rd 1215 Déviation Saint-Aubin Le Taillan - travaux d'aménagement paysagers - restauration des sites de compensation de la déviation Saint-Aubin Le Taillan - ref 2197

Département de la Gironde

l'Accord-Cadre a pour objet les travaux d'aménagement paysagers, de restauration sur des sites de compensation sécurisés par la Direction des Infrastructures dans le cadre de la déviation Saint-Aubin - le Taillan et situés sur les communes de Avensan, le Pian Médoc, Saint-Aubin de Médoc, Saint-Laurent-Médoc et du Taillan-Médoc séparé en 3 Lots :Lot 1 Travaux de restauration et de terrassementlot 2 Travaux de restauration par broyage, abattage et entretien de la végétationlot 3 Travaux de restauration par plantation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 2023-0440
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-480830
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants pour chaque période d'exécution :1ère période : Maxi = 230 000 euro(s) Ht - 2ème période : Maxi 100 000 euro(s) Ht - 3ème période : Maxi 40 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 - travaux de restauration et de terrassement
Numéro du lot: 1
Brève description: création de mares et zones d'étrépage et mise en oeuvre de bouchons argileux
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est exécutoire pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaireil pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 - travaux de restauration, broyage, abattage et entretien de la végétation
Numéro du lot: 2
Brève description:

réouverture, puis entretien du milieu par broyage avec export ou au brise fougères pour les secteurs à Fougère aigle, Abattage et d'élagage d'arbres, Fourniture et plantation d'arbres et d'arbustes, Intervention ponctuelle de bucheronnage et Gestion d'espèces végétales exotiques envahissantes

Informations complémentaires:

'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants pour chaque période d'exécution :1ère période : Maxi = 280 000 euro(s) Ht - 2ème période : Maxi 90 000 euro(s) Ht - 3ème période : Maxi 70 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no3 - travaux de restauration par plantation
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture et plantation d'arbres et arbustes et Installation de nichoirs pour oiseaux forestiers

Informations complémentaires:

'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants pour chaque période d'exécution :1ère période : Maxi = 220 000 euro(s) Ht - 2ème période : Maxi 40 000 euro(s) Ht - 3ème période : Maxi 20 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33320 - le Taillan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)

Situation économique et financière:

3.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

4. La liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): la valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.Pièces constituant l'offre :L'Acte d'engagement et ses annexes complétés (fichier nommé AE mis au format .pdf)le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété (fichier nommé Bpu)Le Détail Quantitatif Estimatif (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)le sous détail du prix no I pour les 3 lots. (fichier nommé Ssdétail) :Un mémoire technique justificatif (fichier nommé Mt) (Document qui sera contractualisé).La valeur technique de l'offre (25%)sous critère 1 commun aux 3 lots :-Compréhension de la commande et mode opératoire adaptés à la réalisation en périodes optimales des travaux (15%)sous critère 2 pour le lot 1 :-Dispositions prévues pour garantir un matériel adapté aux enjeux des sites de compensation, notamment des engins adaptés à la portance des sols (10%)sous critère 2 pour le lot 2 :-Dispositions prévues par le candidat à la réception du bon de commande pour assurer la disponibilité du matériel adapté aux prestations, sa réactivité et la sécurité du chantier (10%)sous critère 2 pour le lot 3 :-Part d'espèces labellisées Végétal local, ou équivalent sur justification (semence d'origine biogéographique par exemple) (10%)la valeur environnementale de l'offre (20%)-dispositions adoptées, spécifiquement au chantier et aux enjeux environnementaux du site et du lot concerné, pour limiter l'impact des travaux sur le milieu naturel (10%)-dispositions adoptées pour la gestion etla valorisation des déchets de chantier, rémanents de coupes et/ou de matériaux de déblais (10%)pour les lots 2 et 3, l'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2023/S 151-480830 (2023-08-03)

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