prise de vues aérienne et prétraitement d'images à 20 cm sur Mayotte

inst.Nal.Information Géo. & forestière

le présent marché a pour objet la réalisation d'une prise de vues aériennes égalisées sur le DROM de Mayotte, accompagnées de métadonnées, dont celles permettant d'en assurer le géoréférencement direct. Les prestations demandées comprennent l'acquisition des images aériennes sur l'ile et son lagon, l'estimation du géoréférencement direct de la prise de vues et l'égalisation radiométrique des images

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Qui ?

• inst.Nal.Information Géo. & forestière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services photographiques › Services de photographie aérienne

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-02	Avis de marché
2023-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photographie aérienne
Numéro de référence: GBM23021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photographie aérienne 📦
Code CPV supplémentaire: Services de photographie aérienne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inst.Nal.Information Géo. & forestière
Adresse postale: sam - département des marchés
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2291016&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2291016&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-268174
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

la notification du marché vaut commande des prestations du marché. En cas d'instruction négative des demandes de dérogations sur les ZICAD, l'ign se réserve le droit de commander, dans un délai raisonnable, une couverture photographique aérienne complémentaire autour d'une ZICAD selon le prix défini dans le cadre de réponse financière du titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'une prise de vues aériennes égalisées sur le DROM de Mayotte, accompagnées de métadonnées, dont celles permettant d'en assurer le géoréférencement direct.les prestations demandées comprennent l'acquisition des images aériennes sur l'ile et son lagon, l'estimation du géoréférencement direct de la prise de vues et l'égalisation radiométrique des images

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée maximale de 12 mois. Cette période couvre l'ensemble des prestations jusqu'à leur admission. Une réunion de lancement sera organisée au plus tard deux (2) semaines après la notification du marché selon les modalités détaillées au CCP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de fournitures de l'ensemble des livrables
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2291016&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2291016&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont détaillés au sein du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);- référé précontractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;- référé contractuel : un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non-retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter des conclusion du contrat dans les autres, auprès du tribunal administratif;-recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif;- référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du tribunal administratif;- recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale

Source: OJS 2023/S 088-268174 (2023-05-02)

Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494506
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-268174
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

par une décision en date du 20 juin 2023, l'ign a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'infructuosité et de relancer la consultation selon la procédure avec négociation avec le groupement SINTEGRA (mandataire) / geofit expert, seul candidat ayant présenté une offre

Source: OJS 2023/S 155-494506 (2023-08-10)

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