travaux de terrassement, d'assainissement et de couche de forme sur la route départementale 960 pour la déviation de Concourson sur Layon. - Marché à prix unitaires et forfaitaires et à tranches : une tranche ferme "Terrassement, assainissement, couche de forme pour une déviation à deux voies" et une tranche optionnelle "Créneau à trois voies sur 850 ml" . Délais d'exécution du marché : période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification du marché, délais d'exécution des travaux de la tranche ferme de 20 mois et d'1 mois pour la tranche optionnelle. Ordre de service pour démarrage du délai d'exécution des travaux pour chaque tranche. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle d'1 mois à compter de la date de notification du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd 960 - deviation de concourson-sur-layon - travaux de terrassement, assainissement, couche de forme
TX/2023/61”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“travaux de terrassement, d'assainissement et de couche de forme sur la route départementale 960 pour la déviation de Concourson sur Layon. - Marché à prix...”
Brève description
travaux de terrassement, d'assainissement et de couche de forme sur la route départementale 960 pour la déviation de Concourson sur Layon. - Marché à prix unitaires et forfaitaires et à tranches : une tranche ferme "Terrassement, assainissement, couche de forme pour une déviation à deux voies" et une tranche optionnelle "Créneau à trois voies sur 850 ml" . Délais d'exécution du marché : période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification du marché, délais d'exécution des travaux de la tranche ferme de 20 mois et d'1 mois pour la tranche optionnelle. Ordre de service pour démarrage du délai d'exécution des travaux pour chaque tranche. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle d'1 mois à compter de la date de notification du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: se reporter au cahier des clauses techniques et particulières (Cctp)
Description du marché:
“travaux de terrassement, d'assainissement et de couche de forme sur la route départementale 960 pour la déviation de Concourson sur Layon.
La description...”
Description du marché
travaux de terrassement, d'assainissement et de couche de forme sur la route départementale 960 pour la déviation de Concourson sur Layon.
La description précise des travaux figure au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les variantes sont autorisées selon les conditions figurant au règlement de consultation, réponse à la solution de base obligatoire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication des montants, des dates et des lieux avec attestations ou sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication des montants, des dates et des lieux avec attestations ou sur déclaration du candidat ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat ; -des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat, s'il le juge nécessaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion avec un engagement minimum de 910 h de travail”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai...”
en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de commencement des travaux : novembre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 168-525857 (2023-08-29)
Informations complémentaires (2023-09-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-525857
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 29/09/2023 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 13/10/2023 à 12:00
Source: OJS 2023/S 178-558960 (2023-09-11)