prir du quartier de Bel Air Grand Font Construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier Travaux de construction d'un équipement éducatif
les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 18 mois (2 mois de préparation de chantier + 16 mois de travaux). Les délais d'exécution des travaux, pour chacun des lots, seront indiqués dans le planning détaillé annexé aux ordres de service qui seront notifiés à chaque titulaire de marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: VA-23034-23045
Brève description:
les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 18 mois (2 mois de préparation de chantier + 16 mois de travaux). Les délais d'exécution des travaux, pour chacun des lots, seront indiqués dans le planning détaillé annexé aux ordres de service qui seront notifiés à chaque titulaire de marché
les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 18 mois (2 mois de préparation de chantier + 16 mois de travaux). Les délais d'exécution des travaux, pour chacun des lots, seront indiqués dans le planning détaillé annexé aux ordres de service qui seront notifiés à chaque titulaire de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-195963
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.La totalité de la consultation comprend le découpage suivant : les lots no 1, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 18 et 19 lancés en procédure d'appel d'offres ouvert ; les lots no 4, 5, 7, 15, et 17 lancés en procédure adaptée.Ce marché concerne les lots suivants :- lot no1 : Fondations profondes- lot no2 : Installation de chantier - gros-Oeuvre- lot no3 : Structure Bois- lot no6 : Menuiseries extérieures- lot no8 : Cloisons - doublages - fP- lot no9 : Menuiseries intérieures- lot no10 : Revêtements de sols et muraux durs- lot no11 : Revêtements de sols souples- lot no12 : Peinture- lot no13 : Plomberie - sanitaires - cVC- lot no14 : Electricité cfo cfa- lot no16 : Ascenseur- lot no18 : Plantation - mobilier- lot no19 : Jeux.Pour les lots no 1, 3, 10, 11, 12, 14, 16, 18 et 19, les marchés sont simples à prix global et forfaitaire.Pour les lots 2, 6, 8, 9 et 13, il s'agit d'accord-cadre composite Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations des prix définis dans le bordereau des prix unitaires. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de :- 50 000 euro(s) HT pour le lot no 2,- 30 000 euro(s) HT pour le lot no 6, - 25 000 euro(s) HT pour le lot no 8, - 50 000 euro(s) HT pour le lot no 9 - 50 000 euro(s) HT pour le lot no 13 en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour la durée totale d'exécution du marché.Les prix du marché sont définitifs et révisables.Pour le lot no 2 le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux. L'Offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux accessoires et autres nécessaires. Un soumissionnaire qui est en mesure de justifier, par tout moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes, peut être dispensé de cette visite obligatoire. Les visites auront lieu les 03 avril, 17 avril et 24 avril 2023 à 13h30. Chaque entreprise devra prendre contact avec le service Architecture et construction au no 06 29 56 28 10 ou 06 22 44 13 30. Pour les autres lots, la visite n'est pas obligatoire, elle est simplement conseillée.En application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du marché des lots 1, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 18 et 19 devra mettre en oeuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.La totalité de la consultation comprend le découpage suivant : les lots no 1, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 18 et 19 lancés en procédure d'appel d'offres ouvert ; les lots no 4, 5, 7, 15, et 17 lancés en procédure adaptée.Ce marché concerne les lots suivants :- lot no1 : Fondations profondes- lot no2 : Installation de chantier - gros-Oeuvre- lot no3 : Structure Bois- lot no6 : Menuiseries extérieures- lot no8 : Cloisons - doublages - fP- lot no9 : Menuiseries intérieures- lot no10 : Revêtements de sols et muraux durs- lot no11 : Revêtements de sols souples- lot no12 : Peinture- lot no13 : Plomberie - sanitaires - cVC- lot no14 : Electricité cfo cfa- lot no16 : Ascenseur- lot no18 : Plantation - mobilier- lot no19 : Jeux.Pour les lots no 1, 3, 10, 11, 12, 14, 16, 18 et 19, les marchés sont simples à prix global et forfaitaire.Pour les lots 2, 6, 8, 9 et 13, il s'agit d'accord-cadre composite Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations des prix définis dans le bordereau des prix unitaires. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de :- 50 000 euro(s) HT pour le lot no 2,- 30 000 euro(s) HT pour le lot no 6, - 25 000 euro(s) HT pour le lot no 8, - 50 000 euro(s) HT pour le lot no 9 - 50 000 euro(s) HT pour le lot no 13 en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour la durée totale d'exécution du marché.Les prix du marché sont définitifs et révisables.Pour le lot no 2 le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux. L'Offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux accessoires et autres nécessaires. Un soumissionnaire qui est en mesure de justifier, par tout moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes, peut être dispensé de cette visite obligatoire. Les visites auront lieu les 03 avril, 17 avril et 24 avril 2023 à 13h30. Chaque entreprise devra prendre contact avec le service Architecture et construction au no 06 29 56 28 10 ou 06 22 44 13 30. Pour les autres lots, la visite n'est pas obligatoire, elle est simplement conseillée.En application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du marché des lots 1, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 18 et 19 devra mettre en oeuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 112 942 EUR 💰
