rd 98 rehabilitation du pont suspendu sur L'Oise a la croix-saint-ouen

Département de l'Oise

la consultation a pour objet la réhabilitation de l'ouvrage de La Croix-Saint-Ouen sur l'oise, ouvrage situé sur la RD 98 et permettant le franchissement de l'oise entre la commune de La Croix-Saint-Ouen et la commune de Le Meux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-26 Avis de marché
2023-05-31 Informations complémentaires
2023-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: CG_60_20230406W2_01
Brève description:
la consultation a pour objet la réhabilitation de l'ouvrage de La Croix-Saint-Ouen sur l'oise, ouvrage situé sur la RD 98 et permettant le franchissement de l'oise entre la commune de La Croix-Saint-Ouen et la commune de Le Meux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'oise
Adresse postale: direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr/ 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255497
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
la séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:
les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P), les documents et plans annexés
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise - rd98 à La Croix Saint Ouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant
notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait
l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande
publique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.
Conformément aux art. L.2113-11 et R.2113-3, le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons
indiquées à l'article 6.3 du RC. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution, est de 36 mois à compter de sa date de notification. Des précisions sur le délai global d'exécution sont indiquées à l'art. 5.2 du CCAP. Le montant total prévisionnel du marché est de 6 000 000 euros (H.T.). Le montant indiqué aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale. Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'art. 4.5 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les
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offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.5.2 du Rc.
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La visite sur site est obligatoire, selon les dispositions prévues à l'article 8 du Rc.
S'Agissant des éléments relatifs à la capacité
économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du R.C.
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Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-valeur technique: 70 pts; 2-prix 30 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 11.2 du R.C.
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Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 31 mai 2023 à
17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la
plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 02 juin 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'art. 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois d'octobre 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume dont les modalités sont indiquées à l'art. 9.1.2 du RC
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 32336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé
contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution
conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à
l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2023/S 084-255497 (2023-04-26)
Informations complémentaires (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la réhabilitation de l'ouvrage de La Croix-Saint-Ouen sur l'oise, ouvrage situé sur la RD 98 et permettant le franchissement de l'oise entre la commune de La Croix-Saint-Ouen et la commune de Le Meux
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-332353
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-255497
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la réhabilitation de l'ouvrage de La Croix-Saint-Ouen sur l'oise, ouvrage situé
sur la RD 98 et permettant le franchissement de l'oise entre la commune de La Croix-Saint-Ouen et la commune de Le Meux
Source: OJS 2023/S 106-332353 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché public a pour objet la réhabilitation de l'ouvrage de La Croix-Saint-Ouen sur l'oise, ouvrage situé sur la RD 98 et permettant le franchissement de l'oise entre la commune de La Croix-Saint-Ouen et la commune de Le Meux.
Valeur totale du marché: 5547188.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-ddap-sja@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-638342
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
le marché public est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-2 1° du Code de la commande publique. La durée totale du marché public, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 36 mois à compter de sa date de notification. La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant du marché public sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: bouygues travaux publics regions france sas
Adresse postale: 25 Avenue de Galilée CS 60146
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: berthold sas
Adresse postale: 114 Rue du Rattentout
Commune postale: Dieue-sur-Meuse
Code postal: 55320
Pays: Meuse 🏙️
Nom: vertical levage montage sas
Adresse postale: 201 Voie Vasco de Gama
Commune postale: Sainte Helene-du-Lac
Code postal: 73800
Pays: Savoie 🏙️
Nom: eurosol fondations sas
Adresse postale: 126 Avenue des Roses ZAC de la Butte Gayen
Commune postale: Santeny
Code postal: 94440
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 5547188.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Conseil départemental

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 203-638342 (2023-10-16)