En France, deux sortes de gaz naturel sont distribués : le gaz H (haut pouvoir calorifique) et le gaz B (à bas pouvoir calorifique) provenant des Pays-Bas et distribué à 1,3 millions de clients dans le nord de la France.
La fin annoncée pour 2029 de l’export de gaz B des Pays-Bas vers la France a entraîné le lancement d’une opération de conversion du gaz B – délivré à 27 mbar – vers le gaz H, délivré à 21mbar. Cela nécessite le changement des régulateurs, l’adaptation des appareils domestiques des clients et la sécurisation des branchements inactifs et improductifs.
Ce marché comprendra donc des prestations de :
- Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations
- changement de régulateurs type B, aux points de livraison
- changement régulateur type C ou régulateurs non réglables et batteries sur compteurs G10+
- Réglage des détentes sur branchements collectifs
- Visite de la dernière chance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Projet CDG : Régulateurs
GRDF_AO_257902
Produits/services: Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz📦
Brève description:
“En France, deux sortes de gaz naturel sont distribués : le gaz H (haut pouvoir calorifique) et le gaz B (à bas pouvoir calorifique) provenant des Pays-Bas...”
Brève description
En France, deux sortes de gaz naturel sont distribués : le gaz H (haut pouvoir calorifique) et le gaz B (à bas pouvoir calorifique) provenant des Pays-Bas et distribué à 1,3 millions de clients dans le nord de la France.
La fin annoncée pour 2029 de l’export de gaz B des Pays-Bas vers la France a entraîné le lancement d’une opération de conversion du gaz B – délivré à 27 mbar – vers le gaz H, délivré à 21mbar. Cela nécessite le changement des régulateurs, l’adaptation des appareils domestiques des clients et la sécurisation des branchements inactifs et improductifs.
Ce marché comprendra donc des prestations de :
- Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations
- changement de régulateurs type B, aux points de livraison
- changement régulateur type C ou régulateurs non réglables et batteries sur compteurs G10+
- Réglage des détentes sur branchements collectifs
- Visite de la dernière chance
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 776 013 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord Ouest
Description du marché:
“- Dépose du compteur et du régulateur, qu’ils soient accessibles ou inaccessibles
- Bouchonnage des installations
- Pose d’un macaron « coupé changement de...”
Description du marché
- Dépose du compteur et du régulateur, qu’ils soient accessibles ou inaccessibles
- Bouchonnage des installations
- Pose d’un macaron « coupé changement de gaz »
Montant Maximum du lot : 9 794 218 €
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 897 109 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction de douze mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: changement de régulateurs type B aux points de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- Les Prestations attendues sont des interventions sur des régulateurs type B6/B10
- Dans certains cas, la visite préalable pour levée...”
Description du marché
- Les Prestations attendues sont des interventions sur des régulateurs type B6/B10
- Dans certains cas, la visite préalable pour levée d’incertitudes.
Montant Maximum du lot : 448 017 €
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 008 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Changement régulateur type C ou régulateurs non réglables et batteries sur compteurs G10+” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“- Les Prestations attendues sont des interventions sur des régulateurs type B25, C et des batteries de clients industriels.
- Dans certains cas, la visite...”
Description du marché
- Les Prestations attendues sont des interventions sur des régulateurs type B25, C et des batteries de clients industriels.
- Dans certains cas, la visite préalable pour levée d’incertitudes.
Montant Maximum du lot : 1 211 034€
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 605 517 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réglage des détentes sur branchements collectifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“- Visites préalables
- Travaux de changement de régulateurs collectifs
- Remise en service des clients
- Coupe et dépose du compteur ainsi que bouchonnage...”
Description du marché
- Visites préalables
- Travaux de changement de régulateurs collectifs
- Remise en service des clients
- Coupe et dépose du compteur ainsi que bouchonnage des installations et pose des macarons pour les branchements inactifs et improductifs
- Réalisation de petits correctifs si besoin
Montant Maximum du lot : 13 372 804€
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 686 402 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Intervention chez les clients ayant un appareil gaz non réglé pour le changement de gaz” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Visite à l’adresse du client : si le client est présent, le Titulaire appelle l’ordonnanceur pour fixer un rendez-vous entre le client et l’ordonnanceur et...”
Description du marché
Visite à l’adresse du client : si le client est présent, le Titulaire appelle l’ordonnanceur pour fixer un rendez-vous entre le client et l’ordonnanceur et si le client est absent, le Titulaire ferme l’Organe de Coupure Individuelle sans condamner, pose une équerre en lieu et place du détendeur et pose un macaron « coupé changement de gaz VDC »
Montant Maximum du lot : 725 953€
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 362 976 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Extrait K-BIS de moins de 3 mois
- Le cas échéant Copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement judiciaire
- Attestations de régularité...”
Liste et brève description des conditions
- Extrait K-BIS de moins de 3 mois
- Le cas échéant Copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement judiciaire
- Attestations de régularité sociale
- Attestation de régularité fiscale
- Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner
- DC1
- DC2 notamment la rubrique C2 relative aux marchés réservés et d’y joindre les pièces justificatives requises
dans cette rubrique, prouvant la qualité d’entreprises de l’ESAT, EA ou du STPA.
- DC4
- Pouvoir d’engagement
- Engagement de confidentialité
- Assurance de responsabilité civile professionnelle
- Engagement d’exactitude des réponses
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020,
2021, 2022)
- Liasse fiscale des 3 dernières années
- Preuve d’une assurance des risques professionnels,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Moyens humains : effectif annuel total, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel
d’encadrement direct des techniciens, nombre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Moyens humains : effectif annuel total, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel
d’encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la relation client
- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz,
électrique, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution
- Gestion de la relation client (deux ou trois références)
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement par GRDF sur fonds propres,
— paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement par GRDF sur fonds propres,
— paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date
d'émission de la facture
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats. Cependant, GRDF exige que
l'attributaire du marché, s'il s'agit d'un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats. Cependant, GRDF exige que
l'attributaire du marché, s'il s'agit d'un groupement d'entreprises, soit un groupement solidaire. Par conséquent,
le groupement retenu sera contraint, après attribution du marché, d'assurer sa transformation selon la forme
juridique exigée.
L’un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme
mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis de l'entité adjudicatrice, et coordonne les prestations
des membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Il est possible d'effectuer un référé contractuel
conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Il est possible d'effectuer un référé contractuel
conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 084-255033 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-255033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
3️⃣
Numéro de contrat: 3
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: changement de régulateurs type B sur compteurs G4-G6
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: changement de régulateurs type C sur compteurs G10+
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Changement de régulateurs collectifs
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Numéro de contrat: 4
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 5
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Visite de la dernière chance
Source: OJS 2023/S 195-610808 (2023-10-05)