Objet Champ d'application du marché
Titre: programme NPNRU de liaison Entre la Cité et le Village
2023-07
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“travaux de création d'une nouvelle voirie faisant le lien entre la cité et le village de Behren-Lès-Forbach”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3104539.40 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie - assainissement - génie Civil - espaces Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la forêt - 57460 Behren-Lès-Forbach
Description du marché: le projet consiste en :
- voirie
- assainissement
- genie civil
- espaces verts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2661185.40 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enfouissement des réseaux - réseaux secs - eclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la forêt, 57460 BEHREN-LES-FORBACH
Description du marché: le projet consiste en :
- réseaux secs
- eclairage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 443 354 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au réglement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2023/S 232-729380 (2023-11-27)