Projet Changement de Gaz - Inventaires des équipements alimentés au gaz naturel

GrDF

- La prestation consiste à réaliser l'inventaire des équipements alimentés au gaz naturel chez les clients ayant aussi bien un usage résidentiel que non résidentiel avec process.
- Volumétrie globale prévisionnelle de 344 100 PCE (clients) couvrant les secteurs de Lille Est, Gournay Arleux, Valencienne, Cambrai, Saint Amand et Maubeuge.
- Durée du marché : De mi-2024 à fin 2026 avec 2027 en année de reconduction.
- Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
- Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l'accord-cadre et engagement maximum (9 500 K€).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz › Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_273995
Brève description:

- La prestation consiste à réaliser l'inventaire des équipements alimentés au gaz naturel chez les clients ayant aussi bien un usage résidentiel que non résidentiel avec process. - Volumétrie globale prévisionnelle de 344 100 PCE (clients) couvrant les secteurs de Lille Est, Gournay Arleux, Valencienne, Cambrai, Saint Amand et Maubeuge. - Durée du marché : De mi-2024 à fin 2026 avec 2027 en année de reconduction. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l'accord-cadre et engagement maximum (9 500 K€).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.chabaud@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 647312223 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-700293
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour ce lot n°1 "Inventaires chez les clients ayant un usage gaz résidentiel ".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- La prestation consiste à réaliser l'inventaire des équipements alimentés au gaz naturel chez les clients ayant aussi bien un usage résidentiel que non résidentiel avec process.

- Volumétrie globale prévisionnelle de 344 100 PCE (clients) couvrant les secteurs de Lille Est, Gournay Arleux, Valencienne, Cambrai, Saint Amand et Maubeuge.

- Durée du marché : De mi-2024 à fin 2026 avec 2027 en année de reconduction.

- Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

- Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l'accord-cadre et engagement maximum (9 500 K€).

Valeur totale estimée: 9 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Inventaires chez les clients ayant un usage gaz résidentiel
Numéro du lot: 1
Brève description:

L’objectif de la prestation confiée est de disposer d’un inventaire de données liées aux Clients, aux appareils présents chez les Clients, et du signalement de différents points de contrôles.

Les ouvrages concernés par la prestation d’Inventaire sont ceux alimentés au gaz naturel chez le Client :

*Chaudière

*Chauffe-eau, accumulateur d’eau chaude sanitaire

*Radiateur gaz

*Cheminée / poêle / insert au gaz

*Cuisson (indiquer uniquement la présence d’un usage cuisson)

*Autres

L’Entreprise d’Inventaire interviendra chez les clients sans Process :

*Particuliers

*Bailleurs Sociaux/Syndic et Collectivités sans Process

*Tertiaires sans Process (même usage qu’un client Particulier)

Les prestations attendues de l’Entreprise d’Inventaire :

*Définir les lots d’inventaire

*Prendre les RDV

*Favoriser l’accès aux appareils/équipements

*Qualifier les adresses = Valider/identifier le statut du client (incl. KO segment)

*Collecter les données générales liées au client dans le système d’information

*Collecter les données techniques liées aux appareils/équipements dans le système d’information

*Fournir un Reporting, contrôler la prestation avant la livraison, et s’assurer de l’exhaustivité des CR

*Assurer l’interface client : Information sur le projet + Information sur le dispositif de contractualisation avec un prestataire de réglages et les modalités d’indemnisation

Valeur estimée hors TVA: 8 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.

Il ne pourra être ni reconduit ni prolongé tacitement.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Inventaires chez les clients ayant un usage gaz non résidentiel avec process
Numéro du lot: 2
Brève description:

L’objectif de la prestation confiée est de réaliser l’inventaire exhaustif des appareils gaz présents dans les établissements des clients, de collecter les coordonnées, et de saisir les informations dans l’outil dédié.

L’entreprise d’inventaire interviendra chez les clients :

*Tertiaire

*Collectivités

*Industriels,

*Bailleurs sociaux / Syndics de copropriété

Les ouvrages concernés par les prestations d’inventaire sont ceux alimentés au gaz naturel chez le client :

*Procédés industriels,

*Chaudières individuelles et collectives,

*Chauffage de locaux,

*Equipements de restauration professionnelle,

*Chauffe-eau, accumulateur d’eau chaude sanitaire,

*Cuisson (non professionnelle),

*Radiateur gaz,

*Cheminée /insert au gaz/ poêle au gaz

Les prestations attendues de l’entreprise d’inventaire :

*Mettre en place un accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 18h avec un numéro accessible pour les clients et GRDF.

*Rechercher les coordonnées des clients (en cas d’absence d’information dans les fichiers GRDF).

*Contacter les clients en amont pour les prises de rendez-vous sur place.

*Assurer l’interface client :

*Informer sur le projet, et les modalités d’intervention de recensement

*Informer sur les différentes phases du projet. et remettre la brochure

*Vérifier sur place l’adéquation entre l’établissement à recenser et les données fournies par GRDF.

*Collecter les données générales liées aux clients (coordonnées interlocuteur vu sur place [nom, fonction, téléphone, @), et coordonnées complètes de l’interlocuteur principal nom, adresse payeur, fonction, téléphone, email)

*Collecter les données techniques de chaque appareil gaz (marque, gamme, modèle, plaque signalétique, type d’équipement), ainsi que l’intervenant en charge des entretiens. En cas de données insuffisantes, GRDF pourra demander des compléments d’information.

*Réaliser un contrôle visuel de l’installation en 2 points [sécurité]

Valeur estimée hors TVA: 990 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille Est, Gournay Arleux, Valencienne, Cambrai, Saint Amand, Maubeuge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique.

- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3.

- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.

- Numéro SIREN

- Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois

- Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois

- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

- Engagement exactitude des réponses

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Situation économique et financière:

- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation

- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)

- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)

- Evolution du résultat d'exploitation

- Capitaux propres / Capital social

- Note Coface ou équivalent

Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_CDG_Inventaires" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).

Capacité technique et professionnelle:

- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés.

Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_CDG_Inventaires" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par GRDF sur fonds propres.

Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour le lot n°1 "Inventaires chez les clients ayant un usage gaz résidentiel ".

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
4
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-12-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Marie CHABAUD
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :

- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative

- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 222-700293 (2023-11-13)

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