prise en charge, transport et déchargement de déchets ménagers, composts et biodéchets ménagers sur le département de la Vendée

Syndicat Trivalis

le prestataire sera en charge de :
- pour les sites équipés de trémies (pour le lot 1) : mise à disposition de remorques FMA, sur les sites de prise en charge et pesée
- pour les sites en chargement direct (pour les lots 1 et 2) : prise en charge, attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et pesée
- pour le transfert des biodéchets ménagers : mise à disposition de caissons étanches et pesée
- commun à l'ensemble des flux :
* transport vers les unités de traitement, de tri ou de valorisation, ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis
* pesée et déchargement dans l'unité de traitement, de tri ou de valorisation, ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis
* coordination des apports et évacuations
* établissement et remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-05	Avis de marché
2023-05-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023-M002
Brève description:

le prestataire sera en charge de : - pour les sites équipés de trémies (pour le lot 1) : mise à disposition de remorques FMA, sur les sites de prise en charge et pesée - pour les sites en chargement direct (pour les lots 1 et 2) : prise en charge, attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et pesée - pour le transfert des biodéchets ménagers : mise à disposition de caissons étanches et pesée - commun à l'ensemble des flux : * transport vers les unités de traitement, de tri ou de valorisation, ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis * pesée et déchargement dans l'unité de traitement, de tri ou de valorisation, ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis * coordination des apports et évacuations * établissement et remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Trivalis
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
2027-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207562
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 30 000 000 euro ht sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le prestataire sera en charge de :

- pour les sites équipés de trémies (pour le lot 1) : mise à disposition de remorques FMA, sur les sites de prise en charge et pesée

- pour les sites en chargement direct (pour les lots 1 et 2) : prise en charge, attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et pesée

- pour le transfert des biodéchets ménagers : mise à disposition de caissons étanches et pesée

- commun à l'ensemble des flux :

* transport vers les unités de traitement, de tri ou de valorisation, ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis

* pesée et déchargement dans l'unité de traitement, de tri ou de valorisation, ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis

* coordination des apports et évacuations

* établissement et remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur

Intitulé du lot: prise en charge, transport et déchargement de déchets ménagers (ordures ménagères, emballages, refus de tri-compostage, tout venants) et composts de déchets verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire sera chargé de :

- la mise à disposition de remorques FMA (déchets ménagers et compost de déchets verts)

- la prise en charge ou l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et la pesée des déchets ou composts

- le transport de ces déchets ou composts vers l'unité de tri, traitement ou lieu de valorisation indiqué par Trivalis

- le déchargement de ces déchets ou composts dans l'unité de tri, traitement ou lieu de valorisation indiqué par Trivalis

- l'Établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et / ou de valorisation (tickets de pesées, relevé...) conformément à la réglementation en vigueur

Valeur estimée hors TVA: 26 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 30 000 000 euro ht sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: prise en charge, transport et vidage de compost issu d'ordures ménagères jusqu'aux parcelles agricoles
Numéro du lot: 2
Brève description:

- la prise en charge ou l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et la pesée des composts

- le transport de ces composts vers les parcelles agricoles pour valorisation

- le déchargement de ces composts sur les parcelles agricoles

- l'Établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et de déchargement (tickets de pesées, relevé...) conformément à la réglementation en vigueur

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 1 955 000 euro ht sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: fourniture, mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée au départ du centre de transfert de la Guérinière
Numéro du lot: 3
Brève description:

- la fourniture et la mise à disposition de caissons étanches (biodéchets ménagers) sur le centre de transfert

- le transport des biodéchets ménagers vers l'unité de traitement ou lieu de valorisation indiqué par Trivalis

- le déchargement des biodéchets ménagers vers l'unité de traitement ou lieu de valorisation indiqué par Trivalis

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimim mais avec un maximum en valeur fixé à 115 000 euro ht sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: fourniture, mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée au départ du centre de transfert de Saint Prouant
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 73 450 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 84 000 euro ht sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: fourniture, mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée au départ du centre de transfert de Mouzeuil Saint Martin
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 131 000 euro ht sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: fourniture, mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée de La Roche sur Yon Agglomération au départ d'un centre de transfert privé
Numéro du lot: 6
Brève description:

- la fourniture et la mise à disposition de caissons étanches (biodéchets ménagers) sur le centre de transfert proposé par le titulaire

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 131 000 euro ht sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: fourniture, mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée des Sables d'olonne Agglomération au départ d'un centre de transfert privé
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 193 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 221 000 euro ht sur la durée totale du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années

- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats devront remettre le récépissé de déclaration de transport par route, de négoce et de courtage des déchets dangereux et non dangereux

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour chacun des lots 6 et 7, le candidat devra proposer un centre de transfert privé situé sur le territoire de la collectivité : La Roche-Sur-Yon Agglomération pour le lot 6 et Les Sables d'olonne Agglomération pour le lot 7. Le candidat produira alors les pièces réglementaires liées au transfert des biodéchets (agrément sanitaire Span3 notamment) et soit la déclaration ou l'arrêté d'autorisation du centre de transfert, soit le récépissé de déclaration ou de demande d'arrêté, soit les délais et modalités dans lesquels il pourra en disposer ainsi que l'organisation proposée jusqu'à la mise en service du centre de transfert sur le lieu demandé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le lot no 1 est d'une durée supérieure à quatre ans car il requiert des investissements conséquents : des tracteurs routiers roulant avec un carburant alternatif dès le démarrage du marché ou au plus tard à l'issue de la première année d'exécution. Ces investissements nécessitent une durée d'amortissement supérieure à quatre ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert

Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20230323w2_01. Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de consultation (Rc). Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC . Des visites de sites non obligatoires, sont organisées. Les renseignements sont fournis à l'article 10 du Rc.

Pour chaque lot, une seule offre variante pourra être remise. Les exigences minimales ainsi que les modalités de présentation des variantes sont fixées à l'article 5-2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)

- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2023/S 070-207562 (2023-04-05)

Informations complémentaires (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le prestataire sera en charge de : - pour les sites équipés de trémies (pour le lot 1) : mise à disposition de remorques FMA, sur les sites de prise en charge et pesée - pour les sites en chargement direct (pour les lots 1 et 2) : prise en charge, attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et pesée - pour le transfert des biodéchets ménagers : mise à disposition de caissons étanches et pesée - commun à l'ensemble des flux : * transport vers les unités de traitement, de tri ou de valorisation, ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis * pesée et déchargement dans l'unité de traitement, de tri ou de valorisation, ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis * coordination des apports et évacuations * établissement et remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-286627
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-207562
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2023/S 093-286627 (2023-05-10)

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