Objet Champ d'application du marché
Titre:
“procédure no23cx038 : Convention d'occupation temporaire du domaine public concernant l'exploitation du café du Musée de la Grande Guerre
23CX038”
Produits/services: Services de cafétéria📦
Brève description:
“convention d'occupation temporaire du domaine public concernant l'exploitation du café du Musée de la Grande Guerre”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cafétéria📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meaux
Description du marché:
“convention d'occupation temporaire du domaine public concernant l'exploitation du café du Musée de la Grande Guerre” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Exploitation du café dans les locaux du Musée est consentie pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2023 (ou à compter de la date de...”
Description des renouvellements
l'Exploitation du café dans les locaux du Musée est consentie pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2023 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 juin 2024. Elle pourra être reconduite de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“redevance : La redevance est constituée d'une part fixe et d'une part variable, décomposée comme suit :Une part fixe annuelle de 800 euro(s) HT, à terme à...”
Informations complémentaires
redevance : La redevance est constituée d'une part fixe et d'une part variable, décomposée comme suit :Une part fixe annuelle de 800 euro(s) HT, à terme à échoir qui correspond à la valeur d'usage du terrain occupé Une part variable de 1% du chiffre d'affaires annuel de la société et ce uniquement si ce chiffre d'affaires est supérieur à 50 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): meaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en janvier 2027 à titre indicatif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“visite : Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec Mme Audrey CHAIX au 01 83 69 05 60 ou au 06 17 13 44 99.Jugement des...”
visite : Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec Mme Audrey CHAIX au 01 83 69 05 60 ou au 06 17 13 44 99.Jugement des offres: les critères et sous-critères ainsi que leurs pondérations sont détaillés à l'article 10.2 du RcLitiges : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Cja). Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Cja). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 122-385822 (2023-06-23)
Informations complémentaires (2023-07-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 122-385822
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-05 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
la date limite de réception des offres est décalée au 5 septembre 2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 139-445359 (2023-07-18)