production et diffusion des supports Vies de Famille (magazine, guide et présentoirs)

CAF de Meurthe-et-Moselle

le présent marché a pour objet les travaux de production et de diffusion des magazines et présentoirs vies de famille. Il comprend 3 lots : Lot 1 : Impression-Finition Lot 2 : Diffusion Lot 3 : fourniture et personnalisation des présentoirs avec frontons pour la mise à disposition au public du magazine " Vies de Famille "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAF de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de bureau › Présentoirs
• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Services multimodaux de courrier › Services de livraison de colis
• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2023-09-12	Informations complémentaires
2024-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2023-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Services de livraison de colis 📦
Présentoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caf de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: tsa 60868
Code postal: 54011
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@caf54.caf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_K0S9ExWfWe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_K0S9ExWfWe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403018
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

le marché conclu pour le présent lot implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur.l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de 40 000 000 (quarante millions) de magazines, toutes éditions confondues et 12 000 000 (douze millions) de guides " spécial prestations ", toutes éditions confondues, sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: impression-Finition
Numéro du lot: 1
Brève description:

pour le lot 1, les prestations comprennent la réception et le traitement des fichiers imprimables, l'impression, le pliage, l'assemblage, le façonnage, et le conditionnement des magazines et leur expédition vers les points de livraison de l'entreprise de diffusion

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année.la reconduction par période de douze mois se fera de manière tacite. En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: diffusion
Numéro du lot: 2
Brève description:

pour le lot 2, les prestations comprennent la réception des magazines livrés par l'imprimeur, la préparation des colis/commande, la diffusion des exemplaires vers le réseau de partenaires ainsi que la reprise et la gestion en fin de vie des documents mis en place mais non distribués. Ce réseau de partenaires est constitué de Mairies, ccas, cpam.

Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché conclu pour le présent lot implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur.l'accord-cadre est conclu sans minimum avec maximum en montant de 5 500 000 (cinq millions cinq cent mille) euros (H.T.). Sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Intitulé du lot: fourniture et personnalisation des présentoirs avec frontons pour la mise à disposition au public du magazine " Vies de Famille "
Numéro du lot: 3
Brève description:

pour le lot 3, les prestations concernent la fourniture et la personnalisation de présentoirs avec frontons pour la mise à disposition au public du magazine " Vies de Famille " pour le compte de la Mission Nationale " Vies de Famille " gérée par la Caisse d'allocations Familiales de Meurthe-Et-Et-Moselle

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché conclu pour le présent lot implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur.l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000 (deux-cent-cinquante mille) euros (H.T.). Sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

offres obligatoirement transmises par voie électronique (R.2161-3, 2° du Code de la Commande publique)

Justification de l’accord-cadre: non concerné
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: non concerné
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: siège de la Caf de Meurthe-Et-Moselle - 21 Rue de Saint-Lambert 54046 NANCY Cedex

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77561552900010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale - branche famille
Contact
Point de contact: Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle Pôle Budgets, Marchés et Patrimoine, Cellule Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_K0S9ExWfWe 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: lancement d'une nouvelle procédure d'attribution envisagée en juillet/août 2027

pour le lot 1, des échantillons doivent être envoyés dans les conditions décrites au règlement de la consultation.Pour le lot 3, un échantillon du (des) matériau(x) imprimé(s) proposé(s) pour la réalisation du présentoir (un prélèvement de production qui suit les conditions qui seront mises en oeuvre dans le cadre du marché sera suffisant) doit être envoyé dans les conditions décrites au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de transmission de la décision de rejet par voie électronique (dit délai de suspension ou de "Standstill"), à compter de la date d'envoi de la notification conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du Code de la Commande Publique.Le délai de standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un Pouvoir Adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).* Référé précontractuel :Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Judiciaire de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.* Recours contractuel :Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le Tribunal Judiciaire de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-403018 (2023-06-30)

Informations complémentaires (2023-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556910
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-403018
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

suite à une erreur dans le BPU du lot 1, la date limite de remise des offres est donc prolongée jusqu'au 13 octobre 2023 16h00 pour les 3 lots de la présente consultation

Source: OJS 2023/S 178-556910 (2023-09-12)

Avis d'attribution de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production et diffusion des supports Vies de Famille (magazine, guide et présentoirs)
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux de production et de diffusion des magazines Vies de Famille.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 817 640 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Impression finition
Description du marché:

Les prestations comprennent la fourniture du papier, la réception et le traitement des fichiers imprimables, l'impression, le pliage, l'assemblage, le façonnage, et le conditionnement des magazines et leur expédition vers les points de livraison de l'entreprise de diffusion.

Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description figurant dans le DCE dudit marché.
Critère de coût (nom): Description figurant dans le DCE dudit marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Diffusion
Description du marché:

Les prestations comprennent la réception des magazines livrés par l'imprimeur, la préparation des colis/commande, la diffusion des exemplaires vers le réseau de partenaires. Ce réseau de partenaires est constitué de Mairies, CCAS, CPAM?

Produits/services: Services de livraison de colis 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Fourniture et personnalisation de présentoirs avec frontons
Description du marché:

Les prestations concernent la fourniture et la personnalisation de présentoirs avec frontons pour la mise à disposition au public du magazine « Vies de Famille » pour le compte de la Mission Nationale « Vies de Famille » gérée par la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-et-Moselle.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Présentoirs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE MAURY IMPRIMEUR SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Maury imprimeur sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Maury imprimeur sas
Numéro d'enregistrement national: 087 280 061 000 18
Code postal: 45330
Commune postale: Malesherbes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: devis@maury-imprimeur.fr 📧
Téléphone: 0238323434 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE PANKARTE PLV SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pankarte plv sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Pankarte plv sas
Numéro d'enregistrement national: 34986033800038
Code postal: 67150
Commune postale: Nordhouse
Courrier électronique: contact@pankarte.fr 📧
Téléphone: 0388598989 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE LA POSTE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La poste sa
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste sa
Numéro d'enregistrement national: 356 000 000 00048
Code postal: 67074
Commune postale: Strasbourg cedex
Courrier électronique: thomas.lauer@laposte.fr 📧
Téléphone: 0688062554 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 77561552900010
Code postal: 54011
Commune postale: Nancy cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@caf54.caf.fr 📧
Téléphone: 0383289861 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Source: OJS 2025/S 001-001429 (2024-12-31)

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Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

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