le prestataire sera en charge de :
- pour les sites équipés de trémies (pour le lot 1) : mise à disposition de remorques FMA, sur les sites de prise en charge et pesée
- pour les sites en chargement direct (pour les lots 1 et 2) : prise en charge, attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et pesée
- pour le transfert des biodéchets ménagers : mise à disposition de caissons étanches et pesée
- commun à l'ensemble des flux :
* transport vers les unités de traitement, de tri ou de valorisation, ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis
* pesée et déchargement dans l'unité de traitement, de tri ou de valorisation, ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis
* coordination des apports et évacuations
* établissement et remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Avis de marché (2023-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge, transport et déchargement de déchets ménagers, composts et biodéchets ménagers sur le département de la Vendée
2023-M002”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“le prestataire sera en charge de :
- pour les sites équipés de trémies (pour le lot 1) : mise à disposition de remorques FMA, sur les sites de prise en...”
Brève description
le prestataire sera en charge de :
- pour les sites équipés de trémies (pour le lot 1) : mise à disposition de remorques FMA, sur les sites de prise en charge et pesée
- pour les sites en chargement direct (pour les lots 1 et 2) : prise en charge, attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et pesée
- pour le transfert des biodéchets ménagers : mise à disposition de caissons étanches et pesée
- commun à l'ensemble des flux :
* transport vers les unités de traitement, de tri ou de valorisation, ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis
* pesée et déchargement dans l'unité de traitement, de tri ou de valorisation, ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis
* coordination des apports et évacuations
* établissement et remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge, transport et déchargement de déchets ménagers (ordures ménagères, emballages, refus de tri-compostage, tout venants) et composts de déchets verts”
Titre
prise en charge, transport et déchargement de déchets ménagers (ordures ménagères, emballages, refus de tri-compostage, tout venants) et composts de déchets verts
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“le titulaire sera chargé de :
- la mise à disposition de remorques FMA (déchets ménagers et compost de déchets verts)
- la prise en charge ou l'attente...”
Description du marché
le titulaire sera chargé de :
- la mise à disposition de remorques FMA (déchets ménagers et compost de déchets verts)
- la prise en charge ou l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et la pesée des déchets ou composts
- le transport de ces déchets ou composts vers l'unité de tri, traitement ou lieu de valorisation indiqué par Trivalis
- le déchargement de ces déchets ou composts dans l'unité de tri, traitement ou lieu de valorisation indiqué par Trivalis
- l'Établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et / ou de valorisation (tickets de pesées, relevé...) conformément à la réglementation en vigueur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 30 000 000 euro ht sur la durée totale du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge, transport et vidage de compost issu d'ordures ménagères jusqu'aux parcelles agricoles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le titulaire sera chargé de :
- la prise en charge ou l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et la pesée des composts
- le...”
Description du marché
le titulaire sera chargé de :
- la prise en charge ou l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et la pesée des composts
- le transport de ces composts vers les parcelles agricoles pour valorisation
- le déchargement de ces composts sur les parcelles agricoles
- l'Établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et de déchargement (tickets de pesées, relevé...) conformément à la réglementation en vigueur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-09-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 1 955 000 euro ht sur la durée totale du marché”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée au départ du centre de transfert...”
Titre
fourniture, mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée au départ du centre de transfert de la Guérinière
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le titulaire sera chargé de :
- la fourniture et la mise à disposition de caissons étanches (biodéchets ménagers) sur le centre de transfert
- le transport...”
Description du marché
le titulaire sera chargé de :
- la fourniture et la mise à disposition de caissons étanches (biodéchets ménagers) sur le centre de transfert
- le transport des biodéchets ménagers vers l'unité de traitement ou lieu de valorisation indiqué par Trivalis
- le déchargement des biodéchets ménagers vers l'unité de traitement ou lieu de valorisation indiqué par Trivalis
- l'Établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et de déchargement (tickets de pesées, relevé...) conformément à la réglementation en vigueur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimim mais avec un maximum en valeur fixé à 115 000 euro ht sur la durée totale du marché”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée au départ du centre de transfert...”
