quai roger meunier augmentation de la capacite D'Amarrage
grand port fluvio-maritime de L'Axe S
la présente consultation concerne des travaux d'augmentation de la capacité d'amarrage du quai Roger Meunier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-21 | Avis de marché |
| 2023-11-28 | Informations complémentaires |
| 2024-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Numéro de référence: 23ETI07
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages maritimes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: terre plein de la Barre
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422861&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422861&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712359
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422861&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-712359 (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Numéro de référence: 23ETI07
Brève description:
la présente consultation concerne des travaux d'augmentation de la capacité d'amarrage du quai Roger Meunier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages maritimes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: terre plein de la Barre
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422861&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422861&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712359
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié notamment au moyen d'une lettre d'engagement desdits opérateurs économiques.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Dc4), devra être jointe à la candidature del'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-Ci devront y joindre : la déclaration du candidat- formulaires Dc2- les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que leurs capacités professionnelles conformément à la rubrique Iii.1.3) ci-avant. Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un Dc4 distinct.Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée.Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (usb, cd...) en précisant sur l'enveloppe extérieure " copie de sauvegarde " à l'adresse postale précisée ci-dessous :Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - dt le HavreM. le directeur Général Délégué de haropa port le Havre"Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde pour le marché Ecluse François 1er remplacement des rails"service des Achats - pôle marchéssiège Social - terre-Plein de la BarreCs 8141376067 le havre CedexCette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des plis.L'ouverture des plis n'est pas publique.Suite Durée du marché :Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 5 mois.Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 3 mois.Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixé à douze (12) mois à compter de la date de réception des travaux de la tranche ferme
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:
le présent marché public est découpé en tranches :une Tranche Ferme portant sur l'augmentation de la capacité d'amarrage du quai Roger Meunier sur le linéaire Est.Une Tranche Optionnelle portant sur l'augmentation de la capacité d'amarrage du quai Roger Meunier sur le linéaire Ouest
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le Document Unique de Marché Européen (Dume)Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre decandidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifscorrespondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.-un extrait Kbis,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
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Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de haropa port - le Havre et seront financées totalement par haropa port - le Havre. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article R.2191-13 du Code de la Commande Publique. Le règlement des prestations interviendra par acomptes. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Pour chaque tranche, les prix sont révisables
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les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422861&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-référé pré contractuel : avant la signature du marché,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-712359 (2023-11-21)
Informations complémentaires (2023-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729311
Se réfère à l'avis: 2023/S 227-712359
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2023/S 232-729311 (2023-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729311
Se réfère à l'avis: 2023/S 227-712359
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2023/S 232-729311 (2023-11-28)
Avis d'attribution de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quai roger meunier augmentation de la capacite d'amarrage
Brève description:
Produits/services: Ouvrages maritimes 📦
Description
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-29 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3438131.88 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE en groupement avec SATP
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues travaux publics regions france
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.denoyer@bouygues-construction.com 📧
Téléphone: 0533659603 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haropa port - le havre
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Le havre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232747400 📞
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Haropa port - le havre
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Le havre
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232747400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 084-253067 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quai roger meunier augmentation de la capacite d'amarrage
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux d'augmentation de la capacité
d'amarrage du quai Roger Meunier.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages maritimes 📦
Description
Identifiant interne:
23ETI07
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24 011
Date de conclusion du contrat: 2024-03-29 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3438131.88 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGION FRANCE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE en groupement avec SATP
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues travaux publics regions france
Numéro d'enregistrement national:
72206936600424
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.denoyer@bouygues-construction.com 📧
Téléphone: 0533659603 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haropa port - le havre
Numéro d'enregistrement national:
89961480400024
Commune postale: Le havre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232747400 📞
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lieu de consultation des documents : HAROPA PORT - Le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : FRD22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
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Nom: Haropa port - le havre
Numéro d'enregistrement national:
89961480400024
Commune postale: Le havre
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232747400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
-recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,
-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
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Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)