Procédure de référencement de restaurateurs pour la conservation et la restauration des collections de peintures, d'arts graphiques, de photographies et d'objets peints du Château de Versailles

Établissement public du musée et du domaine national de Versailles

Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Établissement public du musée et du domaine national de Versailles, correspondant: service marchés DAF, RP 834, F-78008 Versailles Cedex, e-mail: smdaf@chateauversailles.fr, URL: http://www.edi-tender.com/chateauversailles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur: loisirs, culture et religion. Procédure de référencement de restaurateurs pour la conservation et la restauration des collections de peintures, d'arts graphiques, de photographies et d'objets peints du Château de Versailles. C2rmf ou Château de Versailles, F-78000 Versailles. La consultation consiste à référencer pour 2009, 2010 et 2011 des restaurateurs, dont les prestations relèvent de l'article 30 du Code des marchés publics, pour la conservation préventive et la restauration des collections de peintures (notamment tableaux de chevalets, décors monumentaux, etc. objets peints) d'arts graphiques, de photographies et d'objets peints du Château de Versailles. Les restaurateurs référencés seront ensuite remis en concurrence au fur et à mesure des besoins et seront sélectionnés au vu des critères de jugement des offres indiqués ci-après. Les remises en concurrence (au moins 3 restaurateurs) se feront par envoi d'un courrier électronique accompagné d'un cahier des charges succinct et d'une convocation pour examiner l'œuvre. À la suite de l'examen de l'œuvre, le cahier des charges pourra être complété et/ou modifié et adressé à nouveau aux restaurateurs mis en concurrence. Il est souligné que l'EPV travaille notamment en collaboration avec le C2rmf (Centre de recherche et de restauration des musées de France) aussi, l'examen des œuvres pourra se faire soit au Château de Versailles, soit au C2rmf (Petite Écurie du Roi, 2, avenue Rockefeller, F-78000 Versailles). De même la restauration des œuvres sera suivie par les conservateurs du Château de Versailles, le cas échéant en collaboration avec ceux du C2rmf. Les prestations de restauration auront lieu soit au Château de Versailles, soit au C2rmf, soit dans les locaux propres du titulaire. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: Non. Cautionnement et garanties exigés: Sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget de l'EPV et/ou par mécénat. Règlement par virement bancaire dans un délai maximal de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: Groupement conjoint ou solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: Français. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — restaurations au cours des 3 dernières années sur des collections publiques: liste des principales interventions effectuées au cours des 3 dernières années en mentionnant l'objet, le lieu, la date et les coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre. Les candidats pourront également lister les restaurations menées dans le cadre d'un tutorat en précisant leur part exacte prise sur les chantiers en tutorat et en indiquant, en plus des informations ci-dessus énumérées, les coordonnées téléphoniques du tuteur. Référence professionnelle et capacité technique — Références requises: Conditions de participation (article 13, décret n° 2002-628 du 25.4.2002): sont habilités à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions de l'article 15 de la loi du 4.1.2002 susvisée: 1) les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un État membre de la Communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à 4 années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur; 2) les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés dans les conditions prévues aux articles L.613.3 et L.613.4 du code de l'éducation; 3) les personnes qui, au cours des 5 années précédant la publication du présent décret, ont restauré des biens des musées entrant dans le champ de l'article 18 de la même loi, et qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture et, le cas échéant, le ministre dont relève le musée en cause ou qui en assure la tutelle, à assurer des opérations de restauration sur les biens des musées de France, après avis favorable d'une commission scientifique définie par arrêté des mêmes ministres; 4) les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation statutaire à assurer des travaux de restauration; 5) pour les biens des musées de France relevant du ministre de la défense, les personnes habilitées par celui-ci, dans des conditions définies par arrêté conjoint de ce ministre et du ministre chargé de la culture. Les candidats devront par ailleurs maîtriser oralement et par écrit la langue française; à défaut ils devront se faire accompagner par un interprète pendant la durée de leur intervention sur les œuvres. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — Copie du diplôme, de l'habilitation, ou du titre validant les acquis de l'expérience, conformément à l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25.4.2002, — curriculum vitae (mentionner adresse de courrier électronique) en précisant le ou les domaines de spécialité (exemple: peinture couche picturale; peinture support; etc.), — expériences au cours des 3 dernières années (voir ci-dessus «Critères de sélection des candidatures»). Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: — valeur technique de l'offre qui comprendra le cas échéant le délai d'exécution des prestations: 60 %, — prix: 40 %. Date limite de réception des candidatures: 29.1.2009 (11:00). Délai minimal de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Peintures 2009. Il est précisé que le nombre d'œuvres à restaurer est arrêté au regard du programme annuel de restauration. Ainsi, selon le nombre de restaurateurs référencés, l'EPV peut ne pas être en mesure de faire appel à chacun d'entre eux. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Voir décret du 25.4.2002, article 13. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation: oui. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Voir décret du 25.04.2002, article 13. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation: oui. Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires: Non. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Remise des candidatures: — si envoi postal: Établissement public du musée et du domaine national de Versailles, service des marchés DAF, à l'attention de Mme Schaal, RP 834, F-78008 Versailles Cedex, — si déposées sur place contre récépissé: en se présentant au service des marchés DAF, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 — Établissement public du musée et du domaine national de Versailles, service des marchés DAF, à l'attention de Christelle Schaal, bureau 127–128, Grande Écurie, avenue Rockfeller, F-78000 Versailles. l'adresse pour la remise des plis par voie électronique est la suivante: www.edi-tender.com/chateauversailles. Date d'envoi du présent avis à la publication: 19.12.2008. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Service des marchés DAF, correspondant: Mme Schaal Christelle, chef de service, RP 834, F-78008 Versailles Cedex. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Adresse internet: http://www.edi-tender.com/chateauversailles. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Service des marchés DAF, correspondant: Mme Schaal Christelle, chef du service, RP 834, F-78008 Versailles Cedex, e-mail: smdaf@chateauversailles.fr, URL: http://www.edi-tender.com/ chateauversailles. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 59 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction des affaires juridiques du Minefi, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris.

Le délai de réception des offres était de 2009-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2008-12-31.

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