la consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation certifiantes et d'actions de formation dites actions courtes destinées aux personnes détenues au sein des établissements pénitentiaires franciliens, décomposée en 63 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. La valeur estimée du marché, tous lots confondus, sur sa durée maximale est de 5 521 123,27 euros (H.T.). Pour chaque lot, les engagements minimum et maximum annuels en volume d'heures/formateur sont renseignés à l'article I.5 du CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“programme de formation professionnelle dans les etablissements penitentiaires franciliens a destination des personnes placees sous-main de justice
2301364”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation certifiantes et d'actions de formation dites actions courtes destinées aux personnes...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation certifiantes et d'actions de formation dites actions courtes destinées aux personnes détenues au sein des établissements pénitentiaires franciliens, décomposée en 63 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. La valeur estimée du marché, tous lots confondus, sur sa durée maximale est de 5 521 123,27 euros (H.T.). Pour chaque lot, les engagements minimum et maximum annuels en volume d'heures/formateur sont renseignés à l'article I.5 du CCAP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent présenter une offre pour tous les lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer que 10 lots au maximum, sauf exception...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats peuvent présenter une offre pour tous les lots mais chaque candidat ne pourra se voir attribuer que 10 lots au maximum, sauf exception détaillée à l'article VI du RC
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - centre pénitentiaire de Fresnes - hygiène-Cadre de Vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre pénitentiaire de Fresnes
Description du marché:
“ce lot a pour objet la réalisation d'actions de formation certifiantes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
ce lot a pour objet la réalisation d'actions de formation certifiantes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour ce lot, les engagements minimum et maximum annuels en volume d'heures/formateur sont renseignés à l'article I.5 du CCAP
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - centre pénitentiaire de Fresnes - electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - centre pénitentiaire de Fresnes - bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - centre pénitentiaire de Fresnes - logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - centre pénitentiaire de Fresnes - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - centre pénitentiaire de Fresnes - textile
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - centre pénitentiaire de Fresnes - esthétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 - centre pénitentiaire de Bois d'arcy - hygiène-Cadre de Vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre pénitentiaire de Bois d'arcy
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 - centre pénitentiaire de Bois d'arcy - hôtellerie- restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 - centre pénitentiaire de Bois d'arcy - mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 11 - centre pénitentiaire de Bois d'arcy - espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 12 - centre pénitentiaire de Bois d'arcy - bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 13 - centre pénitentiaire de Bois d'arcy - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 14 - centre pénitentiaire de Bois d'arcy - electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 15 - centre pénitentiaire de Bois d'arcy - hôtellerie- restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 16 - centre pénitentiaire Osny-Pontoise - hôtellerie - restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre pénitentiaire Osny-Pontoise
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 17 - centre pénitentiaire Osny-Pontoise - hygiène - cadre de Vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 18 - centre pénitentiaire Osny-Pontoise - bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 19 - centre pénitentiaire Osny-Pontoise - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 20 - centre pénitentiaire des Hauts de Seine - hygiène - cadre de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre pénitentiaire des Hauts de Seine
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 21 - centre pénitentiaire des Hauts de Seine - bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 22 - centre pénitentiaire des Hauts de Seine - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 23 - centre pénitentiaire des Hauts de Seine - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 24 - centre pénitentiaire des Hauts de Seine - espaces Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 25 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - hygiène - cadre de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 26 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 27 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - textile
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 28 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 29 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - culture
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 30 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 31 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 32 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 33 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 34 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 35 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 36 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - hôtellerie- restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 37 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 38 - centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - esthétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 39 - maison d'arrêt de Versailles - hôtellerie- restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Site principal ou lieu d'exécution: maison d'arrêt de Versailles
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 40 - maison d'arrêt de Versailles - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 41 - maison d'arrêt de Seine Saint Denis - bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Site principal ou lieu d'exécution: maison d'arrêt de Seine Saint Denis
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 42 - maison d'arrêt de Seine Saint Denis - hygiène - cadre de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 43 - maison d'arrêt de Seine Saint Denis - espaces Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 44 - maison d'arrêt de Seine Saint Denis - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 45 - maison d'arrêt de Seine Saint Denis - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 46 - centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin - hygiène - cadre de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 47 - centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin - hôtellerie- restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 48 - centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 49 - centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin - hôtellerie- restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 50 - centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin - espaces Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
5️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 51 - centre de détention de Melun - hygiène - cadre de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre de détention de Melun
5️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 52 - centre de détention de Melun - bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
5️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 53 - centre de détention de Melun - bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
5️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 54 - maison Centrale de Poissy - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Description
Site principal ou lieu d'exécution: maison Centrale de Poissy
5️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 55 - maison Centrale de Poissy - hôtellerie- restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
5️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 56 - maison Centrale de Poissy - hôtellerie- restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 56
5️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 57 - maison Centrale de Poissy - hôtellerie- restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 57
5️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 58 - centre pénitentiaire de Paris la Santé - hygiène - cadre de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 58
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre pénitentiaire de Paris la Santé
5️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 59 - centre pénitentiaire de Paris la Santé - vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 59
6️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 60 - centre pénitentiaire de Paris la Santé - maintenance des véhicules et des engins” Titre
Numéro d'identification du lot: 60
6️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 61 - ensemble des 11 établissements pénitentiaires - hôtellerie- restauration” Titre
Numéro d'identification du lot: 61
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des 11 établissements pénitentiaires y compris dans les SAS
Description du marché:
“ce lot a pour objet la réalisation d'actions de formation dites " actions courtes " dont la durée moyenne n'excède pas 100 heures. La forme retenue pour...”
