RAGRÉAGE – CARRELAGE
CPAM du Calvados
RAGRÉAGE – CARRELAGE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ragréage – carrelage
Numéro de référence:
Brève description: RAGRÉAGE – CARRELAGE
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Carrelage de sols 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 12 RAGRÉAGE – CARRELAGE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 1 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du calvados
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14000
Commune postale: caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marchés
Courrier électronique: cellule.marches.cpam-calvados@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 2 31 45 71 27 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 99 65 37 37 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-253712 (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ragréage – carrelage
Numéro de référence:
2023-04-lot-12
Brève description: RAGRÉAGE – CARRELAGE
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Carrelage de sols 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023-04 lot 12
Titre: Lot 12 RAGRÉAGE – CARRELAGE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 1 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du calvados
Numéro d'enregistrement national:
78071617100027
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14000
Commune postale: caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marchés
Courrier électronique: cellule.marches.cpam-calvados@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 2 31 45 71 27 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation fait partie d'une opération intégrant 12 lots en tout. Une première publication pour les 10 premiers lots a été publiée au BOAMP (Avis n° 23-65675), le lot 11 a attribué via la procédure "petits lots". Le présent lot 12 correspond a un besoin découvert en cours de chantier.
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Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 99 65 37 37 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Deux recours sont possibles,conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du27.11.2009:— avant la notification du marché le référé précontractuel,— après la signature du marché le référé contractuel
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-253712 (2026-04-10)
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