Projet de construction du centre BUS GNV de Villiers le Bel - Lot 2 - Travaux Tous corps d'Etat TCE

RATP

La présente consultation s’inscrit dans le projet de construction du futur centre bus GNV (Gaz Naturel pour Véhicule) situé sur le site de la ZAC des Tissonvilliers à Villiers-le-Bel et concerne les travaux Tous Corps d'Etat TCE des bâtiments (gros-œuvre, second-œuvre et corps d'état techniques) .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement conjoint GCC – BTB Industrie

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché
2023-07-13	Informations complémentaires
2024-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de dépôts d'autobus
Numéro de référence: DHA_2023MOP19441
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de dépôts d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: ludivine.kapheim@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-381998
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-144679
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

CTA : E18 — Bâtiments. La durée mentionnée au II.2.7 pourra évoluer de 1 à 3 mois au stade de la consultation. Elle correspond à un délai global d'exécution de 15 mois pour le scénario dit « de base » et 17 mois pour le scénario Variante. La consultation fait suite à l'avis JOUE 2022/S055-144679 déclaré «sans suite» pour motifs d’intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le centre bus comprend diverses zones et bâtiments dont un bâtiment administratif, un poste de livraison/compression, une zone d’attente de charge rapide d’appoint, une zone de lavage, un bâtiment d’entretien des bus et diverses zones de stationnement / entretien extérieures. Il proposera trois fonctions essentielles réparties comme suit :

- L'exploitation, responsable de l'organisation du transport d'environ 500m² utiles repartis en R+1 sur un sous-sol ;

- La maintenance, responsable de la mise à disposition des bus pour l’exploitation, de l'entretien du matériel roulant et des installations d'une surface de 2 500m² utiles ;

- Le remisage et la charge des bus pour un total de 110 bus sur une parcelle d'environ 17 500m².

Les travaux et prestations associés comprennent notamment (liste détaillée des prestations à réaliser mentionnée au CCTP du DCE joint au dossier de candidature) :

• Etudes d’éxécution

• Installations du chantier TCE - Structure - Gros-Œuvre - Charpente

• Couverture - Etanchéité - Revêtements des façades

• Menuiseries extérieures - Occultations

• Cloisons - Doublage - Isolation - Faux plafonds

• Menuiseries intérieures

• Métallerie - Serrurerie

• Sols durs - Faïence

• Peinture- Nettoyage

• Sols souples

• Portes de remisage

• Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage

• Installations des Equipements Sanitaires - R.I.A

• Electricité CFO/CFA

• Appareils élévateurs

La description des ouvrages, leurs spécifications techniques et les contraintes de réalisation sont indiquées dans le dossier technique du DCE.

Les prestations hors périmètre de la consultation sont mentionnées dans le cahier "NOTICE 07 Cahier des limites de prestations" de la pièce n°3 - Notices Particulières du DCE.

Variantes :

La présente consultation est lancée AVEC une variante obligatoire. L’ offre variante porte uniquement et obligatoirement sur la livraison anticipée du remisage.

La RATP se prononcera sur la réalisation de l’offre de base ou de la variante au plus tard à l’attribution du marché, cette décision est soumise à une décision extérieure relative exclusivement à des impératifs de délais.

Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

CTA : E18 — Bâtiments.

La durée mentionnée au II.2.7 pourra évoluer de 1 à 3 mois au stade de la consultation. Elle correspond à un délai global d'exécution de 15 mois pour le scénario dit « de base » et 17 mois pour le scénario Variante.

La consultation fait suite à l'avis JOUE 2022/S055-144679 déclaré «sans suite» pour motifs d’intérêt général.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC des Tissonvilliers III sur la commune de Villiers-le-Bel dans le Val d’Oise (95400)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant du marché estimé par la RATP.

En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature QUALIBAT sont requises (ou équivalents européens):

QUALIBAT 2212 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée)

QUALIBAT 2153 Dallage à usage industriel (technicité supérieure)

QUALIBAT 2412 Construction et structure métalliques (technicité confirmée)

QUALIBAT 3813 Parois en bardages complexes (technicité supérieure)

QUALIBAT 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 100m²

QUALIFELEC E2 CF3

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter, tout autre moyen de preuve équivalent, tel que, notamment :

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.

— la présentation de titre ou l'expérience professionnelle du ou des responsables.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une description du matériel dont il disposera pour la réalisation du marché public.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment:

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : 100% ressources extérieures (IDFM).

Le marché sera traité à prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint ou solidaire) et désigner le mandataire. Il est précisé que le marché prévoit qu'en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux se dérouleront sur un site à proximité des riverains et en co-actvité avec d'autres entreprises.

Les candidats sont informés que, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte une clause visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Ludivine KAPHEIM
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation no DHA_2023MOP19441 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse:

RATP – Maîtrise d’ouvrage des projets

À l'attention de Ludivine KAPHEIM,

UP07 – Val Bienvenue – 11 avenue Louison Bobet

94120 Fontenay-sous-Bois,

Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu en présentiel ou par voie dématérialisée via l’application Microsoft Team.

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer le marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations.

Les candidats devront obligatoirement présenter une offre (solution de base) et une offre variante .

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 121-381998 (2023-06-22)

Informations complémentaires (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sylvie.guyon@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433154
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-381998
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2023/S 136-433154 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projet de construction du centre BUS GNV de Villiers le Bel - Lot 2 - Travaux Tous corps d'Etat TCE
Numéro de référence: DHA_2023MOP19441
Brève description:

La présente consultation s’inscrit dans le projet de construction du futur centre bus GNV (Gaz Naturel pour Véhicule) situé sur le site de la ZAC des Tissonvilliers à Villiers-le-Bel et concerne les travaux Tous Corps d'Etat TCE des bâtiments (gros-oeuvre, second-oeuvre et corps d'état techniques) .

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de dépôts d'autobus 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 057 605 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DHA_2023MOP19441
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC des Tissonvilliers III sur la commune de Villiers-le-Bel dans le Val d’Oise (95400)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 517 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-25 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MOP240005
Date de conclusion du contrat: 2024-04-25 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 057 605 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT CONJOINT GCC/BTB INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement conjoint gcc/btb industrie
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint GCC – BTB Industrie
Numéro d'enregistrement national: 40779455100231
Adresse postale: 226 avenue du Maréchal Foch BP 2036
Code postal: 78130
Commune postale: les mureaux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcc@gcc.fr 📧
Téléphone: 0134924036 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ludivine.kapheim@ratp.fr 📧
Téléphone: 0659956275 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée

Changements
Autres informations complémentaires
indication du Titualire
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b94f69b6-443c-431d-9d19-72ab44859818-01
Source: OJS 2024/S 093-282068 (2024-05-13)

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