rd 960 - deviation de concourson-sur-layon - travaux de terrassement, assainissement, couche de forme

Département de Maine-et-Loire

travaux de terrassement, d'assainissement et de couche de forme sur la route départementale 960 pour la déviation de Concourson sur Layon. - Marché à prix unitaires et forfaitaires et à tranches : une tranche ferme "Terrassement, assainissement, couche de forme pour une déviation à deux voies" et une tranche optionnelle "Créneau à trois voies sur 850 ml" . Délais d'exécution du marché : période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification du marché, délais d'exécution des travaux de la tranche ferme de 20 mois et d'1 mois pour la tranche optionnelle. Ordre de service pour démarrage du délai d'exécution des travaux pour chaque tranche. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle d'1 mois à compter de la date de notification du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PIGEON TERRASSEMENT ET ENVIRONNEMENT

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-29	Avis de marché
2023-09-11	Informations complémentaires
2024-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: TX/2023/61
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 10241814117 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525857
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

les variantes sont autorisées selon les conditions figurant au règlement de consultation, réponse à la solution de base obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de terrassement, d'assainissement et de couche de forme sur la route départementale 960 pour la déviation de Concourson sur Layon.

La description précise des travaux figure au CCTP

Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires:

les variantes sont autorisées selon les conditions figurant au règlement de consultation, réponse à la solution de base obligatoire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: se reporter au cahier des clauses techniques et particulières (Cctp)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique

Situation économique et financière:

le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication des montants, des dates et des lieux avec attestations ou sur déclaration du candidat ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat ; -des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat, s'il le juge nécessaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion avec un engagement minimum de 910 h de travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Informations complémentaires:

les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de commencement des travaux : novembre 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 168-525857 (2023-08-29)

Informations complémentaires (2023-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558960
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-525857
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2023/S 178-558960 (2023-09-11)

Avis d'attribution de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RD960 - Déviation de Concourson-sur-Layon - Travaux de terrassement, assainissement, couche de forme
Numéro de référence: TX_2023_61
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 955 016 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-118
Description du marché:

Travaux de terrassement, d'assainissement et de couche de forme sur la route départementale 960 pour la déviation de Concourson sur Layon. - Marché à prix unitaires et forfaitaires et à tranches : une tranche ferme "Terrassement, assainissement, couche de forme pour une déviation à deux voies" et une tranche optionnelle "Créneau à trois voies sur 850 ml" . Délais d'exécution du marché : période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification du marché, délais d'exécution des travaux de la tranche ferme de 20 mois et d'1 mois pour la tranche optionnelle. Ordre de service pour démarrage du délai d'exécution des travaux pour chaque tranche. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle d'1 mois à compter de la date de notification du marché

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-118
Date de conclusion du contrat: 2024-02-13 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE PIGEON TERRASSEMENT ET ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pigeon terrassement et environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Pigeon terrassement et environnement
Numéro d'enregistrement national: 69920115800044
Adresse postale: Le Vallons
Code postal: 35680
Commune postale: Louvigne de Bais
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.pigeonterrassement@groupe-pigeon.com 📧
Téléphone: 0299491212 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 10241814117 📞
URL: https://www.maine-et-loire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 525857-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: TA Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes cedex 01
Téléphone: 0255101002 📞
Source: OJS 2024/S 033-095193 (2024-02-14)

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