Production et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune d'AFA
MAIRIE D AFA
Production et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune d'AFA
Date limiteDeadline 2026-07-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune d'AFA
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Adresse postale: Groupe scolaire
Code postal: 20167
Ville: Afa
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d afa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 785 strada d'Afa
Code postal: 20167
Commune postale: Afa
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Paul Dominique MINICONI
Courrier électronique: secretaire-general@afa.corsica 📧
Téléphone: +33 495109000 📞
URL: https://afa.corsica/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3669 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-374815 (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune d'AFA
Numéro de référence:
2026-0002
Brève description:
Production et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune d'AFA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Adresse postale: Groupe scolaire
Code postal: 20167
Ville: Afa
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 á R2161-5 du Code de la commande publique.
La forme de passation est celle de l'accord-cadre á bons de commande tel que défini aux articles R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 á R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours á compter de la date de réception des factures sur Chorus Pro.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d afa
Numéro d'enregistrement national:
21200001200014
Adresse postale: 785 strada d'Afa
Code postal: 20167
Commune postale: Afa
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Paul Dominique MINICONI
Courrier électronique: secretaire-general@afa.corsica 📧
Téléphone: +33 495109000 📞
URL: https://afa.corsica/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3669 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an á compter de la réception du premier bon de commande (rentrée scolaire 2026-2027). Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Les modalités d'échanges et de communication se feront par voie électronique uniquement, sur la plateforme en ligne. Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront alors être formulées par écrit et adressées :
- A partir de la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com
Les candidats devront faire parvenir leurs éventuelles questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu á aucune question orale, ni par mail.
Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres á toutes les entreprises ayant retiré le dossier
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Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Adresse postale: Villa montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu á l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu á l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article précité.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-374815 (2026-05-29)
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