le prestataire sera en charge de :
* Pour les sites en chargement direct (lot 1) : prise en charge, attente pendant le chargement de la remorque à fond mouvant alternatif ou de la remorque bâchée par l'exploitant du site concerné, et pesée des déchets
* Pour le transfert des biodéchets ménagers : mise à disposition de caissons étanches sur une durée variable et en nombre suffisant ainsi que pesée des déchets lors de l'échange du contenant.
* Commun à l'ensemble des flux : transport vers la plateforme de Givrand ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis, pesée et déchargement sur la plateforme de Givrand ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis, coordination des apports et évacuations et établissement et remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge, transport et déchargement de composts et biodéchets ménagers sur le département de la Vendée
2023-M389”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“le prestataire sera en charge de :
* Pour les sites en chargement direct (lot 1) : prise en charge, attente pendant le chargement de la remorque à fond...”
Brève description
le prestataire sera en charge de :
* Pour les sites en chargement direct (lot 1) : prise en charge, attente pendant le chargement de la remorque à fond mouvant alternatif ou de la remorque bâchée par l'exploitant du site concerné, et pesée des déchets
* Pour le transfert des biodéchets ménagers : mise à disposition de caissons étanches sur une durée variable et en nombre suffisant ainsi que pesée des déchets lors de l'échange du contenant.
* Commun à l'ensemble des flux : transport vers la plateforme de Givrand ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis, pesée et déchargement sur la plateforme de Givrand ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis, coordination des apports et évacuations et établissement et remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge, transport et vidage de compost issu d'ordures ménagères jusqu'aux parcelles agricoles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“le titulaire sera chargé de : - la prise en charge ou l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et la pesée des composts - le...”
Description du marché
le titulaire sera chargé de : - la prise en charge ou l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et la pesée des composts - le transport de ces composts vers les parcelles agricoles pour valorisation - le déchargement de ces composts sur les parcelles agricoles - l'Établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et de déchargement (tickets de pesées, relevé...) conformément à la réglementation en vigueur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 1 955 000 euros HT sur la durée totale du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée des Sables d'olonne Agglomération...”
Titre
fourniture, mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée des Sables d'olonne Agglomération au départ d'un centre de transfert privé
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le titulaire sera chargé de : - la fourniture et la mise à disposition de caissons étanches (biodéchets ménagers) sur le centre de transfert proposé par le...”
Description du marché
le titulaire sera chargé de : - la fourniture et la mise à disposition de caissons étanches (biodéchets ménagers) sur le centre de transfert proposé par le titulaire - le transport des biodéchets ménagers vers l'unité de traitement ou lieu de valorisation indiqué par Trivalis - le déchargement des biodéchets ménagers vers l'unité de traitement ou lieu de valorisation indiqué par Trivalis - l'Établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et de déchargement (tickets de pesées, relevé...) conformément à la réglementation en vigueur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 193 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 221 000 euros HT sur la durée totale du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats devront remettre le récépissé de déclaration de transport par route, de négoce et de courtage des déchets dangereux et non dangereux” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot 2, le candidat devra proposer un centre de transfert privé situé sur le territoire de la collectivité de Les Sables d'olonne Agglomération. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot 2, le candidat devra proposer un centre de transfert privé situé sur le territoire de la collectivité de Les Sables d'olonne Agglomération. Le candidat produira alors les pièces réglementaires liées au transfert des biodéchets (agrément sanitaire Span3 notamment) et soit la déclaration ou l'arrêté d'autorisation du centre de transfert, soit le récépissé de déclaration ou de demande d'arrêté, soit les délais et modalités dans lesquels il pourra en disposer ainsi que l'organisation proposée jusqu'à la mise en service du centre de transfert sur le lieu demandé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert - documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce...”
appel d'offres ouvert - documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20230718w2_01. Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de consultation (Rc). Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC . Une visite du site de Trivalonne, non obligatoire, est organisée le 1er août 2023 à 14h30. Les renseignements sont fournis à l'article 10 du RC. Pour chaque lot, une seule offre variante pourra être remise. Les exigences minimales ainsi que les modalités de présentation des variantes sont fixées à l'article 5-2 du Rc.
Pour le lot 1, la présente procédure fait suite à une décision de déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général (raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure).
Pour le lot 2, la présente procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 144-461214 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le prestataire sera en charge de : * Pour les sites en chargement direct (lot 1) : prise en charge, attente pendant le chargement de la remorque à fond...”
Brève description
le prestataire sera en charge de : * Pour les sites en chargement direct (lot 1) : prise en charge, attente pendant le chargement de la remorque à fond mouvant alternatif ou de la remorque bâchée par l'exploitant du site concerné, et pesée des déchets * Pour le transfert des biodéchets ménagers : mise à disposition de caissons étanches sur une durée variable et en nombre suffisant ainsi que pesée des déchets lors de l'échange du contenant. * Commun à l'ensemble des flux : transport vers la plateforme de Givrand ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis, pesée et déchargement sur la plateforme de Givrand ou les parcelles agricoles indiquées par Trivalis, coordination des apports et évacuations et établissement et remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1167335.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-461214
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-M389
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prise en charge, transport et vidage de compost issu d'ordures ménagères jusqu'aux parcelles agricoles”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sede environnement
Commune postale: Ancenis
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1167335.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 85
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transport des composts
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture, mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée des Sables d'olonne Agglomération...”
Titre
fourniture, mise à disposition de caissons étanches, transport et déchargement des biodéchets issus de la collecte séparée des Sables d'olonne Agglomération au départ d'un centre de transfert privé
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le lot 2 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Pour le lot 1, le montant indiqué ci-dessus est estimé et non contractuel et
s'entend sur la...”
le lot 2 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Pour le lot 1, le montant indiqué ci-dessus est estimé et non contractuel et
s'entend sur la durée totale du marché. Seuls les prix unitaires définis au Bordereau des Prix Unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 26/09/23 et notifié le même jour
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Source: OJS 2023/S 189-591425 (2023-09-27)