rd 943 Déviation de Villedieu-Sur-Indre - terrassement préparatoires des Ouvrages d'art

Conseil départemental de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché
2023-06-20	Avis d'attribution de marché
2023-10-20	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

rd 943 Déviation de Villedieu-Sur-Indre - terrassement préparatoires des Ouvrages d'art

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés - cS 20639 - infos complémentaire peuvent être obtenus : Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) : Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 52/54
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-241091
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1230663.20 EUR 💰
Brève description:

caractéristiques principales :

- terrassement : 27 000 m3

- réseaux eaux pluviales : 180 ml

- empierrement : 8 500 m3

la période de préparation est d'un mois. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.

Le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 40 jours et commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui précisera de commencer les prestations du présent marché

Valeur estimée hors TVA: 1230663.20 EUR 💰
Durée de l'accord: 70 jours
Informations complémentaires:

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Groupement solidaire ou conjoint.

Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat devra produire les pièces suivantes :

- Lettre de candidature à signer.

- Déclaration du candidat Dc2.

- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaire de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2023/S 080-241091 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 950625.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375221
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-241091
Numéro JO-S: 119

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: colas france
Commune postale: Le Poinconnet
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 950625.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 119-375221 (2023-06-20)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-023
Valeur totale du marché: 950625.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Indre
Adresse postale: Place de la victoire et des alliés - CS 20639
Commune postale: Châteauroux cédex
Contact
Courrier électronique: afillon@indre.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648178
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-375221
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: RD 943 - Déviation de Villedieu-sur-Indre - Terrassements préparatoires des Ouvrages d'Art
Brève description:

RD 943 - Déviation de Villedieu-sur-Indre - Terrassements préparatoires des Ouvrages d'Art

Durée de l'accord: 32 jours

Attribution du marché
Nom: Colas france
Commune postale: Chateauroux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

• Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

• Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

• Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

• Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

• Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2023/S 206-648178 (2023-10-20)

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