rd 1215 Déviation Saint-Aubin Le Taillan - travaux d'aménagement paysagers - restauration des sites de compensation de la déviation Saint-Aubin Le Taillan - ref 2197
l'Accord-Cadre a pour objet les travaux d'aménagement paysagers, de restauration sur des sites de compensation sécurisés par la Direction des Infrastructures dans le cadre de la déviation Saint-Aubin - le Taillan et situés sur les communes de Avensan, le Pian Médoc, Saint-Aubin de Médoc, Saint-Laurent-Médoc et du Taillan-Médoc séparé en 3 Lots :Lot 1 Travaux de restauration et de terrassementlot 2 Travaux de restauration par broyage, abattage et entretien de la végétationlot 3 Travaux de restauration par plantation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd 1215 Déviation Saint-Aubin Le Taillan - travaux d'aménagement paysagers - restauration des sites de compensation de la déviation Saint-Aubin Le Taillan -...”
Titre
rd 1215 Déviation Saint-Aubin Le Taillan - travaux d'aménagement paysagers - restauration des sites de compensation de la déviation Saint-Aubin Le Taillan - ref 2197
2023-0440
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les travaux d'aménagement paysagers, de restauration sur des sites de compensation sécurisés par la Direction des...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet les travaux d'aménagement paysagers, de restauration sur des sites de compensation sécurisés par la Direction des Infrastructures dans le cadre de la déviation Saint-Aubin - le Taillan et situés sur les communes de Avensan, le Pian Médoc, Saint-Aubin de Médoc, Saint-Laurent-Médoc et du Taillan-Médoc séparé en 3 Lots :Lot 1 Travaux de restauration et de terrassementlot 2 Travaux de restauration par broyage, abattage et entretien de la végétationlot 3 Travaux de restauration par plantation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - travaux de restauration et de terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 33320 - le Taillan
Description du marché: création de mares et zones d'étrépage et mise en oeuvre de bouchons argileux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): la valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaireil pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaireil pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants pour chaque période d'exécution :1ère période :...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants pour chaque période d'exécution :1ère période : Maxi = 230 000 euro(s) Ht - 2ème période : Maxi 100 000 euro(s) Ht - 3ème période : Maxi 40 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 - travaux de restauration, broyage, abattage et entretien de la végétation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réouverture, puis entretien du milieu par broyage avec export ou au brise fougères pour les secteurs à Fougère aigle, Abattage et d'élagage d'arbres,...”
Description du marché
réouverture, puis entretien du milieu par broyage avec export ou au brise fougères pour les secteurs à Fougère aigle, Abattage et d'élagage d'arbres, Fourniture et plantation d'arbres et d'arbustes, Intervention ponctuelle de bucheronnage et Gestion d'espèces végétales exotiques envahissantes
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Informations complémentaires:
“'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants pour chaque période d'exécution :1ère période : Maxi...”
Informations complémentaires
'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants pour chaque période d'exécution :1ère période : Maxi = 280 000 euro(s) Ht - 2ème période : Maxi 90 000 euro(s) Ht - 3ème période : Maxi 70 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - travaux de restauration par plantation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et plantation d'arbres et arbustes et Installation de nichoirs pour oiseaux forestiers”
Informations complémentaires:
“'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants pour chaque période d'exécution :1ère période : Maxi...”
Informations complémentaires
'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants pour chaque période d'exécution :1ère période : Maxi = 220 000 euro(s) Ht - 2ème période : Maxi 40 000 euro(s) Ht - 3ème période : Maxi 20 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. La liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. La liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.Pièces constituant l'offre :L'Acte d'engagement et ses annexes complétés (fichier nommé AE mis au format .pdf)le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété (fichier nommé Bpu)Le Détail Quantitatif Estimatif (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)le sous détail du prix no I pour les 3 lots. (fichier nommé Ssdétail) :Un mémoire technique justificatif (fichier nommé Mt) (Document qui sera contractualisé).La valeur technique de l'offre (25%)sous critère 1 commun aux 3 lots :-Compréhension de la commande et mode opératoire adaptés à la réalisation en périodes optimales des travaux (15%)sous critère 2 pour le lot 1 :-Dispositions prévues pour garantir un matériel adapté aux enjeux des sites de compensation, notamment des engins adaptés à la portance des sols (10%)sous critère 2 pour le lot 2 :-Dispositions prévues par le candidat à la réception du bon de commande pour assurer la disponibilité du matériel adapté aux prestations, sa réactivité et la sécurité du chantier (10%)sous critère 2 pour le lot 3 :-Part d'espèces labellisées Végétal local, ou équivalent sur justification (semence d'origine biogéographique par exemple) (10%)la valeur environnementale de l'offre (20%)-dispositions adoptées, spécifiquement au chantier et aux enjeux environnementaux du site et du lot concerné, pour limiter l'impact des travaux sur le milieu naturel (10%)-dispositions adoptées pour la gestion etla valorisation des déchets de chantier, rémanents de coupes et/ou de matériaux de déblais (10%)pour les lots 2 et 3, l'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 151-480830 (2023-08-03)