Projet CDG - Contrôle des réglages des appareils alimentés au gaz naturel chez les clients ayant usage gaz résidentiel

GrDF

- L’objectif de la prestation confiée est de contrôler les réglages des appareils faits par les Entreprises de réglages (contrôles visuels ou par prise de mesures).
- Volumétrie globale prévisionnelle de 73 800 PCE (clients) couvrant les secteurs de Béthune, Lens, Arras, Lille Ouest, Douai, Lille Est, Gournay Arleux, Saint Amand, Valencienne, Cambrai, Maubeuge.
- Durée du marché : de mi-2024 à fin 2027 avec 2028 en année de reconduction.
- Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
- Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l'accord-cadre et engagement maximum (6 000 K€).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz › Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_273934
Brève description:

- L’objectif de la prestation confiée est de contrôler les réglages des appareils faits par les Entreprises de réglages (contrôles visuels ou par prise de mesures). - Volumétrie globale prévisionnelle de 73 800 PCE (clients) couvrant les secteurs de Béthune, Lens, Arras, Lille Ouest, Douai, Lille Est, Gournay Arleux, Saint Amand, Valencienne, Cambrai, Maubeuge. - Durée du marché : de mi-2024 à fin 2027 avec 2028 en année de reconduction. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l'accord-cadre et engagement maximum (6 000 K€).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.chabaud@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 647312223 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708813
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- L’objectif de la prestation confiée est de contrôler les réglages des appareils faits par les Entreprises de réglages (contrôles visuels ou par prise de mesures).

- Volumétrie globale prévisionnelle de 73 800 PCE (clients) couvrant les secteurs de Béthune, Lens, Arras, Lille Ouest, Douai, Lille Est, Gournay Arleux, Saint Amand, Valencienne, Cambrai, Maubeuge.

- Durée du marché : de mi-2024 à fin 2027 avec 2028 en année de reconduction.

- Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

- Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l'accord-cadre et engagement maximum (6 000 K€).

Valeur totale estimée: 4 900 000 EUR 💰
Brève description:

L’Entreprise de contrôle intervient chez les clients sans process, il s’agit des clients qui ont des usages « Particulier », ce sont les :

*Particuliers

*Bailleurs Sociaux/Syndic et Collectivités sans Process

*Tertiaires sans Process (même usage qu’un client Particulier)

L’objectif de la prestation confiée est de :

*Contrôler les réglages des appareils faits par les Entreprises de réglages (contrôles visuels ou par prise de mesures), ces contrôles se déroulent sur différentes temporalités :

*Des contrôles sont réalisés sur du Gaz B+ lors des prestations de post-réglage se déroulant lors de la phase d’adaptation entre janvier et octobre.

*Des contrôles sont réalisés sur du Gaz H lors des prestations de post-bascules se déroulant lors de la phase post-bascules entre octobre et décembre.

*Vérifier la bonne compréhension du projet par les Entreprises de réglages, ainsi que la rigueur dans l’application du CCTP « réglages » (relation clients, respect des manuels de conversion) pour les contrôles in-situ.

Valeur estimée hors TVA: 4 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.

Il ne pourra être ni reconduit ni prolongé tacitement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Béthune, Lens, Arras, Lille Ouest, Douai, Lille Est, Gournay Arleux, Saint Amand, Valencienne, Cambrai, Maubeuge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique.

- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3.

- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.

- Numéro SIREN

- Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois

- Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois

- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

- Engagement exactitude des réponses

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Situation économique et financière:

- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation

- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)

- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)

- Evolution du résultat d'exploitation

- Capitaux propres / Capital social

- Note Coface ou équivalent

Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_CDG_Contrôles" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).

Capacité technique et professionnelle:

- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés.

- Accréditation COFRAC : 6.3. Contrôle des installations gaz ET/OU Accréditation COFRAC : 15.4 Bâtiment : Etablissements en exploitation.

Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_CDG_Contrôles" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par GRDF sur fonds propres.

Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Marie CHABAUD
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :

- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative

- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 225-708813 (2023-11-17)

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