- La prestation consiste à réaliser l'inventaire des équipements alimentés au gaz naturel chez les clients ayant aussi bien un usage résidentiel que non résidentiel avec process.
- Volumétrie globale prévisionnelle de 344 100 PCE (clients) couvrant les secteurs de Lille Est, Gournay Arleux, Valencienne, Cambrai, Saint Amand et Maubeuge.
- Durée du marché : De mi-2024 à fin 2026 avec 2027 en année de reconduction.
- Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
- Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l'accord-cadre et engagement maximum (9 500 K€).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet Changement de Gaz - Inventaires des équipements alimentés au gaz naturel
GRDF_AO_273995”
Produits/services: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Brève description:
“- La prestation consiste à réaliser l'inventaire des équipements alimentés au gaz naturel chez les clients ayant aussi bien un usage résidentiel que non...”
Brève description
- La prestation consiste à réaliser l'inventaire des équipements alimentés au gaz naturel chez les clients ayant aussi bien un usage résidentiel que non résidentiel avec process.
- Volumétrie globale prévisionnelle de 344 100 PCE (clients) couvrant les secteurs de Lille Est, Gournay Arleux, Valencienne, Cambrai, Saint Amand et Maubeuge.
- Durée du marché : De mi-2024 à fin 2026 avec 2027 en année de reconduction.
- Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
- Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l'accord-cadre et engagement maximum (9 500 K€).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inventaires chez les clients ayant un usage gaz résidentiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille Est, Gournay Arleux, Valencienne, Cambrai, Saint Amand, Maubeuge
Description du marché:
“L’objectif de la prestation confiée est de disposer d’un inventaire de données liées aux Clients, aux appareils présents chez les Clients, et du signalement...”
Description du marché
L’objectif de la prestation confiée est de disposer d’un inventaire de données liées aux Clients, aux appareils présents chez les Clients, et du signalement de différents points de contrôles.
Les ouvrages concernés par la prestation d’Inventaire sont ceux alimentés au gaz naturel chez le Client :
*Chaudière
*Chauffe-eau, accumulateur d’eau chaude sanitaire
*Radiateur gaz
*Cheminée / poêle / insert au gaz
*Cuisson (indiquer uniquement la présence d’un usage cuisson)
*Autres
L’Entreprise d’Inventaire interviendra chez les clients sans Process :
*Particuliers
*Bailleurs Sociaux/Syndic et Collectivités sans Process
*Tertiaires sans Process (même usage qu’un client Particulier)
Les prestations attendues de l’Entreprise d’Inventaire :
*Définir les lots d’inventaire
*Prendre les RDV
*Favoriser l’accès aux appareils/équipements
*Qualifier les adresses = Valider/identifier le statut du client (incl. KO segment)
*Collecter les données générales liées au client dans le système d’information
*Collecter les données techniques liées aux appareils/équipements dans le système d’information
*Fournir un Reporting, contrôler la prestation avant la livraison, et s’assurer de l’exhaustivité des CR
*Assurer l’interface client : Information sur le projet + Information sur le dispositif de contractualisation avec un prestataire de réglages et les modalités d’indemnisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.
Il ne pourra être ni reconduit ni prolongé tacitement.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour ce lot n°1 "Inventaires chez les clients ayant un usage gaz résidentiel ".
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inventaires chez les clients ayant un usage gaz non résidentiel avec process
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L’objectif de la prestation confiée est de réaliser l’inventaire exhaustif des appareils gaz présents dans les établissements des clients, de collecter les...”
Description du marché
L’objectif de la prestation confiée est de réaliser l’inventaire exhaustif des appareils gaz présents dans les établissements des clients, de collecter les coordonnées, et de saisir les informations dans l’outil dédié.
L’entreprise d’inventaire interviendra chez les clients :
*Tertiaire
*Collectivités
*Industriels,
*Bailleurs sociaux / Syndics de copropriété
Les ouvrages concernés par les prestations d’inventaire sont ceux alimentés au gaz naturel chez le client :
*Procédés industriels,
*Chaudières individuelles et collectives,
*Chauffage de locaux,
*Equipements de restauration professionnelle,
*Chauffe-eau, accumulateur d’eau chaude sanitaire,
*Cuisson (non professionnelle),
*Radiateur gaz,
*Cheminée /insert au gaz/ poêle au gaz
Les prestations attendues de l’entreprise d’inventaire :
*Mettre en place un accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 18h avec un numéro accessible pour les clients et GRDF.
*Rechercher les coordonnées des clients (en cas d’absence d’information dans les fichiers GRDF).
*Contacter les clients en amont pour les prises de rendez-vous sur place.
*Assurer l’interface client :
*Informer sur le projet, et les modalités d’intervention de recensement
*Informer sur les différentes phases du projet. et remettre la brochure
*Vérifier sur place l’adéquation entre l’établissement à recenser et les données fournies par GRDF.
*Collecter les données générales liées aux clients (coordonnées interlocuteur vu sur place [nom, fonction, téléphone, @), et coordonnées complètes de l’interlocuteur principal nom, adresse payeur, fonction, téléphone, email)
*Collecter les données techniques de chaque appareil gaz (marque, gamme, modèle, plaque signalétique, type d’équipement), ainsi que l’intervenant en charge des entretiens. En cas de données insuffisantes, GRDF pourra demander des compléments d’information.
*Réaliser un contrôle visuel de l’installation en 2 points [sécurité]
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 990 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique.
- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3.
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.
- Numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois
- Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois
- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Engagement exactitude des réponses
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Chiffre d’affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)
- Evolution du résultat d'exploitation
- Capitaux propres / Capital social
- Note Coface ou équivalent
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_CDG_Inventaires" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés.
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_CDG_Inventaires" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour le lot n°1 "Inventaires chez les clients ayant un usage gaz résidentiel ".
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 222-700293 (2023-11-13)