procédure no23cx041 : Fourniture de produits de traitement destinés à la production d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées - relance des lots infructueux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“procédure no23cx041 : Fourniture de produits de traitement destinés à la production d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées - relance des lots...”
Titre
procédure no23cx041 : Fourniture de produits de traitement destinés à la production d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées - relance des lots infructueux
23CX041
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Produits/services: Produits chimiques📦
Brève description:
“fourniture de produits de traitement destinés à la production d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées - relance des lots infructueux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coagulant de type sel d aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meaux
Description du marché: coagulant de type sel d aluminium
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois
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Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuell de 100 000euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charbon actif en poudre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: charbon actif en poudre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chlorure ferrique en gros, vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: chlorure ferrique en gros, vrac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuell de 300 000euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réactif divers en petit, vrac et conditionnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: réactif divers en petit, vrac et conditionnés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuell de 50 000euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acide sulfurique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: acide sulfurique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hypochlorite de sodium
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: hypochlorite de sodium
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hydroxyde de sodium
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: hydroxyde de sodium
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: chaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuell de 250 000euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à titre prévisionnel, mai 2027
Informations complémentaires
“prestations complémentaires : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à...”
prestations complémentaires : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non-exclusivité : L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Les modalités sont fixées à l'article 3 du RcDélai d'exécution : les délais d'exécution de chaque lot sont indiqués dans le Cctp.Candidatures : les éléments demandés au titre de la candidature sont listés à l'article 16 du RcJugement des offres : les critères et sous-critères ainsi que leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.3 du RcÉchantillon : Pour les lots 2 et 3, afin de permettre la comparaison quantitative et qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons du ou des produits qu'ils proposent. Les modalités relatives aux échantillons sont précisées à l'article 17.2 du RC. Pour les lots 2 et 3, les opérateurs économiques pourront réaliser des essais en laboratoire sur la station d'épuration avec leur matériel afin de proposer un produit adapté à la qualité des boues.Visite:le titulaire devant se conformer aux conditions de dépotage, une visite sur le site est obligatoire pour l'ensemble des lots afin de permettre aux candidats de vérifier ces différents points (zones de circulation et de mise en place pour dépotage, branchement sur les raccords existants en tenant compte du type et du diamètre, pression nécessaire à l'alimentation des cuves placées au même niveau...).Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.Litiges : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Cja). Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Cja). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 190-595471 (2023-09-28)