Avis de marché (2024-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF Renouvelables
Numéro d'enregistrement national: Nanterre B 379 677 636
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92932
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Myriam MOULIM
Téléphone: +33 603203095📞
Courrier électronique: myriam.moulim@edf-re.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.edf-renouvelables.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Projet de construction d’un parc photovoltaïque flottant en France
Produits/services: Travaux de construction de centrales électriques📦
Brève description:
“Etudes, achat des équipements, construction, tests et mise en service de l’installation (hors fourniture des modules, structures et ancrages).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Cheylas (38)
Description du marché:
“EDF RE France sera le maître d’ouvrage pour la construction d’un projet de centrale photovoltaïque flottante en Isère (38), nommé « Le Cheylas ».
Estimated...”
Description du marché
EDF RE France sera le maître d’ouvrage pour la construction d’un projet de centrale photovoltaïque flottante en Isère (38), nommé « Le Cheylas ».
Estimated quantities and associated works: Un parc de production d’électricité d’origine photovoltaïque, d’une capacité d’environ 43MWp.
Les principales activités seront les suivantes:
Etudes / Design d’exécution de la centrale PV (un plan d’implantation sera fourni. Létude des ancrages et du design niveau PROJET de la centrale FPV sont hors scope) ;
Fourniture des équipements électriques et autres fournitures nécessaires (hors onduleurs, PTR, PDL);
Réception de la structure flottante et des modules PV ;
Assemblage mécanique des flotteurs, montage des modules et onduleurs, raccordement électrique DC et mise à l’eau des sous-éléments d’ilot (câblage DC) ;
Connection mécanique du pourtour des ilots du parc PV flottant à la poutre périphérique (les pièces de connexion sont fournies par le MO et la poutre périphérique + pieux constituant le dispositif d’ancrage du parc PV flottant sont fournis et mise en place par le MO)
Fourniture et câblage BTAC depuis les onduleurs, atterrage des câbles BTAC et raccordement aux postes de transformation terrestres
Fourniture et pose (tranchées) des câbles de raccordement entre postes de transformation et postes de livraison (HTA)
Commissioning de la centrale et exploitation provisoire jusqu’à la réception.
Pour des raisons de confidentialité, les documents dédié à cette avis de marché ainsi que votre réponse seront à transmettre sur le site suivant https://pha2.edf.com (AVIS007448) après validation d’un accord de confidentialité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options seront detaillées au stade la consultation.
Description
Informations complémentaires:
“Les candidatures doivent être remises en version électronique via le AVIS007448 à travers la nouvelle plateforme achats du groupe, nommée portail achats,...”
Informations complémentaires
Les candidatures doivent être remises en version électronique via le AVIS007448 à travers la nouvelle plateforme achats du groupe, nommée portail achats, accessible par ce lien: https://pha2.edf.com — afin de pouvoir accéder au portail achats et d’y déposer sa candidature, le candidat devra s’enregistrer au préalable sur la plateforme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne peuvent soumissionner, quel que soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature:
Les candidats qui ont fait...”
Liste et brève description des conditions
Ne peuvent soumissionner, quel que soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature:
Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2e alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2e alinéa de l’article 433-2, par le 8e alinéa de l’article 434-9, par le 2e alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-2, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l’article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;
Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
“1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra...”
1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci;
2) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices fiscaux attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire);
3) L'entreprise ou le groupement doit posséder un chiffre d'affaire annuel sur les trois dernières années égal ou supérieur à deux fois le montant estimé du marché objet de cet avis.
Si 50 % ou plus de l’entreprise ou d’un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50 % ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l’entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l’ensemble des justificatifs nécessaire pour l’évaluation de la capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent préciser qu'ils disposent d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent préciser qu'ils disposent d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité). Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un état membre de l’union européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous réserve du respect des dispositions de l’article R. 115-1 du code de la consommation;
2) L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité).
Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un état membre de l’union européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous-réserve du respect des dispositions de l’article R. 115-1 du code de la consommation;
3) L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001, ISO 45001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité);
4) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du second niveau (joindre une déclaration sur l’honneur et donner les domaines sous traités);
5) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en chantier, commercial et assistance technique). Joindre une déclaration sur l’honneur;
6) L'entreprise ou les entreprises du groupement faisant acte de candidature sera l’entreprise ou seront les entreprises qui fourniront les produits et/ou exécuteront les travaux. Joindre une déclaration sur l’honneur.
7.1) Le candidat doit communiquer les résultats santé sécurité d'accidentologie (TF) sur les trois cinq dernières années de leur entité intervenante et en incluant ses sous-traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour faire baisser ce taux.pour améliorer les performances en santé sécurité.
7.2) Le candidat doit communiquer un exemple d’analyse de risques — de leurs activités;
8) Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de trois ans) relatives à des produits et/ou prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché, limité aux parcs photovoltaïques en 1500 VDC, en précisant les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés. Les références seront présentées pour les parc au sol (seulement des références de plus de 10 MWc) et les parcs flottants. Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur deux pages (Word ou PDF) maximum;
9)Le candidat devra présenter son organisation interne du bureau d’étude, détaillant son expérience en photovoltaïque et/ou l’installation de plateformes/câbles électrique offshore. Sur deux pages (Word ou PDF) maximum et fournir un fichier PV système d’un parc photovoltaïque flottant exemple. Les candidatures devront respecter le formalisme imposé ci-dessus et tel que défini dans la partie «Informations complémentaires» du présent avis de marché.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le cahier des clauses administratives et particulières, néanmoins, EDF...”
Dépôts et garanties exigés
Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le cahier des clauses administratives et particulières, néanmoins, EDF renouvelables se réserve la possibilité de demander les garanties suivantes:
- Garantie bancaire de restitution d’acompte couvrant le montant de l’acompte qui serait éventuellement versé au candidat à la signature du marché;
- Garantie bancaire de bonne exécution couvrant toute la période de réalisation du marché;
- Garantie maison mère. Cependant, si le candidat n’est pas une filiale ou si la société parente n’est pas en capacité de délivrer une garantie maison mère, le candidat devra fournir une caution bancaire émise par un établissement/institution/banque approuvé par EDF Renouvelable. Le candidat et l’établissement émetteur de la caution bancaire devront fournir régulièrement une mise à jour de leurs comptes et rapports financiers, jusqu’à la fin de la période de garantie. Précisez si votre société ne peut fournir une des garantie
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- financement sur ressources propres;
- paiement à soixante jours à compter de la date d’émission de facture et versement d’acomptes correspondants aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- financement sur ressources propres;
- paiement à soixante jours à compter de la date d’émission de facture et versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“- en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, ce dernier devra prendre la forme d’un groupement solidaire et l’un des membres du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
- en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, ce dernier devra prendre la forme d’un groupement solidaire et l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF Renouvelables. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »);
- dans le cas d’un groupement, le candidat devra être capable de couvrir l’ensemble des lots attribués. Les conditions décrites aux III.1.1), III.1.2) et III.1.3) s’appliqueront à chacune des entreprises en fonction du lot et segment où elles interviennent;
- un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Le candidat devra être en mesure de remettre une copie de sa convention de groupement à EDF Renouvelables ou l’entité adjudicatrice sur simple demande.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- seule la sous-traitance de rang 2 est autorisée;
- seront précisées dans le dossier de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441 3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2024/S 014-037592 (2024-01-15)