la consultation a pour objet la réhabilitation de l'ouvrage de La Croix-Saint-Ouen sur l'oise, ouvrage situé sur la RD 98 et permettant le franchissement de l'oise entre la commune de La Croix-Saint-Ouen et la commune de Le Meux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd 98 rehabilitation du pont suspendu sur L'Oise a la croix-saint-ouen
CG_60_20230406W2_01”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réhabilitation de l'ouvrage de La Croix-Saint-Ouen sur l'oise, ouvrage situé sur la RD 98 et permettant le franchissement de...”
Brève description
la consultation a pour objet la réhabilitation de l'ouvrage de La Croix-Saint-Ouen sur l'oise, ouvrage situé sur la RD 98 et permettant le franchissement de l'oise entre la commune de La Croix-Saint-Ouen et la commune de Le Meux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise - rd98 à La Croix Saint Ouen
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P), les documents et plans annexés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant
notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant
notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait
l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande
publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-2 1° du code de la...”
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.
Conformément aux art. L.2113-11 et R.2113-3, le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons
indiquées à l'article 6.3 du RC. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution, est de 36 mois à compter de sa date de notification. Des précisions sur le délai global d'exécution sont indiquées à l'art. 5.2 du CCAP. Le montant total prévisionnel du marché est de 6 000 000 euros (H.T.). Le montant indiqué aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale. Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'art. 4.5 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les
offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.5.2 du Rc.
La visite sur site est obligatoire, selon les dispositions prévues à l'article 8 du Rc.
S'Agissant des éléments relatifs à la capacité
économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du R.C.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-valeur technique: 70 pts; 2-prix 30 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 11.2 du R.C.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 31 mai 2023 à
17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la
plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 02 juin 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'art. 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois d'octobre 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume dont les modalités sont indiquées à l'art. 9.1.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 32336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé
contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution
conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à
l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2023/S 084-255497 (2023-04-26)
Informations complémentaires (2023-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet la réhabilitation de l'ouvrage de La Croix-Saint-Ouen sur l'oise, ouvrage situé
sur la RD 98 et permettant le franchissement de...”
Brève description
la consultation a pour objet la réhabilitation de l'ouvrage de La Croix-Saint-Ouen sur l'oise, ouvrage situé
sur la RD 98 et permettant le franchissement de l'oise entre la commune de La Croix-Saint-Ouen et la commune de Le Meux
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-255497
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent
obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant
les...”
Texte
Les candidats peuvent
obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant
les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 31 mai 2023 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du
r.c. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la
remise des offres (soit avant le 02 juin 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce
dossier
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent
obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours...”
Texte
Les candidats peuvent
obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant
les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 16 juin 2023 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du
r.c. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la
remise des offres (soit avant le 20 juin 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce
dossier
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-27 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 106-332353 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: ld-ddap-sja@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public a pour objet la réhabilitation de l'ouvrage de La Croix-Saint-Ouen sur l'oise, ouvrage situé sur la RD 98 et permettant le franchissement...”
Brève description
le marché public a pour objet la réhabilitation de l'ouvrage de La Croix-Saint-Ouen sur l'oise, ouvrage situé sur la RD 98 et permettant le franchissement de l'oise entre la commune de La Croix-Saint-Ouen et la commune de Le Meux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5547188.34 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-255497
Attribution du marché
1️⃣
Titre: rd 98 rehabilitation du pont suspendu sur L'Oise a la croix-saint-ouen
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues travaux publics regions france sas
Adresse postale: 25 Avenue de Galilée CS 60146
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: berthold sas
Adresse postale: 114 Rue du Rattentout
Commune postale: Dieue-sur-Meuse
Code postal: 55320
Région: Meuse 🏙️
Nom: vertical levage montage sas
Adresse postale: 201 Voie Vasco de Gama
Commune postale: Sainte Helene-du-Lac
Code postal: 73800
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: eurosol fondations sas
Adresse postale: 126 Avenue des Roses ZAC de la Butte Gayen
Commune postale: Santeny
Code postal: 94440
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5547188.34 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 251 658 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: etudes d'exécution
“le marché public est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-2 1° du Code de la...”
le marché public est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-2 1° du Code de la commande publique. La durée totale du marché public, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 36 mois à compter de sa date de notification. La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant du marché public sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).