Intitulé du lot: fondations profondes
Numéro du lot: 1
Brève description: ce lot concerne les fondations profondes
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
Intitulé du lot: installation de chantier - gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: ce lot concerne l'installation de chantier et le gros oeuvre
Intitulé du lot: structure Bois
Numéro du lot: 3
Brève description: ce lot concerne les structures bois
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Numéro du lot: 6
Brève description: ce lot concerne les menuiseries extérieures
Intitulé du lot: cloisons - doublages - fP
Numéro du lot: 8
Brève description: ce lot concerne les cloisons, doublages et FP
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Numéro du lot: 9
Brève description: ce lot concerne les menuiseries intérieures
Intitulé du lot: revêtements de sols et muraux durs
Numéro du lot: 10
Brève description: ce lot concerne les revêtements de sols et muraux durs
Intitulé du lot: revêtements de sols souples
Numéro du lot: 11
Brève description: ce lot concerne les revêtements de sols souples
Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 12
Brève description: ce lot concerne la peinture
Intitulé du lot: plomberie - sanitaires - cVC
Numéro du lot: 13
Brève description: ce lot concerne la plomberie, les sanitaires et le CVC
Intitulé du lot: electricité cfo cfa
Numéro du lot: 14
Brève description: ce lot concerne l'électricité cfo cfa
Intitulé du lot: ascenseur
Numéro du lot: 16
Brève description: ce lot concerne l'ascenseur
Intitulé du lot: plantation - mobilier
Numéro du lot: 18
Brève description: ce lot concerne les plantations et le mobilier
Intitulé du lot: jeux
Numéro du lot: 19
Brève description: ce lot concerne les jeux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : " Le candidat produit à l'appui de sa candidature : Une déclaration sur l'honneur pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : " Le candidat produit à l'appui de sa candidature : Une déclaration sur l'honneur pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle:
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants listés dans le tableau ci-dessous. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés)
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants listés dans le tableau ci-dessous. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
lot no1 : 1233 - pieuxLot no2 : 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée) / Mention RgeLot no3 : 2342 - fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (Technicité confirmée) 2361 - fabrication et pose de bâtiments à ossatures bois (Technicité courante) Attestation Pro-PailleLot no4 : 3101 - tuiles à emboîtement ou à glissement / Mention RgLot no5 : 3212 - étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité confirmée) /Mention RgeLot no6 :3552 - fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (Technicité confirmée) / Mention RgeLot no8 : 4132 - plaques de plâtre (Technicité confirmée) / Mention RgeLot no9 : 4312 - fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois / Mention RgeLot no 10 : 6311 - carrelages - revêtements (Technicité courante)lot no 11 : 6223 - revêtements résilients (pvc, caoutchouc, linoléum et assimilés) (Technicité supérieure)lot no 12 : 6111 - peinture et ravalement (Technicité courante)lot no13 : 5113 - installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment / mention RGE 5223 - installation de chauffage avec chaudière bois en habitat individuel, collectif et tertiaire 5312 - installation de vmc en habitat individuel, collectif et tertiairelot no14 : Installations électriques moyen gros tertiaire industrie (Mgti)Lot no16 : qualifications iso 9001lot no 18 : QUALIPAYSAGE Aménagement paysager (Technicité "Confirmé")Lot no 19 : Jugement de la capacité sur la base de 5 références de technicité et complexité équivalente de moins de 5 ans + preuve de l'accompagnement du candidat par un organisme certificateur
lot no1 : 1233 - pieuxLot no2 : 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée) / Mention RgeLot no3 : 2342 - fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (Technicité confirmée) 2361 - fabrication et pose de bâtiments à ossatures bois (Technicité courante) Attestation Pro-PailleLot no4 : 3101 - tuiles à emboîtement ou à glissement / Mention RgLot no5 : 3212 - étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité confirmée) /Mention RgeLot no6 :3552 - fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (Technicité confirmée) / Mention RgeLot no8 : 4132 - plaques de plâtre (Technicité confirmée) / Mention RgeLot no9 : 4312 - fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois / Mention RgeLot no 10 : 6311 - carrelages - revêtements (Technicité courante)lot no 11 : 6223 - revêtements résilients (pvc, caoutchouc, linoléum et assimilés) (Technicité supérieure)lot no 12 : 6111 - peinture et ravalement (Technicité courante)lot no13 : 5113 - installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment / mention RGE 5223 - installation de chauffage avec chaudière bois en habitat individuel, collectif et tertiaire 5312 - installation de vmc en habitat individuel, collectif et tertiairelot no14 : Installations électriques moyen gros tertiaire industrie (Mgti)Lot no16 : qualifications iso 9001lot no 18 : QUALIPAYSAGE Aménagement paysager (Technicité "Confirmé")Lot no 19 : Jugement de la capacité sur la base de 5 références de technicité et complexité équivalente de moins de 5 ans + preuve de l'accompagnement du candidat par un organisme certificateur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
