réalisation d'actions de formation de la sous spécialité T2a "Prise de fonction", spécialité T2 "Approches fondamentales" pour le compte de la délégation Normandie du Cnfpt

CNFPT

pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 202311271006
Brève description: pouvoir adjudicateur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt
Adresse postale: 20 quai Gaston Boulet
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.blanchart@cnfpt.fr 📧
URL des documents: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727547
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/ -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 254 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1- prise de fonction, management de proximité, intermédiaire, stratégique (Offre Inter et Union de collectivités)
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord cadre à bons de commande avec un maximum de 25 500 euro(s) Ht / an reconductible 3 fois

Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: accords cadres d'1 an reconductible 3 fois
Intitulé du lot: lot no2- prise de fonction, management de proximité, intermédiaire, stratégique adapté au contexte de la collectivité (Offre Intra)
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord cadre à bons de commande avec un maximum de 38 000 euro(s) Ht / an reconductible 3 fois

Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: délégation Cnfpt Normandie- 20 quai Gaston Boulet 76000 - rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le Dc1, partie F1), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: delegation Normandie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404501668
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: délégation Cnfpt Normandie : Bénédicte Blanchart
Code postal: 76022
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 232-727547 (2023-11-28)

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