Objet Champ d'application du marché
Titre: quai roger meunier augmentation de la capacite D'Amarrage
23ETI07
Produits/services: Ouvrages maritimes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des travaux d'augmentation de la capacité d'amarrage du quai Roger Meunier”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages maritimes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne des travaux d'augmentation de la capacité d'amarrage du quai Roger Meunier” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché public est découpé en tranches :une Tranche Ferme portant sur l'augmentation de la capacité d'amarrage du quai Roger Meunier sur le...”
Description des options
le présent marché public est découpé en tranches :une Tranche Ferme portant sur l'augmentation de la capacité d'amarrage du quai Roger Meunier sur le linéaire Est.Une Tranche Optionnelle portant sur l'augmentation de la capacité d'amarrage du quai Roger Meunier sur le linéaire Ouest
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le Document Unique de Marché Européen (Dume)Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre decandidature...”
Liste et brève description des conditions
le Document Unique de Marché Européen (Dume)Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre decandidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifscorrespondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.-un extrait Kbis,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de haropa port - le Havre et seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de haropa port - le Havre et seront financées totalement par haropa port - le Havre. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article R.2191-13 du Code de la Commande Publique. Le règlement des prestations interviendra par acomptes. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Pour chaque tranche, les prix sont révisables
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions des articles R2142-19 à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités...”
conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié notamment au moyen d'une lettre d'engagement desdits opérateurs économiques.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Dc4), devra être jointe à la candidature del'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-Ci devront y joindre : la déclaration du candidat- formulaires Dc2- les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que leurs capacités professionnelles conformément à la rubrique Iii.1.3) ci-avant. Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un Dc4 distinct.Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée.Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (usb, cd...) en précisant sur l'enveloppe extérieure " copie de sauvegarde " à l'adresse postale précisée ci-dessous :Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - dt le HavreM. le directeur Général Délégué de haropa port le Havre"Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde pour le marché Ecluse François 1er remplacement des rails"service des Achats - pôle marchéssiège Social - terre-Plein de la BarreCs 8141376067 le havre CedexCette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des plis.L'ouverture des plis n'est pas publique.Suite Durée du marché :Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 5 mois.Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 3 mois.Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixé à douze (12) mois à compter de la date de réception des travaux de la tranche ferme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé pré contractuel : avant la signature du marché,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé pré contractuel : avant la signature du marché,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2023/S 227-712359 (2023-11-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 227-712359
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Les documents du marché sont disponibles:par voie électronique via
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422861&orgAcronyme=d4t” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427911&orgAcronyme=d4t”
Source: OJS 2023/S 232-729311 (2023-11-28)