Réalisation d'actions de formation sur le thème « SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL » organisées pour le compte la délégation Auvergne-Rhône-Alpes
CNFPT - Direction de l'achat public
Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire de services avec un montant minimum et maximum pour chacun des lots
Date limiteDeadline 2026-09-25
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'actions de formation sur le thème « SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL » organisées pour le compte la délégation Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Management de la santé et de la sécurité au travail et politiques de prévention des risques professionnels - territoire d'Auvergne Rhône-Alpes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Adresse postale: 18 rue Edmond Locard
Code postal: 69005
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre pédagogique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Assistants et conseillers de prévention - Départements Ardèche (07) - Drôme (26) - Isère (38) - Savoie (73) - Haute-Savoie (74)
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Assistants et conseillers de prévention - Départements Ain (01) - Loire (42) - Rhône (69)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : Assistants et conseillers de prévention - Départements Allier (03) - Cantal (15) - Haute-Loire (43) - Puy-de-Dôme (63)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 : Formation des membres des CST et de leurs Formations Spécialisées (FSSSCT) - Départements Ardèche (07) - Drôme (26) - Isère (38) - Savoie (73) - Haute-Savoie (74)
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 : Formation des membres des CST et de leurs Formations Spécialisées (FSSSCT) - Départements Ain (01) - Loire (42) - Rhône (69)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 : Formation des membres des CST et de leurs Formations Spécialisées (FSSSCT) - Allier (03) - Cantal (15) - Haute-Loire (43) - Puy-de-Dôme (63)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-28 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région Auvergne Rhône Alpes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-28 09:00:00 📅
Lieu: Région Auvergne Rhône Alpes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MEHADDI Belkacem
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860616 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860616 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 154-559534 (2026-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'actions de formation sur le thème « SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL » organisées pour le compte la délégation Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence:
ACH26006
Brève description:
Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire de services avec un montant minimum et maximum pour chacun des lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Management de la santé et de la sécurité au travail et politiques de prévention des risques professionnels - territoire d'Auvergne Rhône-Alpes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°1 : Management de la santé et de la sécurité au travail et politiques de prévention des risques professionnels - territoire d'Auvergne Rhône-Alpes
Informations complémentaires: Montant minimum : 0 euro(s) Ht - Montant maximum annuels : 50 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Adresse postale: 18 rue Edmond Locard
Code postal: 69005
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Pour les lots de 1 à 4 : 1 an reconductible 2 fois . Les lots 5, 6 et 7 passés pour 3 ans fermes ne sont pas reconductibles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre pédagogique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Assistants et conseillers de prévention - Départements Ardèche (07) - Drôme (26) - Isère (38) - Savoie (73) - Haute-Savoie (74)
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Assistants et conseillers de prévention - Départements Ardèche (07) - Drôme (26) - Isère (38) - Savoie (73) - Haute-Savoie (74)
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Assistants et conseillers de prévention - Départements Ain (01) - Loire (42) - Rhône (69)
Description du marché:
Lot n°3 : Assistants et conseillers de prévention - Départements Ain (01) - Loire (42) - Rhône (69)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 : Assistants et conseillers de prévention - Départements Allier (03) - Cantal (15) - Haute-Loire (43) - Puy-de-Dôme (63)
Description du marché:
Lot n°4 : Assistants et conseillers de prévention - Départements Allier (03) - Cantal (15) - Haute-Loire (43) - Puy-de-Dôme (63)
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 : Formation des membres des CST et de leurs Formations Spécialisées (FSSSCT) - Départements Ardèche (07) - Drôme (26) - Isère (38) - Savoie (73) - Haute-Savoie (74)
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché:
Formation des membres des CST et de leurs Formations Spécialisées (FSSSCT) - Départements Ardèche (07) - Drôme (26) - Isère (38) - Savoie (73) - Haute-Savoie (74)
Informations complémentaires:
Montant minimum : 25 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 175 000 euro(s) Ht / 3 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6 : Formation des membres des CST et de leurs Formations Spécialisées (FSSSCT) - Départements Ain (01) - Loire (42) - Rhône (69)
Description du marché:
Formation des membres des CST et de leurs Formations Spécialisées (FSSSCT) - Départements Ain (01) - Loire (42) - Rhône (69)
Informations complémentaires:
Montant minimum : 25 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 175 000 euro(s) Ht / 3 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7 : Formation des membres des CST et de leurs Formations Spécialisées (FSSSCT) - Allier (03) - Cantal (15) - Haute-Loire (43) - Puy-de-Dôme (63)
Description du marché:
Formation des membres des CST et de leurs Formations Spécialisées (FSSSCT) - Allier (03) - Cantal (15) - Haute-Loire (43) - Puy-de-Dôme (63)
Informations complémentaires:
Montant minimum : 15 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 150 000 euro(s) Ht / 3ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-28 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région Auvergne Rhône Alpes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-28 09:00:00 📅
Lieu: Région Auvergne Rhône Alpes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national:
67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MEHADDI Belkacem
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860616 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860616 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
7 lots - Ensemble du territoire de la région Auvergne Rhône-Alpes - 1 an reconductible 2 fois pour les lots n°1 à n°4 et 3 ans fermes pour les lots n°5 à n°7 - Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au Cnfpt une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (Cd Rom, Dvd Rom, clé Usb…) ou sur support papier
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
3A3DF280-F149-DA82-5EB1CDAE0524AE42
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 154-559534 (2026-08-10)
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