Description du marché
ce lot a pour objet la réalisation d'actions de formation dites " actions courtes " dont la durée moyenne n'excède pas 100 heures. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Pour ce lot, les engagements minimum et maximum annuels en volume d'heures/formateur sont renseignés à l'article I.5 du CCAP. Le titulaire de ce lot doit avoir la capacité d'intervenir dans les onze établissements y compris dans les SAS
6️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 62 - ensemble des 11 établissements pénitentiaires - bureautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 62
6️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 63 - ensemble des 11 établissements pénitentiaires - formations générales
Titre
Numéro d'identification du lot: 63
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“voir articles x, xi et XII du RC. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de...”
Liste et brève description des règles et critères
voir articles x, xi et XII du RC. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les actions de formation se déroulent au sein d'établissements pénitentiaires franciliens. Ces actions visent à favoriser la réinsertion sociale et...”
Conditions d'exécution du contrat
les actions de formation se déroulent au sein d'établissements pénitentiaires franciliens. Ces actions visent à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des publics bénéficiaires, tout en concourant à promouvoir la construction de parcours de formation articulés " milieu fermé-milieu ouvert "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique via la plateforme AOF (Article XIII du Rc). Pièces à remettre au titre de la candidature et de...”
dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique via la plateforme AOF (Article XIII du Rc). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du Rc). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du Rc) comme suit : 1) Valeur technique appréciée à partir des items renseignés dans la fiche action du candidat (80 points) avec les sous-critères : 1-1) Qualité des moyens pédagogiques notamment la démarche pédagogique au regard de la spécificité du public (30 points)/1-2) Qualité des moyens humains notamment au regard de la connaissance du milieu carcéral (20 points)/1-3) Qualité des moyens matériels (10 points)/1-4) Qualité des actions initiées pour développer le partenariat interne et externe (20 points)/2) Prix apprécié sur la base du prix (T.T.C.) de l'heure formateur (20 points). Conditions d'attribution (Article XIV du Rc). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du Rc). Délai de validité des offres (Article Xdu Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 249-789582 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2024-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme de formation professionnelle dans les etablissements penitentiaires franciliens a destination des personnes placees sous-main de justice
Reference number: 2301364
Brève description:
“Réalisation d'actions de formation certifiantes et d'actions de formation dites actions courtes destinées aux personnes détenues au sein des établissements...”
Brève description
Réalisation d'actions de formation certifiantes et d'actions de formation dites actions courtes destinées aux personnes détenues au sein des établissements pénitentiaires franciliens, décomposée en 63 lots. Accord-cadre à bons de commande suivant les articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Marché passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Valeur estimée du marché, tous lots confondus, sur sa durée maximale, à 5 521 123,27 euros HT. Pour chaque lot, engagements minimum et maximum annuels en volume d'heures/formateur renseignés à l'article I.5 du CCAP
Afficher plus
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 5019981.38 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Fresnes - Hygiène-Cadre de Vie”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-16 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Fresnes - Electricité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Fresnes - Bâtiment” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Fresnes - Logistique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Fresnes - Vente” Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Fresnes - Textile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Fresnes - Esthétique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - Hygiène-Cadre de Vie”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - Hôtellerie- Restauration” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - Mécanique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - Espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - Bâtiment” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - Vente” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - Electricité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire Osny-Pontoise - Hôtellerie - Restauration”
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire Osny-Pontoise - Hygiène - Cadre de Vie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire Osny-Pontoise - Bâtiment” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire Osny-Pontoise - Vente” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire des Hauts de Seine - Hygiène - Cadre de vie”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire des Hauts de Seine - Bâtiment” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire des Hauts de Seine - Vente” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire des Hauts de Seine - Espaces Verts” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - Hygiène - Cadre de vie”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - Mécanique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - Textile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - Communication” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - Culture” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - Logistique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - Bâtiment” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - Electricité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
Numéro d'identification du lot: LOT-0035
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - Hôtellerie- Restauration” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - Vente” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis - Esthétique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038
Description
Description du marché:
“Maison d'Arrêt de Versailles - Hôtellerie- Restauration” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039
Description
Description du marché:
“Maison d'Arrêt de Versailles - Vente” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040
Description
Description du marché:
“Maison d'Arrêt de Seine Saint Denis - Bâtiment”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041
Description
Description du marché:
“Maison d'Arrêt de Seine Saint Denis - Hygiène - Cadre de vie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042
Description
Description du marché:
“Maison d'Arrêt de Seine Saint Denis - Espaces Verts” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043
Description
Description du marché:
“Maison d'Arrêt de Seine Saint Denis - Vente” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044
Numéro d'identification du lot: LOT-0045
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin - Hygiène - Cadre de vie”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin - Hôtellerie- Restauration” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0047
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin - Vente” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0048
Numéro d'identification du lot: LOT-0049
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin - Espaces Verts” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0050
Description
Description du marché:
“Centre de détention de Melun - Hygiène - Cadre de vie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0051
Description
Description du marché:
“Centre de détention de Melun - Bâtiment” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0052
Numéro d'identification du lot: LOT-0053
Description
Description du marché:
“Maison Centrale de Poissy - Vente” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0054
Description
Description du marché:
“Maison Centrale de Poissy - Hôtellerie- Restauration” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0055
Numéro d'identification du lot: LOT-0056
Numéro d'identification du lot: LOT-0057
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Paris la Santé - Hygiène - Cadre de vie”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0058
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Paris la Santé - Vente” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0059
Description
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Paris la Santé - Maintenance des véhicules et des engins” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0060
Description
Description du marché:
“Ensemble des 11 établissements pénitentiaires - Hôtellerie- Restauration” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0061
Description
Description du marché:
“Ensemble des 11 établissements pénitentiaires - Bureautique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0062
Description
Description du marché:
“Ensemble des 11 établissements pénitentiaires - Formations générales” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0063
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2301364-01
Date de conclusion du contrat: 2024-07-16 📅
Titre: PPSMJ Lot 1 - Centre pénitentiaire de Fresnes - Hygiène-Cadre de Vie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53 280 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Afec
Numéro d'enregistrement national: 42219375500028
Adresse postale: 6 RUE DE LA PIERRE LEVEE
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.courbebaisse@afec.fr📧
Téléphone: +33148050502📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 138 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gepsa institut
Numéro d'enregistrement national: 81040370900027
Adresse postale: 23 AV JULES RIMET
Code postal: 93210
Commune postale: La plaine st denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: olivier.froger@gepsa.fr📧
Téléphone: +33643312111📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Stelo formation
Numéro d'enregistrement national: 31513169800047
Adresse postale: 6 B RUE EMILE DUCLAUX
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: contact.siege@stelo-formation.fr📧
Téléphone: +33142656210📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre horticole d'enseignement et de promotion
Numéro d'enregistrement national: 42143242800017
Adresse postale: 43 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Code postal: 78490
Commune postale: Le tremblay sur mauldre
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: veronique.dubois@chep78.fr📧
Téléphone: +33134879909📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 136 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa acces a l emploi idf
Numéro d'enregistrement national: 82436343601230
Adresse postale: 3 RUE FRANKLIN
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: arnaud.habert@afpa.fr📧
Téléphone: +33625207058📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46201.68 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidarite et jalons pour le travail
Numéro d'enregistrement national: 31839329500593
Adresse postale: IMMEUBLE LE MELIES 259 RUE DE PARIS
Courrier électronique: contact@sjt.com📧
Téléphone: +33149888060📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79708.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Instep leo lagrange ile de france
Numéro d'enregistrement national: 31727304300081
Adresse postale: 8 RUE CHARLES MICHELS
Code postal: 93200
Commune postale: St denis
Courrier électronique: mp.gahery@leolagrange.org📧
Téléphone: +33148409980📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 72871.2 EUR 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Valeur totale du contrat/lot: 75 600 EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53 280 EUR 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Valeur totale du contrat/lot: 68 250 EUR 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Valeur totale du contrat/lot: 23100.84 EUR 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Valeur totale du contrat/lot: 62431.2 EUR 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0063
Valeur totale du contrat/lot: 254 340 EUR 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0062
Valeur totale du contrat/lot: 476 680 EUR 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0061
Valeur totale du contrat/lot: 50 960 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lycee polyvalent viollet-le-duc
Numéro d'enregistrement national: 19782587000052
Adresse postale: 1 RUE DES FRÈRES LUMIÈRE
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Courrier électronique: isabelle.alary-jean@ac-versailles.fr📧
Téléphone: +33130857878📞
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0060
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71 750 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut national du cycle et motocycle
Numéro d'enregistrement national: 78471393500038
Adresse postale: 47 RUE DU COMMANDANT ROLLAND
Code postal: 93350
Commune postale: Le bourget
