Avis de marché (2023-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la...”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre: production déléguée de Nuit Blanche
2300657
Produits/services: Services d'organisation d'événements culturels📦
Brève description: production déléguée de Nuit Blanche
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements culturels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: production déléguée de "Nuit Blanche"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement 3 fois maximum dans les mêmes conditions et durée Conformément à l'article 2 du CCAP, la durée de la première période d'exécution...”
Description des renouvellements
reconductible tacitement 3 fois maximum dans les mêmes conditions et durée Conformément à l'article 2 du CCAP, la durée de la première période d'exécution du marché court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 août 2024. En cas de reconduction du marché, la durée des périodes d'exécution suivantes sera de 12 mois du 1er septembre au 31 août
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 1.6 du CCAP, l'acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des...”
Description des options
conformément à l'article 1.6 du CCAP, l'acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché mono attributaire est traité, en partie à prix forfaitaire et global, et en partie à prix unitaires à bons de commandes. La partie à bons de...”
Informations complémentaires
le marché mono attributaire est traité, en partie à prix forfaitaire et global, et en partie à prix unitaires à bons de commandes. La partie à bons de commandes est sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT pour la première période et 1 200 000 euros HT pour les éventuelles périodes d'exécution de reconduction, pour une durée de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature, annexe 1 au RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère sociales détaillés à l'article 4 du CCTP et des prestations à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère sociales détaillés à l'article 4 du CCTP et des prestations à caractère environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses administratives Particulières (Ccap) et 4 du CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
14:00 📅
“a l'appui de sa candidature, et à titre facultatif, le soumissionnaire pourra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise -...”
a l'appui de sa candidature, et à titre facultatif, le soumissionnaire pourra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 2 au Rc), dûment rempli.conformément à l'article 1 du règlement de la consultation, L'Enveloppe budgétaire allouée par édition " Nuit Blanche " au titre du prix global et forfaitaire du marché est de 900 000 euros (T.T.C.). Toute offre finale dont la partie à prix global et forfaitaire dépasserait ce montant sera déclarée irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 086-266639 (2023-04-28)
Informations complémentaires (2023-06-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 086-266639
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 20 juin 2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 25 juillet 2023 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complementaires
Ancienne valeur
Texte:
“conformément à l'article 1 du règlement de la consultation, L'Enveloppe budgétaire allouée par édition " NuitBlanche " au titre du prix global et...”
Texte
conformément à l'article 1 du règlement de la consultation, L'Enveloppe budgétaire allouée par édition " NuitBlanche " au titre du prix global et forfaitaire du marché est de 900 000 euros (T.T.C.). Toute offre finale dont lapartie à prix global et forfaitaire dépasserait ce montant sera déclarée irrégulière
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“conformément à l'article 1 du règlement de la consultation, L'Enveloppe budgétaire allouée par édition " NuitBlanche " au titre du prix global et...”
Texte
conformément à l'article 1 du règlement de la consultation, L'Enveloppe budgétaire allouée par édition " NuitBlanche " au titre du prix global et forfaitaire du marché est de 1 200 000 euros (T.T.C.). Toute offre finale dont lapartie à prix global et forfaitaire dépasserait ce montant sera déclarée irrégulière
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 118-371329 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche durable dans la productionde l'évènement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le marché mono attributaire est traité, en partie à prix global et forfaitaire, et en partie à prix unitaires à bons de commandes. La partie à bons de...”
Informations complémentaires
le marché mono attributaire est traité, en partie à prix global et forfaitaire, et en partie à prix unitaires à bons de commandes. La partie à bons de commandes est sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT pour la première période et 1 200 000 euros HT pour les éventuelles périodes d'exécution de reconduction, pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-266639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S09713
Titre: production déléguée de " Nuit Blanche "
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: arter
Adresse postale: 28 rue du sentier escalier a 1er ETAGE
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 800 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés -Equipe Bm2 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 229-720217 (2023-11-23)