Prise en charge, conservation et gestion des archives physiques de Domofrance
Domofrance
Le présent marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des flux (communications et restitutions) et la destruction des Archives de DOMOFRANCE (archives à venir ainsi que la reprise des archives internes en attente), ainsi que la mise à disposition d'un outil de gestion des archives, sa maintenance et la formation associée. Le périmètre géographique de ce marché est la Nouvelle-Aquitaine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Everial
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-08 | Avis de marché |
| 2024-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 2023-130
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la jallere
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.domofrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchest@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753625
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prise en charge, conservation et gestion des archives physiques de Domofrance
Durée de l'accord: 120 jours
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 240-753625 (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 2023-130
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des flux (communications et restitutions) et la destruction des Archives de DOMOFRANCE (archives à venir ainsi que la reprise des archives internes en attente), ainsi que la mise à disposition d'un outil de gestion des archives, sa maintenance et la formation associée. Le périmètre géographique de ce marché est la Nouvelle-Aquitaine.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la jallere
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.domofrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchest@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753625
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prise en charge, conservation et gestion des archives physiques de Domofrance
Durée de l'accord: 120 jours
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible à 3 reprises, soit une durée de 4 ans maximum. La
reconduction est tacite.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 240-753625 (2023-12-08)
Avis d'attribution de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge, conservation et gestion des archives physiques de Domofrance
Numéro de référence:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Prise en charge, conservation et gestion des archives physiques de Domofrance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 03
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critere de la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Everial
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux la pape
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domofrance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 avenue de la jallere
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL: http://www.domofrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33090
Région: Gironde 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33000
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Source: OJS 2024/S 252-798461 (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge, conservation et gestion des archives physiques de Domofrance
Numéro de référence:
2023-130
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023-130
Description du marché: Prise en charge, conservation et gestion des archives physiques de Domofrance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 03
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible à 3 reprises, soit une durée de 4 ans maximum. La reconduction est tacite.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critere de la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2023-130
Date de conclusion du contrat: 2024-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2023-130
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Everial
Numéro d'enregistrement national:
35055386300381
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux la pape
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domofrance
Numéro d'enregistrement national:
45820496300029
Adresse postale: 110 avenue de la jallere
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL: http://www.domofrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
13002927500083
Code postal: 33090
Région: Gironde 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
17330111000529
Code postal: 33000
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Source: OJS 2024/S 252-798461 (2024-12-26)
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