Informations sur les délais d'introduction des recours
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
Source: OJS 2023/S 066-195963 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2024-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRIR du quartier de Bel Air Grand Font Construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier Travaux de construction d'un équipement éducatif (Lots AOO)
Numéro de référence: VA-23034-23047
Brève description:
PRIR du quartier de Bel Air Grand Font Construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier Travaux de construction d'un équipement éducatif (Lots AOO)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 386 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: VA-23034
Titre: Fondations profondes
Description du marché: Fondations profondes
Produits/services: Travaux de fondation📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-13 📅
Date de fin: 2026-09-26 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée pour prendre en compte la charte de chantier apaisé
Critère de qualité (pondération): 7
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Option choisie pour la mise en ?uvre de l'engagement d'insertion « classique »
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité de la présentation des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Engagements de mise en ?uvre de la clause « territoire d'avenir »
Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution, l'organisation des travaux et la tenue du planning durant la phase de travaux
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Engagement de l'entreprise en faveur de 'environnement et la limitation des GES
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: VA-23132
Titre: Lot n° 14 : Electricité CFO CFA
Description du marché: Lot n° 14 : Electricité CFO CFA
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-11 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage ainsi qu'au regard des préconisations environnementales du CCTP
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Engagement de l'entreprise en faveur de l'environnement et la limitation des GES
Critère de qualité (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
3️⃣
Identifiant interne: VA-23114
Titre: Lot n° 6 : Menuiseries extérieures
Description du marché: Lot n° 6 : Menuiseries extérieures
Produits/services: Travaux de menuiserie📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée pour prendre en compte la charte de chantier apaisé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne: VA-23064
Titre: Lot n° 12 : Peinture
Description du marché: Lot n° 12 : Peinture
Produits/services: Travaux de peinture📦 Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-19 📅
Date de fin: 2024-02-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
5️⃣
Identifiant interne: VA-23063
Titre: Lot n° 11 : Revêtements de sols souples
Description du marché: Lot n° 11 : Revêtements de sols souples
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Identifiant interne: VA-23062
Titre: Structure Bois
Description du marché: Structure Bois
Produits/services: Ouvrages en bois📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la méthodologie proposée pour prendre en compte la charte de chantier apaisé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
7️⃣
Identifiant interne: VA-23043
Titre: Lot n° 13 : Plomberie - Sanitaires - CVC
Description du marché: Lot n° 13 : Plomberie - Sanitaires - CVC
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 19
10
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée pour l'intégration des éléments de réemploi
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
8️⃣
Identifiant interne: VA-23111
Titre: Lot n° 8 : Cloisons doublage
Description du marché: Lot n° 8 : Cloisons doublage
Produits/services: Installation de cloisons📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement de l'entreprise en faveur de l'environnement et la limitation des GE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
9️⃣
Identifiant interne: VA-23101
Titre: Lot n° 20 : Faux plafonds
Description du marché: Lot n° 20 : Faux plafonds
Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: VA-23061
Titre: Installation de chantier - Gros-?uvre
Description du marché: Installation de chantier - Gros-?uvre
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée pour prendre en compte la charte de chantier apaisé, avec des précisions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 18 mois (2 mois de préparation de chantier + 16 mois de travaux). Les délais d'exécution des travaux, pour chacun des lots, seront indiqués dans le planning détaillé annexé aux ordres de service qui seront notifiés à chaque titulaire de marché.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 18 mois (2 mois de préparation de chantier + 16 mois de travaux). Les délais d'exécution des travaux, pour chacun des lots, seront indiqués dans le planning détaillé annexé aux ordres de service qui seront notifiés à chaque titulaire de marché.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: VA-23132
