Protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains_Travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Le marché consiste en la protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains et de l'Ermitage Les Bains par la réalisation des travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue.

Date limite

Deadline 2026-08-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains_Travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue
Numéro de référence: 26DEAU179
Brève description:
Le marché consiste en la protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains et de l'Ermitage Les Bains par la réalisation des travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 293 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26DEAU179_LOT 1
Titre: Réalisation des travaux de terrassement du canal de dérivation principal, hors ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 10 190 600 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot porte sur la réalisation des travaux de terrassement du canal de dérivation principal, hors ouvrage
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 22 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée sur 40 points. Elle sera jugée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Les détails des sous-critères se trouvent dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26DEAU179_LOT 2
Titre: Réalisation des ouvrages de prise et rejet du canal principal et de l'intégralité du canal secondaire
Valeur estimée hors TVA: 2 103 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la réalisation des ouvrages de prise et rejet du canal principal et de l'intégralité du canal secondaire
Durée de l'accord: 42 mois
Informations sur les options
Description des options:
Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement prévisionnel des travaux est le suivant : - FEDER : 85% - TO : budget GEMAPI : 15%

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 22/05/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 03/08/2026 à 12h00 (heure Réunion). Les prix des prestations faisant l’objet du marché sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il s’agit d’un marché public avec prix sur rattachement. Le lot 2 Réalisation des ouvrages de prise et rejet du canal principal et de l'intégralité du canal secondaire » fait l’objet d’un fractionnement en une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO 1) comme suit : • Tranche ferme (TF) : Réalisation des ouvrages de prise et rejet du canal de dérivation principal • Tranche optionnelle 1 (TO1) : Réalisation de l’intégralité du canal de dérivation secondaire La description des tranches est détaillée dans le CCTP. Les modalités d’affermissement figurent au CCAP. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire et se termine à l'issue de la période de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) des travaux exécutés ou après prolongation de ce délai de GPA si les réserves signalées lors de la réception ou formulées pendant le délai de garantie ne sont pas toutes levées à la fin de cette période (Tranches ferme et optionnelle en cas d’affermissement). Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et d'une clause sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Lieu d'exécution : La Saline-les-Bains, Commune de Saint Paul
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-344995 (2026-05-19)
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