Programme 2024 d'entretien des chaussées du groupe Sanef - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents

SANEF

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées du groupe Sanef.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Picardie
• Trabet

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-29	Avis de marché
2024-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Numéro de référence: PR2023000550
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées du groupe Sanef.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_s7oM9Vjfrz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_s7oM9Vjfrz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-527556
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-324805
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 300 000,00 euros HT

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NEANT
Intitulé du lot: Lot 1 - A1 Centre d'exploitation de Wailly Beaucamp
Numéro du lot: 1
Brève description:

A16 - PR 187+900 à 183+900 - sens 2L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées du groupe Sanef.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour l'ensemble des lots, le délai global d'exécution de l'accord cadre est de minimum 12 mois. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la limite de 1 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 24 mois.

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 300 000,00 euros HT

Intitulé du lot: Lot 2 - A16 Centre d'exploitation d'Amiens et de Beauvais
Numéro du lot: 2
Brève description:

A16 - PR 94 à 114 - sens 1 - l'échangeur A16 rocade sud d'Amiens vers A29 Ouest, l'échangeur A16 contournement ouest d'Amiens vers A29 Est et le diffuseur 13 Poix de PicardieL'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées du groupe Sanef.

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 850 000,00 euros HTDes prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour le lot 2 concernant : les travaux de réfection en enrobé des voiries du centre d'Amiens / site de Poix de Picardie

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

80, 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours descinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux lesplus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécutiondes travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; - Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr. Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi le contrat de sous-traitance ou qu'un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le Maître d'Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_s7oM9Vjfrz 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: https://sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 168-527556 (2023-08-29)

Avis d'attribution de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme 2024 d'entretien des chaussées du groupe Sanef Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées du groupe Sanef.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 547 954 924 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: PR2023000550
Titre: Programme 2024 d'entretien des chaussées du groupe Sanef Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - Lot 1 - A1 Centre d'exploitation de Wailly Beaucamp
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère technique (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Programme 2024 d'entretien des chaussées du groupe Sanef Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - Lot 2 - A16 Centre d'exploitation d'Amiens et de Beauvais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: EUROVIA PICARDIE
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Titre: Programme 2024 d'entretien des chaussées du groupe Sanef Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - Lot 1 - A1 Centre d'exploitation de Wailly Beaucamp
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: EUROVIA PICARIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurovia picardie
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia picardie
Numéro d'enregistrement national: 40416412100075
Commune postale: Thourotte
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.adam@eurovia.com 📧
Téléphone: 0607378614 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TRABET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Trabet
Nom et adresse du contractant
Nom: Trabet
Numéro d'enregistrement national: 81153701800020
Commune postale: Haguenau
Courrier électronique: j.hanns@trabet.fr 📧
Téléphone: 0667588987 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national: 63205001900199
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971318 📞
Source: OJS 2024/S 157-488295 (2024-08-12)

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