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Titre: Lot n° 14 : Electricité CFO CFA
Identifiant de l’offre: OFFRE BTGO CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Btgo construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Btgo construction
Numéro d'enregistrement national: 50925719200013
Adresse postale: 53 avenue Maryse Bastié
Code postal: 16340
Commune postale: L'Isle d'Espagnac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: btgo.construction@btgo.fr📧
Téléphone: 0517578023📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: OFFRE NICOLEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nicoleau
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicoleau
Numéro d'enregistrement national: 68182036100027
Adresse postale: 17 rue de la Ferme
Code postal: 16400
Commune postale: Puymoyen
Région: Charente🏙️
Courrier électronique: entreprise@nicoleau.com📧
Téléphone: 0545611062📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: OFFRE SOLS TEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sols team
Nom et adresse du contractant
Nom: Sols team
Numéro d'enregistrement national: 44775403700029
Adresse postale: 24 rue du docteur Guy Ragnaud
Code postal: 16000
Commune postale: Angouleme
Courrier électronique: d.fargeas@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0545656529📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: OFFRE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU-CHARENTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009 Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 209858.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage energie systemes poitou-charentes
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes poitou-charentes
Numéro d'enregistrement national: 30206838200092
Adresse postale: 73 rue du Port Thureau - Zi des Agriers
Courrier électronique: angouleme.energie@eiffage.com📧
Téléphone: 0545913191📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE NGE FONDATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nge fondations
Nom et adresse du contractant
Nom: Nge fondations
Numéro d'enregistrement national: 34809998700094
Département: Gironde
Adresse postale: 9 chemin de Monfaucon
Code postal: 33127
Commune postale: Martignas sur Jalles
Courrier électronique: etudes.bordeaux@ngefondations.fr📧
Téléphone: 0557979460📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: OFFRE PLAFONDECOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Plafondecor
Nom et adresse du contractant
Nom: Plafondecor
Numéro d'enregistrement national: 46420225800040
Adresse postale: 1 rue de Betnoms
Code postal: 33185
Commune postale: Le haillan
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: decor@plafondecor.fr📧
Téléphone: 0556344049📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE ACTION BOIS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Action bois construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Action bois construction
Numéro d'enregistrement national: 52887800200013
Adresse postale: 42 rue du Farnaud
Code postal: 16450
Commune postale: Saint-claud
Courrier électronique: demat@actionbois.fr📧
Téléphone: 0545713372📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT ARBONIS CCL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement arbonis ccl
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement arbonis ccl
Numéro d'enregistrement national: 79582006700143
Adresse postale: ZI du Bompas - Chemillé
Code postal: 49120
Commune postale: Chemille en Anjou
Courrier électronique: commercial.arbonis@arbonis.com📧
Téléphone: 0241307390📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE ALLARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise allard
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise allard
Numéro d'enregistrement national: 38060156700015
Adresse postale: 350 route de Saint Jean d'Angély
Code postal: 16710
Commune postale: Saint-yrieix sur charente
Courrier électronique: administration@ent-allard.com📧
Téléphone: 0545219083📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE RENAUPLATRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Renauplatre
Nom et adresse du contractant
Nom: Renauplatre
Numéro d'enregistrement national: 31997233700046
Adresse postale: 3 Rue de l'Europe - Parc Euratlantic
Code postal: 16730
Commune postale: Fléac
Courrier électronique: secretariat@renauplatre.fr📧
Téléphone: 0545955515📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Département: Gironde
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville
Code postal: 16022
Commune postale: Angouleme cedex
Région: Charente🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Téléphone: +33 545386984📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr. La totalité de la consultation comprend le découpage suivant : les lots n° 1, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 18 et 19 lancés en procédure d'appel d'offres ouvert ; les lots n° 4, 5, 7, 15, et 17 lancés en procédure adaptée. Ce marché concerne les lots suivants :
- lot n°1 : Fondations profondes
- lot n°2 : Installation de chantier - gros-Oeuvr
- lot n°3 : Structure Bois
- lot n°6 :Menuiseries extérieures
- lot n°8 : Cloisons - doublages - fP
- lot n°9 : Menuiseries intérieures
- lot n°10 : Revêtements de sols et muraux durs
- lot n°11 : Revêtements de sols souples
- lot n°12 : Peinture
- lot n°13 : Plomberie - sanitaires - CVC
- lot n°14 : Electricité cfo cfa
- lot n°16 : Ascenseur
- lot n° 18 : Plantation - mobilier
- lot n°19 : Jeux.