Courrier électronique: sabrina.kockenpoo@incm-formation.fr📧
Téléphone: +33149921047📞
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0059
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69302.52 EUR 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0058
Valeur totale du contrat/lot: 96184.8 EUR 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0057
Valeur totale du contrat/lot: 59809.44 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Preface
Numéro d'enregistrement national: 44044066700028
Adresse postale: 67 RUE LA CANEBIÈRE
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: marie-eve.zilioli@prefacell.fr📧
Téléphone: +33491019270📞
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0056
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 161 840 EUR 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0055
Valeur totale du contrat/lot: 59809.44 EUR 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0054
Valeur totale du contrat/lot: 32059.44 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Innovation developpement formation
Numéro d'enregistrement national: 40073444800022
Adresse postale: 113 RUE DE LANNOY
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: siege@id-formation.fr📧
Téléphone: +33374469712📞
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0053
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 264 EUR 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0052
Valeur totale du contrat/lot: 115 932 EUR 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0051
Valeur totale du contrat/lot: 53 280 EUR 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0050
Valeur totale du contrat/lot: 56 730 EUR 💰
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0049
Valeur totale du contrat/lot: 59809.44 EUR 💰
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0048
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 002 EUR 💰
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0047
Valeur totale du contrat/lot: 153003.6 EUR 💰
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0046
Valeur totale du contrat/lot: 53 280 EUR 💰
3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0045
Valeur totale du contrat/lot: 32059.44 EUR 💰
3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0044
Valeur totale du contrat/lot: 34 866 EUR 💰
3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0043
Valeur totale du contrat/lot: 79 800 EUR 💰
3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0042
Valeur totale du contrat/lot: 79 920 EUR 💰
3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0041
Valeur totale du contrat/lot: 102 051 EUR 💰
3️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0040
Valeur totale du contrat/lot: 23100.84 EUR 💰
3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0039
Valeur totale du contrat/lot: 21 312 EUR 💰
4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0038
Valeur totale du contrat/lot: 67 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lycee robert doisneau
Numéro d'enregistrement national: 19910620400027
Adresse postale: 89 AV SERGE DASSAULT
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil essonnes
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: greta.essonne@ac-versailles.fr📧
Téléphone: +33164909191📞
4️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0037
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23100.84 EUR 💰
4️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0036
Valeur totale du contrat/lot: 89 040 EUR 💰
4️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0035
Valeur totale du contrat/lot: 57 600 EUR 💰
4️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
Valeur totale du contrat/lot: 51198.9 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Régionale pour l'Insertion Economique et Sociale
Numéro d'enregistrement national: 42156728000027
Adresse postale: 1 RUE ANNE FRANK
Code postal: 91700
Commune postale: Ste genevieve des bois
Courrier électronique: franck.wite@aries-iae-formation.fr📧
Téléphone: +33160163368📞
4️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 306 153 EUR 💰
4️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
Valeur totale du contrat/lot: 115 200 EUR 💰
4️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
Valeur totale du contrat/lot: 95398.8 EUR 💰
4️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
Valeur totale du contrat/lot: 73 920 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris sud formation
Numéro d'enregistrement national: 41005566900031
Adresse postale: 85 AV DE NEUILLY
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay sous bois
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: edith.mercat@ecf-estfrancilien.com📧
Téléphone: +33149749672📞
4️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 920 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lire c'est vivre
Numéro d'enregistrement national: 35118958400052
Adresse postale: 7 AV DES PEUPLIERS
Commune postale: Fleury merogis
Courrier électronique: contact@lirecestvivre.org📧
Téléphone: +33169723045📞
5️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 115 200 EUR 💰
5️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Valeur totale du contrat/lot: 115 200 EUR 💰
5️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Valeur totale du contrat/lot: 108 000 EUR 💰
5️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Valeur totale du contrat/lot: 53 280 EUR 💰
5️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Valeur totale du contrat/lot: 39 900 EUR 💰
5️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Valeur totale du contrat/lot: 55 002 EUR 💰
5️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Valeur totale du contrat/lot: 23100.84 EUR 💰
5️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Valeur totale du contrat/lot: 104 499 EUR 💰
5️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur totale du contrat/lot: 26 640 EUR 💰
5️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
6️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lycee langevin wallon
Numéro d'enregistrement national: 19940113400028
Adresse postale: 126 avenue Roger Salengro
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny sur marne
Courrier électronique: greta94@ac-creteil.fr📧
Téléphone: +33145161919📞
6️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69302.52 EUR 💰
6️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 105 000 EUR 💰
6️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 86318.4 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Ile-de-France
Commune postale: Saint-Ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: marina.wado-dika@iledefrance.fr📧
Téléphone: +33153856592📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Source: OJS 2024/S 188-580498 (2024-09-25)