procédure no23cx038 : Convention d'occupation temporaire du domaine public concernant l'exploitation du café du Musée de la Grande Guerre

CA du Pays de Meaux

convention d'occupation temporaire du domaine public concernant l'exploitation du café du Musée de la Grande Guerre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Qui ?

• CA du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de restaurant et services de personnel en salle › Services de cafétéria

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-23	Avis de marché
2023-07-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cafétéria
Numéro de référence: 23CX038
Brève description:

convention d'occupation temporaire du domaine public concernant l'exploitation du café du Musée de la Grande Guerre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cafétéria 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cafétéria 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays de meaux
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques Chirac - bP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-paysdemeaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847804&orgAcronyme=b7i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847804&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-385822
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

redevance : La redevance est constituée d'une part fixe et d'une part variable, décomposée comme suit :Une part fixe annuelle de 800 euro(s) HT, à terme à échoir qui correspond à la valeur d'usage du terrain occupé Une part variable de 1% du chiffre d'affaires annuel de la société et ce uniquement si ce chiffre d'affaires est supérieur à 50 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Exploitation du café dans les locaux du Musée est consentie pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2023 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 juin 2024. Elle pourra être reconduite de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: meaux
Informations complémentaires: la date et l'heure sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847804&orgAcronyme=b7i 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847804&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en janvier 2027 à titre indicatif

visite : Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec Mme Audrey CHAIX au 01 83 69 05 60 ou au 06 17 13 44 99.Jugement des offres: les critères et sous-critères ainsi que leurs pondérations sont détaillés à l'article 10.2 du RcLitiges : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Cja). Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Cja). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 122-385822 (2023-06-23)

Informations complémentaires (2023-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445359
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-385822
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
la date limite de réception des offres est décalée au 5 septembre 2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 139-445359 (2023-07-18)

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