prise en charge, transport et déchargement de composts et biodéchets ménagers sur le département de la Vendée

Syndicat Trivalis

le prestataire sera en charge de :
* Pour les sites en chargement direct (lot 1) : prise en charge, attente pendant le chargement de la remorque à fond mouvant alternatif ou de la remorque bâchée par l'exploitant du site concerné, et pesée des déchets
* Pour le transfert des biodéchets ménagers : mise à disposition de caissons étanches sur une durée variable et en nombre suffisant ainsi que pesée des déchets lors de l'échange du contenant.
* Commun à l'ensemble des flux : transport vers la plateforme de Givrand ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis, pesée et déchargement sur la plateforme de Givrand ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis, coordination des apports et évacuations et établissement et remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE environnement

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2023-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023-M389
Brève description:

le prestataire sera en charge de : * Pour les sites en chargement direct (lot 1) : prise en charge, attente pendant le chargement de la remorque à fond mouvant alternatif ou de la remorque bâchée par l'exploitant du site concerné, et pesée des déchets * Pour le transfert des biodéchets ménagers : mise à disposition de caissons étanches sur une durée variable et en nombre suffisant ainsi que pesée des déchets lors de l'échange du contenant. * Commun à l'ensemble des flux : transport vers la plateforme de Givrand ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis, pesée et déchargement sur la plateforme de Givrand ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis, coordination des apports et évacuations et établissement et remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461214
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 1 955 000 euros HT sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le prestataire sera en charge de :

* Pour les sites en chargement direct (lot 1) : prise en charge, attente pendant le chargement de la remorque à fond mouvant alternatif ou de la remorque bâchée par l'exploitant du site concerné, et pesée des déchets

* Pour le transfert des biodéchets ménagers : mise à disposition de caissons étanches sur une durée variable et en nombre suffisant ainsi que pesée des déchets lors de l'échange du contenant.

* Commun à l'ensemble des flux : transport vers la plateforme de Givrand ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis, pesée et déchargement sur la plateforme de Givrand ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis, coordination des apports et évacuations et établissement et remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur

Intitulé du lot: prise en charge, transport et vidage de compost issu d'ordures ménagères jusqu'aux parcelles agricoles
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire sera chargé de : - la prise en charge ou l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et la pesée des composts - le transport de ces composts vers les parcelles agricoles pour valorisation - le déchargement de ces composts sur les parcelles agricoles - l'Établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et de déchargement (tickets de pesées, relevé...) conformément à la réglementation en vigueur

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 1 955 000 euros HT sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: fourniture, mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée des Sables d'olonne Agglomération au départ d'un centre de transfert privé
Numéro du lot: 2
Brève description:

le titulaire sera chargé de : - la fourniture et la mise à disposition de caissons étanches (biodéchets ménagers) sur le centre de transfert proposé par le titulaire - le transport des biodéchets ménagers vers l'unité de traitement ou lieu de valorisation indiqué par Trivalis - le déchargement des biodéchets ménagers vers l'unité de traitement ou lieu de valorisation indiqué par Trivalis - l'Établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et de déchargement (tickets de pesées, relevé...) conformément à la réglementation en vigueur

Valeur estimée hors TVA: 193 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 221 000 euros HT sur la durée totale du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années

- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats devront remettre le récépissé de déclaration de transport par route, de négoce et de courtage des déchets dangereux et non dangereux

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot 2, le candidat devra proposer un centre de transfert privé situé sur le territoire de la collectivité de Les Sables d'olonne Agglomération. Le candidat produira alors les pièces réglementaires liées au transfert des biodéchets (agrément sanitaire Span3 notamment) et soit la déclaration ou l'arrêté d'autorisation du centre de transfert, soit le récépissé de déclaration ou de demande d'arrêté, soit les délais et modalités dans lesquels il pourra en disposer ainsi que l'organisation proposée jusqu'à la mise en service du centre de transfert sur le lieu demandé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert - documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20230718w2_01. Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de consultation (Rc). Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC . Une visite du site de Trivalonne, non obligatoire, est organisée le 1er août 2023 à 14h30. Les renseignements sont fournis à l'article 10 du RC. Pour chaque lot, une seule offre variante pourra être remise. Les exigences minimales ainsi que les modalités de présentation des variantes sont fixées à l'article 5-2 du Rc.

Pour le lot 1, la présente procédure fait suite à une décision de déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général (raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure).

Pour le lot 2, la présente procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)

- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2023/S 144-461214 (2023-07-24)

Avis d'attribution de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le prestataire sera en charge de : * Pour les sites en chargement direct (lot 1) : prise en charge, attente pendant le chargement de la remorque à fond mouvant alternatif ou de la remorque bâchée par l'exploitant du site concerné, et pesée des déchets * Pour le transfert des biodéchets ménagers : mise à disposition de caissons étanches sur une durée variable et en nombre suffisant ainsi que pesée des déchets lors de l'échange du contenant. * Commun à l'ensemble des flux : transport vers la plateforme de Givrand ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis, pesée et déchargement sur la plateforme de Givrand ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis, coordination des apports et évacuations et établissement et remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur

Valeur totale du marché: 1167335.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591425
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-461214
Numéro JO-S: 189

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: sede environnement
Commune postale: Ancenis
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1167335.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le lot 2 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Pour le lot 1, le montant indiqué ci-dessus est estimé et non contractuel et

s'entend sur la durée totale du marché. Seuls les prix unitaires définis au Bordereau des Prix Unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 26/09/23 et notifié le même jour

Source: OJS 2023/S 189-591425 (2023-09-27)

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