Pour les lots n° 1, 3, 10, 11, 12, 14, 16, 18 et 19, les marchés sont simples à prix global et forfaitaire. Pour les lots 2, 6, 8, 9 et 13, il s'agit d'accord-cadre composite
Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations des prix définis dans le bordereau des prix unitaires. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de :
- 50 000 euro(s) HT pour le lot n° 2,
- 30 000 euro(s) HT pour le lot n° 6,
- 25 000 euro(s) HT pour le lot n° 8,
- 50 000 euro(s) HT pour le lot n° 9
- 50 000 euro(s) HT pour le lot n° 13 en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour la durée totale d'exécution du marché. Les prix du marché sont définitifs et révisables. Pour le lot n° 2, le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux. L'offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux accessoires et autres nécessaires. Un soumissionnaire qui est en mesure de justifier, par tout moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes, peut être dispensé de cette visite obligatoire. Les visites auront lieu les 03 avril, 17 avril et 24 avril 2023 à 13h30. Chaque entreprise devra prendre contact avec le service Architecture et construction au n° 06 29 56 28 10 ou 06 22 44 13 30. Pour les autres lots, la visite n'est pas obligatoire, elle est simplement conseillée. En application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du marché des lots 1, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 18 et 19 devra mettre en ?uvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr. La totalité de la consultation comprend le découpage suivant : les lots n° 1, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 18 et 19 lancés en procédure d'appel d'offres ouvert ; les lots n° 4, 5, 7, 15, et 17 lancés en procédure adaptée. Ce marché concerne les lots suivants :
- lot n°1 : Fondations profondes
- lot n°2 : Installation de chantier - gros-Oeuvr
- lot n°3 : Structure Bois
- lot n°6 :Menuiseries extérieures
- lot n°8 : Cloisons - doublages - fP
- lot n°9 : Menuiseries intérieures
- lot n°10 : Revêtements de sols et muraux durs
- lot n°11 : Revêtements de sols souples
- lot n°12 : Peinture
- lot n°13 : Plomberie - sanitaires - CVC
- lot n°14 : Electricité cfo cfa
- lot n°16 : Ascenseur
- lot n° 18 : Plantation - mobilier
- lot n°19 : Jeux.
Pour les lots n° 1, 3, 10, 11, 12, 14, 16, 18 et 19, les marchés sont simples à prix global et forfaitaire. Pour les lots 2, 6, 8, 9 et 13, il s'agit d'accord-cadre composite
Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations des prix définis dans le bordereau des prix unitaires. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de :
- 50 000 euro(s) HT pour le lot n° 2,
- 30 000 euro(s) HT pour le lot n° 6,
- 25 000 euro(s) HT pour le lot n° 8,
- 50 000 euro(s) HT pour le lot n° 9
- 50 000 euro(s) HT pour le lot n° 13 en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour la durée totale d'exécution du marché. Les prix du marché sont définitifs et révisables. Pour le lot n° 2, le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux. L'offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux accessoires et autres nécessaires. Un soumissionnaire qui est en mesure de justifier, par tout moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes, peut être dispensé de cette visite obligatoire. Les visites auront lieu les 03 avril, 17 avril et 24 avril 2023 à 13h30. Chaque entreprise devra prendre contact avec le service Architecture et construction au n° 06 29 56 28 10 ou 06 22 44 13 30. Pour les autres lots, la visite n'est pas obligatoire, elle est simplement conseillée. En application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du marché des lots 1, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 18 et 19 devra mettre en ?uvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en ?uvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en ?uvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en ?uvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en ?uvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).