Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: RD 943 - Travaux d'aménagement -Commune de Villedieu sur Indre / Niherne
Reference number: 2026-AOM0014
Brève description:
“Décapage de terre végétale : 4500.00 m²
Terrassement : 4000.00 m3
GNT 0/31.5 : 400.00 Tonnes
Grave 40/230 : 200.00 Tonnes
Pose de buse cadre 150x75 :...”
Brève description
Décapage de terre végétale : 4500.00 m²
Terrassement : 4000.00 m3
GNT 0/31.5 : 400.00 Tonnes
Grave 40/230 : 200.00 Tonnes
Pose de buse cadre 150x75 : 10.00ml
Création de fossé : 900.00 ml
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦 Description
Description du marché:
“Décapage de terre végétale : 4500.00 m²
Terrassement : 4000.00 m3
GNT 0/31.5 : 400.00 Tonnes
Grave 40/230 : 200.00 Tonnes
Pose de buse cadre 150x75 :...”
Description du marché
Décapage de terre végétale : 4500.00 m²
Terrassement : 4000.00 m3
GNT 0/31.5 : 400.00 Tonnes
Grave 40/230 : 200.00 Tonnes
Pose de buse cadre 150x75 : 10.00ml
Création de fossé : 900.00 ml
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Durée de l'accord: 4 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en...”
Liste et brève description des règles et critères
Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Certificat de visite
“Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site.
infos complémentaire peuvent être obtenus :
Pour obtenir des informations...”
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site.
infos complémentaire peuvent être obtenus :
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 55/54
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 37EEB603-A411-B6F7-6144A272603FC3AB
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235031 (2026-04-03)