Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'anses (Ciqual)
23FCS004
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Brève description:
“accord cadre à marché subséquents pour la réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'anses (Ciqual)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: livraison Anses/Der - 14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons-Alfort cedex
Description du marché:
“le contrat est un accord cadre qui sera exécuté au moyen de marchés subséquents (articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique) avec la...”
Description du marché
le contrat est un accord cadre qui sera exécuté au moyen de marchés subséquents (articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique) avec la conclusion d'un cahier des charges propre au marché subséquent qui précisera les différentes étapes de la prestation attendue. L'Accord cadre est mono-attributaire, non alloti et ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 700 000 euro(s)ht sur sa durée totale.Les candidats sont informés, à titre indicatif dans le CCTP, de la volumétrie passée et prévisionnelle ; cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si le volume de commande n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. La prestation de réalisation d'analyses nutritionnelles attendue lors des marchés subséquents peut comprendre les étapes suivantes : Le prélèvement d'échantillons primaires avec prise de photos ; La réception d'échantillons ; La préparation et la cuisson des échantillons primaires ; La réalisation des échantillons composites ; La conservation d'une fraction des échantillons ;L'Envoi d'une fraction du composite à un tiers choisi par l'anses ; L'Analyse des échantillons et le rendu des résultats.Les prestations et leur contexte sont indiquées dans le Cctp.La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les prix des marchés subséquents seront des prix forfaitaires basés sur les prix unitaires établis dans l'accord-cadre et annexés à l'acte d'engagement.Les prix unitaires fixés à l'accord cadre sont révisables
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu à compter du 28/10/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de 12 mois....”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu à compter du 28/10/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“obligation de réaliser l'analyse des acides gras en g/100g d'aliment en utilisant un ou plusieurs étalons internes. Afin d'être en mesure de séparer la...”
Informations complémentaires
obligation de réaliser l'analyse des acides gras en g/100g d'aliment en utilisant un ou plusieurs étalons internes. Afin d'être en mesure de séparer la plupart des isomères C18 :1 trans et cis, le candidat doit utiliser une colonne de 100 mètres pour la chromatographie en phase gazeuse (ou apporter la preuve d'une performance équivalence s'il a recours à une colonne plus courte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours maximum à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix révisables. Financement sur budget propre. Avance possible pour les marchés subséquents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Informations complémentaires
“les candidats doivent télécharger les documents de la consultation des entreprises (dce) et remettre leur proposition de façon dématérialisée, en se...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 074-221359 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'anses (Ciqual)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 634 591 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères et pondération définis dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-221359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XBDC000574
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'anses (Ciqual)
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mérieux Nutrisciences silliker sas
Numéro d'enregistrement national: 303 434 591 00630
Adresse postale: 25 boulevard de la Paix, CS 38512
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95891
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.merieuxnutrisciences.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 634 591 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord cadre est de 700 000 euro(s)ht
Source: OJS 2023/S 204-642969 (2023-10-18)