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2278031&orgAcronyme=h8j La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. L'Acte d'engagement signé sera remis ultérieurement uniquement par l'attributaire du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 074-221359 (2023-04-11)

Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'anses (Ciqual)

Valeur totale du marché: 634 591 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642969
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-221359
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord cadre est de 700 000 euro(s)ht

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères et pondération définis dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Nom: mérieux Nutrisciences silliker sas
Numéro d'enregistrement national: 303 434 591 00630
Adresse postale: 25 boulevard de la Paix, CS 38512
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95891
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.merieuxnutrisciences.com 🌏
Valeur totale du marché: 634 591 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 204-642969 (2023-10-18)

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