Avis de marché (2023-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Adresse postale:
“place de la Victoire et des Alliés - cS 20639 - infos complémentaire peuvent être obtenus : Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats...”
Adresse postale
place de la Victoire et des Alliés - cS 20639 - infos complémentaire peuvent être obtenus : Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) : Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 52/54
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd 943 Déviation de Villedieu-Sur-Indre - terrassement préparatoires des Ouvrages d'art”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“rd 943 Déviation de Villedieu-Sur-Indre - terrassement préparatoires des Ouvrages d'art”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1230663.20 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“caractéristiques principales :
- terrassement : 27 000 m3
- réseaux eaux pluviales : 180 ml
- empierrement : 8 500 m3
la période de préparation est d'un...”
Description du marché
caractéristiques principales :
- terrassement : 27 000 m3
- réseaux eaux pluviales : 180 ml
- empierrement : 8 500 m3
la période de préparation est d'un mois. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 40 jours et commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui précisera de commencer les prestations du présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1230663.20 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 70
Informations complémentaires:
“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
Informations complémentaires
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature à signer.
- Déclaration du candidat Dc2.
- Liste des moyens en personnel et...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature à signer.
- Déclaration du candidat Dc2.
- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2023/S 080-241091 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950625.03 💰
Description
Description du marché:
“rd 943 Déviation de Villedieu-Sur-Indre - terrassement préparatoires des Ouvrages d'art” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-241091
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Commune postale: Le Poinconnet
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950625.03 💰
Source: OJS 2023/S 119-375221 (2023-06-20)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: Place de la victoire et des alliés - CS 20639
Commune postale: Châteauroux cédex
Courrier électronique: afillon@indre.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 943 - Déviation de Villedieu-sur-Indre - Terrassements préparatoires des Ouvrages d'Art
2023-023”
Titre:
“RD 943 - Déviation de Villedieu-sur-Indre - Terrassements préparatoires des Ouvrages d'Art” Description
Description du marché:
“RD 943 - Déviation de Villedieu-sur-Indre - Terrassements préparatoires des Ouvrages d'Art”
Durée de l'accord: 32
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-375221
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023-023
Titre:
“RD 943 - Déviation de Villedieu-sur-Indre - Terrassements préparatoires des Ouvrages d'Art” Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Commune postale: Chateauroux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950625.03 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
• Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
• Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
• Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
• Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
• Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 206-648178 (2023-10-20)