Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme 2024 d'entretien des chaussées du groupe Sanef - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
PR2023000550”
Produits/services: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées du groupe Sanef.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - A1 Centre d'exploitation de Wailly Beaucamp
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 62
Description du marché:
“A16 - PR 187+900 à 183+900 - sens 2L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des...”
Description du marché
A16 - PR 187+900 à 183+900 - sens 2L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées du groupe Sanef.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour l'ensemble des lots, le délai global d'exécution de l'accord cadre est de minimum 12 mois. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la...”
Description des renouvellements
Pour l'ensemble des lots, le délai global d'exécution de l'accord cadre est de minimum 12 mois. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la limite de 1 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 24 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 300 000,00 euros HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - A16 Centre d'exploitation d'Amiens et de Beauvais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 80, 60
Description du marché:
“A16 - PR 94 à 114 - sens 1 - l'échangeur A16 rocade sud d'Amiens vers A29 Ouest, l'échangeur A16 contournement ouest d'Amiens vers A29 Est et le diffuseur...”
Description du marché
A16 - PR 94 à 114 - sens 1 - l'échangeur A16 rocade sud d'Amiens vers A29 Ouest, l'échangeur A16 contournement ouest d'Amiens vers A29 Est et le diffuseur 13 Poix de PicardieL'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées du groupe Sanef.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 850 000,00 euros HTDes prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 850 000,00 euros HTDes prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour le lot 2 concernant : les travaux de réfection en enrobé des voiries du centre d'Amiens / site de Poix de Picardie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours descinq dernières années, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours descinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux lesplus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécutiondes travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; - Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr. Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi le contrat de sous-traitance ou qu'un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le Maître d'Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-324805
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: https://sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 168-527556 (2023-08-29)