procédure no23cx041 : Fourniture de produits de traitement destinés à la production d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées - relance des lots infructueux
Avis de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Numéro de référence: 23CX041
Brève description:
“fourniture de produits de traitement destinés à la production d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées - relance des lots infructueux” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595471
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuell de 100 000euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 190-595471 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2024-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché n°23CX041 : fourniture de produits de traitement destinés à la production d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées - relance des lots infructueux
Brève description:
“fourniture de produits de traitement destinés à la production d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques variés📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 950 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Coagulant de type sel d'aluminium”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.
En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. RC
La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.
le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000? HT
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-31 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 45
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Hypochlorite de sodium”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.
En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. RC
La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.
le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000? HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
3️⃣
Description du marché:
“Réactif divers en petit, vrac et conditionnés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Chaux”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.
En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. RC
La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.
le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000? HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
5️⃣
Description du marché:
“Acide sulfurique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Chlorure ferrique en gros, vrac”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.
En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. RC
La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.
le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000? HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
7️⃣
Description du marché:
“Hydroxyde de sodium” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Charbon actif en poudre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: LOT N°7 : Acide sulfurique
Date de conclusion du contrat: 2024-01-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Brenntag sa
Numéro d'enregistrement national: 709 801 781
Commune postale: Chassieu
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.serviceclient4@brenntag.fr📧
Téléphone: 01 64 51 20 00📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Dacarb
Numéro d'enregistrement national: 452 090 855 00027
Commune postale: Asnières sur Seine
Courrier électronique: contact@dacarb.com📧
Téléphone: 01 55 02 35 54📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nom: Kuhlmann france
Numéro d'enregistrement national: 327 744 108 000 25
Commune postale: Loos
Courrier électronique: denis.perruchot@kuhlmann-europe.com📧
Téléphone: 03 20 22 58 90📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Nom: Société des Fours à chaux de Sorcy
Numéro d'enregistrement national: 342 399 797 00048
Commune postale: Puteaux
Courrier électronique: insidesalesfr@lhoist.com📧
Téléphone: 01 53 45 53 53📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 20207213000061
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr📧
Téléphone: 0160099831📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur.
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
? Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
? Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
? Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
? Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA).
? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
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Source: OJS 2024/S 057-165997 (2024-03-19)