- L’objectif de la prestation confiée est de contrôler les réglages des appareils faits par les Entreprises de réglages (contrôles visuels ou par prise de mesures).
- Volumétrie globale prévisionnelle de 73 800 PCE (clients) couvrant les secteurs de Béthune, Lens, Arras, Lille Ouest, Douai, Lille Est, Gournay Arleux, Saint Amand, Valencienne, Cambrai, Maubeuge.
- Durée du marché : de mi-2024 à fin 2027 avec 2028 en année de reconduction.
- Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
- Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l'accord-cadre et engagement maximum (6 000 K€).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet CDG - Contrôle des réglages des appareils alimentés au gaz naturel chez les clients ayant usage gaz résidentiel
GRDF_AO_273934”
Produits/services: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Brève description:
“- L’objectif de la prestation confiée est de contrôler les réglages des appareils faits par les Entreprises de réglages (contrôles visuels ou par prise de...”
Brève description
- L’objectif de la prestation confiée est de contrôler les réglages des appareils faits par les Entreprises de réglages (contrôles visuels ou par prise de mesures).
- Volumétrie globale prévisionnelle de 73 800 PCE (clients) couvrant les secteurs de Béthune, Lens, Arras, Lille Ouest, Douai, Lille Est, Gournay Arleux, Saint Amand, Valencienne, Cambrai, Maubeuge.
- Durée du marché : de mi-2024 à fin 2027 avec 2028 en année de reconduction.
- Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
- Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l'accord-cadre et engagement maximum (6 000 K€).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Béthune, Lens, Arras, Lille Ouest, Douai, Lille Est, Gournay Arleux, Saint Amand, Valencienne, Cambrai, Maubeuge.”
Description du marché:
“L’Entreprise de contrôle intervient chez les clients sans process, il s’agit des clients qui ont des usages « Particulier », ce sont les...”
Description du marché
L’Entreprise de contrôle intervient chez les clients sans process, il s’agit des clients qui ont des usages « Particulier », ce sont les :
*Particuliers
*Bailleurs Sociaux/Syndic et Collectivités sans Process
*Tertiaires sans Process (même usage qu’un client Particulier)
L’objectif de la prestation confiée est de :
*Contrôler les réglages des appareils faits par les Entreprises de réglages (contrôles visuels ou par prise de mesures), ces contrôles se déroulent sur différentes temporalités :
*Des contrôles sont réalisés sur du Gaz B+ lors des prestations de post-réglage se déroulant lors de la phase d’adaptation entre janvier et octobre.
*Des contrôles sont réalisés sur du Gaz H lors des prestations de post-bascules se déroulant lors de la phase post-bascules entre octobre et décembre.
*Vérifier la bonne compréhension du projet par les Entreprises de réglages, ainsi que la rigueur dans l’application du CCTP « réglages » (relation clients, respect des manuels de conversion) pour les contrôles in-situ.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.
Il ne pourra être ni reconduit ni prolongé tacitement.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique.
- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3.
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.
- Numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois
- Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois
- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Engagement exactitude des réponses
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Chiffre d’affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)
- Evolution du résultat d'exploitation
- Capitaux propres / Capital social
- Note Coface ou équivalent
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_CDG_Contrôles" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés.
- Accréditation COFRAC : 6.3. Contrôle des installations gaz ET/OU Accréditation COFRAC : 15.4 Bâtiment : Etablissements en exploitation.
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_CDG_Contrôles" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-01-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 225-708813 (2023-11-17)