production et livraison de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du portage à domicile et foyer Jean-Nohain

Commune de Taverny

le présent marché a pour objet la production et la livraison des repas en liaison froide, pour les convives suivants : - personnes âgées bénéficiaires du service de portage à domicile ; - résidents du foyer Jean-Nohain. Nce pour la commune de Taverny

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.

Qui ?

• Commune de Taverny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-06	Avis de marché
2024-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Numéro de référence: 23CC002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de taverny
Adresse postale: 105 Rue du Maréchal Foch
Code postal: 95150
Commune postale: Taverny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-taverny.fr 🌏
Courrier électronique: marche@ville-taverny.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OMtdKInVCX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681890
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la production et la livraison des repas en liaison froide, pour les convives suivants :- personnes âgées bénéficiaires du service de portage à domicile ;- résidents du foyer Jean-Nohain

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prend effet à compter du 5 janvier 2024 pour une durée ferme d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an supplémentaire. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: hdv - taverny

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OMtdKInVCX 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent marché prend effet à compter du 5 janvier 2024 pour une durée ferme d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an supplémentaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: préfecture idf
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal cergy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal cergy
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 217-681890 (2023-11-06)

Avis d'attribution de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production et livraison de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du portage à domicile et foyer Jean-Nohain
Numéro de référence: 23CC002
Brève description:

La consultation a pour objet la production et la livraison des repas en liaison froide, pour les convives suivants : - Personnes âgées bénéficiaires du service de portage à domicile ; - Résidents du foyer Jean-Nohain.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne: 23CC002
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60% Prix 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23CC002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée, passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saveurs et vie
Numéro d'enregistrement national: 808 093 454 00029
Commune postale: Orly
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial@saveursetvie.fr 📧
Téléphone: 0141733733 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Saveurs et vie
Numéro d'enregistrement national: 808 093 454 00029
Commune postale: Orly
Courrier électronique: service.commercial@saveursetvie.fr 📧
Téléphone: 0141733733 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats évincés disposent, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy ou sur la plateforme www.telerecours.fr), des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la présente ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel) ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2° et 7° ch.-r., 23 décembre 2016, n° 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte ; - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les candidats évincés disposent, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy ou sur la plateforme www.telerecours.fr), des voies de recours suivantes :

- Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du marché ;

- Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la présente ;

- Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel) ;

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

- Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2° et 7° ch.-r., 23 décembre 2016, n° 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte ;

- Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 681890-2023
Source: OJS 2024/S 023-067247 (2024-01-30)

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