Titre
fourniture, mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée au départ du centre de transfert de Saint Prouant
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 450 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 84 000 euro ht sur la durée totale du marché”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée au départ du centre de transfert...”
Titre
fourniture, mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée au départ du centre de transfert de Mouzeuil Saint Martin
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 131 000 euro ht sur la durée totale du marché”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée de La Roche sur Yon Agglomération...”
Titre
fourniture, mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée de La Roche sur Yon Agglomération au départ d'un centre de transfert privé
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le titulaire sera chargé de :
- la fourniture et la mise à disposition de caissons étanches (biodéchets ménagers) sur le centre de transfert proposé par le...”
Description du marché
le titulaire sera chargé de :
- la fourniture et la mise à disposition de caissons étanches (biodéchets ménagers) sur le centre de transfert proposé par le titulaire
- le transport des biodéchets ménagers vers l'unité de traitement ou lieu de valorisation indiqué par Trivalis
- le déchargement des biodéchets ménagers vers l'unité de traitement ou lieu de valorisation indiqué par Trivalis
- l'Établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et de déchargement (tickets de pesées, relevé...) conformément à la réglementation en vigueur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 131 000 euro ht sur la durée totale du marché”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée des Sables d'olonne Agglomération...”
Titre
fourniture, mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée des Sables d'olonne Agglomération au départ d'un centre de transfert privé
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 193 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 221 000 euro ht sur la durée totale du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats devront remettre le récépissé de déclaration de transport par route, de négoce et de courtage des déchets dangereux et non dangereux” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour chacun des lots 6 et 7, le candidat devra proposer un centre de transfert privé situé sur le territoire de la collectivité : La Roche-Sur-Yon...”
Conditions d'exécution du contrat
pour chacun des lots 6 et 7, le candidat devra proposer un centre de transfert privé situé sur le territoire de la collectivité : La Roche-Sur-Yon Agglomération pour le lot 6 et Les Sables d'olonne Agglomération pour le lot 7. Le candidat produira alors les pièces réglementaires liées au transfert des biodéchets (agrément sanitaire Span3 notamment) et soit la déclaration ou l'arrêté d'autorisation du centre de transfert, soit le récépissé de déclaration ou de demande d'arrêté, soit les délais et modalités dans lesquels il pourra en disposer ainsi que l'organisation proposée jusqu'à la mise en service du centre de transfert sur le lieu demandé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le lot no 1 est d'une durée supérieure à quatre ans car il requiert des investissements conséquents : des tracteurs routiers roulant avec un carburant...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le lot no 1 est d'une durée supérieure à quatre ans car il requiert des investissements conséquents : des tracteurs routiers roulant avec un carburant alternatif dès le démarrage du marché ou au plus tard à l'issue de la première année d'exécution. Ces investissements nécessitent une durée d'amortissement supérieure à quatre ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert
Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce...”
appel d'offres ouvert
Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20230323w2_01. Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de consultation (Rc). Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC . Des visites de sites non obligatoires, sont organisées. Les renseignements sont fournis à l'article 10 du Rc.
Pour chaque lot, une seule offre variante pourra être remise. Les exigences minimales ainsi que les modalités de présentation des variantes sont fixées à l'article 5-2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 070-207562 (2023-04-05)
Informations complémentaires (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le prestataire sera en charge de : - pour les sites équipés de trémies (pour le lot 1) : mise à disposition de remorques FMA, sur les sites de prise en...”
Brève description
le prestataire sera en charge de : - pour les sites équipés de trémies (pour le lot 1) : mise à disposition de remorques FMA, sur les sites de prise en charge et pesée - pour les sites en chargement direct (pour les lots 1 et 2) : prise en charge, attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et pesée - pour le transfert des biodéchets ménagers : mise à disposition de caissons étanches et pesée - commun à l'ensemble des flux : * transport vers les unités de traitement, de tri ou de valorisation, ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis * pesée et déchargement dans l'unité de traitement, de tri ou de valorisation, ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis * coordination des apports et évacuations * établissement et remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-207562
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités douverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-12 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-26 📅
L'heure: 12:15
Source: OJS 2023/S 093-286627 (2023-05-10)