Projet CDG : Régulateurs

GrDF

En France, deux sortes de gaz naturel sont distribués : le gaz H (haut pouvoir calorifique) et le gaz B (à bas pouvoir calorifique) provenant des Pays-Bas et distribué à 1,3 millions de clients dans le nord de la France.
La fin annoncée pour 2029 de l’export de gaz B des Pays-Bas vers la France a entraîné le lancement d’une opération de conversion du gaz B – délivré à 27 mbar – vers le gaz H, délivré à 21mbar. Cela nécessite le changement des régulateurs, l’adaptation des appareils domestiques des clients et la sécurisation des branchements inactifs et improductifs.
Ce marché comprendra donc des prestations de :
- Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations
- changement de régulateurs type B, aux points de livraison
- changement régulateur type C ou régulateurs non réglables et batteries sur compteurs G10+
- Réglage des détentes sur branchements collectifs
- Visite de la dernière chance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-24 Avis de marché
2023-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_257902
Brève description:
En France, deux sortes de gaz naturel sont distribués : le gaz H (haut pouvoir calorifique) et le gaz B (à bas pouvoir calorifique) provenant des Pays-Bas et distribué à 1,3 millions de clients dans le nord de la France. La fin annoncée pour 2029 de l’export de gaz B des Pays-Bas vers la France a entraîné le lancement d’une opération de conversion du gaz B – délivré à 27 mbar – vers le gaz H, délivré à 21mbar. Cela nécessite le changement des régulateurs, l’adaptation des appareils domestiques des clients et la sécurisation des branchements inactifs et improductifs. Ce marché comprendra donc des prestations de : - Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations - changement de régulateurs type B, aux points de livraison - changement régulateur type C ou régulateurs non réglables et batteries sur compteurs G10+ - Réglage des détentes sur branchements collectifs - Visite de la dernière chance
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierric.ghurgheguian@externe.grdf.fr 📧
Téléphone: +33 788466908 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255033
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En France, deux sortes de gaz naturel sont distribués : le gaz H (haut pouvoir calorifique) et le gaz B (à bas pouvoir calorifique) provenant des Pays-Bas et distribué à 1,3 millions de clients dans le nord de la France.
La fin annoncée pour 2029 de l’export de gaz B des Pays-Bas vers la France a entraîné le lancement d’une opération de conversion du gaz B – délivré à 27 mbar – vers le gaz H, délivré à 21mbar. Cela nécessite le changement des régulateurs, l’adaptation des appareils domestiques des clients et la sécurisation des branchements inactifs et improductifs.
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Ce marché comprendra donc des prestations de :
- Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations
- changement de régulateurs type B, aux points de livraison
- changement régulateur type C ou régulateurs non réglables et batteries sur compteurs G10+
- Réglage des détentes sur branchements collectifs
- Visite de la dernière chance
Valeur totale estimée: 12 776 013 EUR 💰
Intitulé du lot: Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations
Numéro du lot: 1
Brève description:
- Dépose du compteur et du régulateur, qu’ils soient accessibles ou inaccessibles
- Bouchonnage des installations
- Pose d’un macaron « coupé changement de gaz »
Montant Maximum du lot : 9 794 218 €
Valeur estimée hors TVA: 4 897 109 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Une reconduction de douze mois.
Intitulé du lot: changement de régulateurs type B aux points de livraison
Numéro du lot: 2
Brève description:
- Les Prestations attendues sont des interventions sur des régulateurs type B6/B10
- Dans certains cas, la visite préalable pour levée d’incertitudes.
Montant Maximum du lot : 448 017 €
Valeur estimée hors TVA: 224 008 EUR 💰
Intitulé du lot: Changement régulateur type C ou régulateurs non réglables et batteries sur compteurs G10+
Numéro du lot: 3
Brève description:
- Les Prestations attendues sont des interventions sur des régulateurs type B25, C et des batteries de clients industriels.
Montant Maximum du lot : 1 211 034€
Valeur estimée hors TVA: 605 517 EUR 💰
Intitulé du lot: Réglage des détentes sur branchements collectifs
Numéro du lot: 4
Brève description:
- Visites préalables
- Travaux de changement de régulateurs collectifs
- Remise en service des clients
- Coupe et dépose du compteur ainsi que bouchonnage des installations et pose des macarons pour les branchements inactifs et improductifs
- Réalisation de petits correctifs si besoin
Montant Maximum du lot : 13 372 804€
Valeur estimée hors TVA: 6 686 402 EUR 💰
Intitulé du lot: Intervention chez les clients ayant un appareil gaz non réglé pour le changement de gaz
Numéro du lot: 5
Brève description:
Visite à l’adresse du client : si le client est présent, le Titulaire appelle l’ordonnanceur pour fixer un rendez-vous entre le client et l’ordonnanceur et si le client est absent, le Titulaire ferme l’Organe de Coupure Individuelle sans condamner, pose une équerre en lieu et place du détendeur et pose un macaron « coupé changement de gaz VDC »
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Montant Maximum du lot : 725 953€
Valeur estimée hors TVA: 362 976 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord Ouest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Extrait K-BIS de moins de 3 mois
- Le cas échéant Copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement judiciaire
- Attestations de régularité sociale
- Attestation de régularité fiscale
- Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner
- DC1
- DC2 notamment la rubrique C2 relative aux marchés réservés et d’y joindre les pièces justificatives requises
dans cette rubrique, prouvant la qualité d’entreprises de l’ESAT, EA ou du STPA.
- DC4
- Pouvoir d’engagement
- Engagement de confidentialité
- Assurance de responsabilité civile professionnelle
- Engagement d’exactitude des réponses
Situation économique et financière:
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020,
2021, 2022)
- Liasse fiscale des 3 dernières années
- Preuve d’une assurance des risques professionnels,
Capacité technique et professionnelle:
- Moyens humains : effectif annuel total, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel
d’encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la relation client
- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz,
électrique, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution
- Gestion de la relation client (deux ou trois références)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement par GRDF sur fonds propres,
— paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date
d'émission de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats. Cependant, GRDF exige que
l'attributaire du marché, s'il s'agit d'un groupement d'entreprises, soit un groupement solidaire. Par conséquent,
le groupement retenu sera contraint, après attribution du marché, d'assurer sa transformation selon la forme
juridique exigée.
L’un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme
mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis de l'entité adjudicatrice, et coordonne les prestations
des membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Pierric GHURGHEGUIAN
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Il est possible d'effectuer un référé contractuel
conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-255033 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610808
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-255033
Numéro JO-S: 195

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Source: OJS 2023/S 195-610808 (2023-10-05)
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Région:
France Hauts-de-France