Le présent marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des flux (communications et restitutions) et la destruction des Archives de DOMOFRANCE (archives à venir ainsi que la reprise des archives internes en attente), ainsi que la mise à disposition d'un outil de gestion des archives, sa maintenance et la formation associée. Le périmètre géographique de ce marché est la Nouvelle-Aquitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, conservation et gestion des archives physiques de Domofrance
2023-130”
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des flux (communications et restitutions) et la destruction des Archives de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des flux (communications et restitutions) et la destruction des Archives de DOMOFRANCE (archives à venir ainsi que la reprise des archives internes en attente), ainsi que la mise à disposition d'un outil de gestion des archives, sa maintenance et la formation associée. Le périmètre géographique de ce marché est la Nouvelle-Aquitaine.
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Prise en charge, conservation et gestion des archives physiques de Domofrance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible à 3 reprises, soit une durée de 4 ans maximum. La
reconduction est tacite.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 240-753625 (2023-12-08)