procédure no23cx041 : Fourniture de produits de traitement destinés à la production d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées - relance des lots infructueux

CA du Pays de Meaux

fourniture de produits de traitement destinés à la production d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées - relance des lots infructueux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-28 Avis de marché
2024-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Numéro de référence: 23CX041
Brève description:
fourniture de produits de traitement destinés à la production d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées - relance des lots infructueux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays de meaux
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques Chirac - bP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-paysdemeaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857034&orgAcronyme=b7i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857034&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595471
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuell de 100 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: coagulant de type sel d aluminium
Numéro du lot: 2
Brève description: coagulant de type sel d aluminium
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois
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Informations complémentaires:
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuell de 100 000euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: charbon actif en poudre
Numéro du lot: 3
Brève description: charbon actif en poudre
Intitulé du lot: chlorure ferrique en gros, vrac
Numéro du lot: 5
Brève description: chlorure ferrique en gros, vrac
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuell de 300 000euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: réactif divers en petit, vrac et conditionnés
Numéro du lot: 6
Brève description: réactif divers en petit, vrac et conditionnés
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuell de 50 000euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: acide sulfurique
Numéro du lot: 7
Brève description: acide sulfurique
Intitulé du lot: hypochlorite de sodium
Numéro du lot: 8
Brève description: hypochlorite de sodium
Intitulé du lot: hydroxyde de sodium
Numéro du lot: 9
Brève description: hydroxyde de sodium
Intitulé du lot: chaux
Numéro du lot: 10
Brève description: chaux
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuell de 250 000euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date et l'heure sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857034&orgAcronyme=b7i 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847810&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à titre prévisionnel, mai 2027
prestations complémentaires : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non-exclusivité : L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Les modalités sont fixées à l'article 3 du RcDélai d'exécution : les délais d'exécution de chaque lot sont indiqués dans le Cctp.Candidatures : les éléments demandés au titre de la candidature sont listés à l'article 16 du RcJugement des offres : les critères et sous-critères ainsi que leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.3 du RcÉchantillon : Pour les lots 2 et 3, afin de permettre la comparaison quantitative et qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons du ou des produits qu'ils proposent. Les modalités relatives aux échantillons sont précisées à l'article 17.2 du RC. Pour les lots 2 et 3, les opérateurs économiques pourront réaliser des essais en laboratoire sur la station d'épuration avec leur matériel afin de proposer un produit adapté à la qualité des boues.Visite:le titulaire devant se conformer aux conditions de dépotage, une visite sur le site est obligatoire pour l'ensemble des lots afin de permettre aux candidats de vérifier ces différents points (zones de circulation et de mise en place pour dépotage, branchement sur les raccords existants en tenant compte du type et du diamètre, pression nécessaire à l'alimentation des cuves placées au même niveau...).Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.Litiges : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Cja). Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Cja). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 190-595471 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n°23CX041 : fourniture de produits de traitement destinés à la production d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées - relance des lots infructueux
Brève description:
fourniture de produits de traitement destinés à la production d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques variés 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 950 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 950 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Coagulant de type sel d'aluminium
Description du marché: Coagulant de type sel d'aluminium
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. RC La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000? HT
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Produits/services: Produits chimiques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-31 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 45
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Hypochlorite de sodium
Description du marché: Hypochlorite de sodium
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. RC La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000? HT
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Réactif divers en petit, vrac et conditionnés
Description du marché: Réactif divers en petit, vrac et conditionnés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Chaux
Description du marché: Chaux
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. RC La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000? HT
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Acide sulfurique
Description du marché: Acide sulfurique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Chlorure ferrique en gros, vrac
Description du marché: Chlorure ferrique en gros, vrac
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. RC La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000? HT
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

7️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Hydroxyde de sodium
Description du marché: Hydroxyde de sodium
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Charbon actif en poudre
Description du marché: Charbon actif en poudre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
+ 5 de plus
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
LOT-0008
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: LOT N°7 : Acide sulfurique
Date de conclusion du contrat: 2024-01-31 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Lot 6
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Brenntag
Nom et adresse du contractant
Nom: Brenntag sa
Numéro d'enregistrement national: 709 801 781
Commune postale: Chassieu
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.serviceclient4@brenntag.fr 📧
Téléphone: 01 64 51 20 00 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Darcab
Nom et adresse du contractant
Nom: Dacarb
Numéro d'enregistrement national: 452 090 855 00027
Commune postale: Asnières sur Seine
Courrier électronique: contact@dacarb.com 📧
Téléphone: 01 55 02 35 54 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Kuhlmann
Nom et adresse du contractant
Nom: Kuhlmann france
Numéro d'enregistrement national: 327 744 108 000 25
Commune postale: Loos
Courrier électronique: denis.perruchot@kuhlmann-europe.com 📧
Téléphone: 03 20 22 58 90 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 950 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Kemira chimie
Nom et adresse du contractant
Nom: Kemira chimie
Numéro d'enregistrement national: 3493531800058
Commune postale: strasbourg
Courrier électronique: marta.perez@kemira.com 📧
Téléphone: 0607312948 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: Lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société des fours à chaux de sorcy
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Fours à chaux de Sorcy
Numéro d'enregistrement national: 342 399 797 00048
Commune postale: Puteaux
Courrier électronique: insidesalesfr@lhoist.com 📧
Téléphone: 01 53 45 53 53 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 20207213000061
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ? Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. ? Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). ? Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. ? Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
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Source: OJS 2024/S 057-165997 (2024-03-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Yvelines
Fournisseurs:
Brenntag SA Dacarb Kemira Chimie kuhlmann france societe des fours a chaux de sorcy