prir du quartier de Bel Air Grand Font Construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier Travaux de construction d'un équipement éducatif
les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 18 mois (2 mois de préparation de chantier + 16 mois de travaux). Les délais d'exécution des travaux, pour chacun des lots, seront indiqués dans le planning détaillé annexé aux ordres de service qui seront notifiés à chaque titulaire de marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prir du quartier de Bel Air Grand Font Construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier Travaux de construction d'un équipement...”
Titre
prir du quartier de Bel Air Grand Font Construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier Travaux de construction d'un équipement éducatif
VA-23034-23045
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation...”
Brève description
les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 18 mois (2 mois de préparation de chantier + 16 mois de travaux). Les délais d'exécution des travaux, pour chacun des lots, seront indiqués dans le planning détaillé annexé aux ordres de service qui seront notifiés à chaque titulaire de marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 112 942 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fondations profondes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: ce lot concerne les fondations profondes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installation de chantier - gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: ce lot concerne l'installation de chantier et le gros oeuvre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: structure Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages en bois📦
Description du marché: ce lot concerne les structures bois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: ce lot concerne les menuiseries extérieures
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons - doublages - fP
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: ce lot concerne les cloisons, doublages et FP
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: ce lot concerne les menuiseries intérieures
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols et muraux durs
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: ce lot concerne les revêtements de sols et muraux durs
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: ce lot concerne les revêtements de sols souples
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: ce lot concerne la peinture
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité cfo cfa
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: ce lot concerne l'électricité cfo cfa
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: ce lot concerne l'ascenseur
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plantation - mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Description du marché: ce lot concerne les plantations et le mobilier
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux📦
Description du marché: ce lot concerne les jeux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : " Le candidat produit à l'appui de sa candidature : Une déclaration sur l'honneur pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants listés dans le tableau ci-dessous. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot no1 : 1233 - pieuxLot no2 : 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée) / Mention RgeLot no3 : 2342 - fabrication et pose de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot no1 : 1233 - pieuxLot no2 : 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée) / Mention RgeLot no3 : 2342 - fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (Technicité confirmée) 2361 - fabrication et pose de bâtiments à ossatures bois (Technicité courante) Attestation Pro-PailleLot no4 : 3101 - tuiles à emboîtement ou à glissement / Mention RgLot no5 : 3212 - étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité confirmée) /Mention RgeLot no6 :3552 - fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (Technicité confirmée) / Mention RgeLot no8 : 4132 - plaques de plâtre (Technicité confirmée) / Mention RgeLot no9 : 4312 - fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois / Mention RgeLot no 10 : 6311 - carrelages - revêtements (Technicité courante)lot no 11 : 6223 - revêtements résilients (pvc, caoutchouc, linoléum et assimilés) (Technicité supérieure)lot no 12 : 6111 - peinture et ravalement (Technicité courante)lot no13 : 5113 - installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment / mention RGE 5223 - installation de chauffage avec chaudière bois en habitat individuel, collectif et tertiaire 5312 - installation de vmc en habitat individuel, collectif et tertiairelot no14 : Installations électriques moyen gros tertiaire industrie (Mgti)Lot no16 : qualifications iso 9001lot no 18 : QUALIPAYSAGE Aménagement paysager (Technicité "Confirmé")Lot no 19 : Jugement de la capacité sur la base de 5 références de technicité et complexité équivalente de moins de 5 ans + preuve de l'accompagnement du candidat par un organisme certificateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation...”
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.La totalité de la consultation comprend le découpage suivant : les lots no 1, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 18 et 19 lancés en procédure d'appel d'offres ouvert ; les lots no 4, 5, 7, 15, et 17 lancés en procédure adaptée.Ce marché concerne les lots suivants :- lot no1 : Fondations profondes- lot no2 : Installation de chantier - gros-Oeuvre- lot no3 : Structure Bois- lot no6 : Menuiseries extérieures- lot no8 : Cloisons - doublages - fP- lot no9 : Menuiseries intérieures- lot no10 : Revêtements de sols et muraux durs- lot no11 : Revêtements de sols souples- lot no12 : Peinture- lot no13 : Plomberie - sanitaires - cVC- lot no14 : Electricité cfo cfa- lot no16 : Ascenseur- lot no18 : Plantation - mobilier- lot no19 : Jeux.Pour les lots no 1, 3, 10, 11, 12, 14, 16, 18 et 19, les marchés sont simples à prix global et forfaitaire.Pour les lots 2, 6, 8, 9 et 13, il s'agit d'accord-cadre composite Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations des prix définis dans le bordereau des prix unitaires. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de :- 50 000 euro(s) HT pour le lot no 2,- 30 000 euro(s) HT pour le lot no 6, - 25 000 euro(s) HT pour le lot no 8, - 50 000 euro(s) HT pour le lot no 9 - 50 000 euro(s) HT pour le lot no 13 en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour la durée totale d'exécution du marché.Les prix du marché sont définitifs et révisables.Pour le lot no 2 le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux. L'Offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux accessoires et autres nécessaires. Un soumissionnaire qui est en mesure de justifier, par tout moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes, peut être dispensé de cette visite obligatoire. Les visites auront lieu les 03 avril, 17 avril et 24 avril 2023 à 13h30. Chaque entreprise devra prendre contact avec le service Architecture et construction au no 06 29 56 28 10 ou 06 22 44 13 30. Pour les autres lots, la visite n'est pas obligatoire, elle est simplement conseillée.En application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du marché des lots 1, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 18 et 19 devra mettre en oeuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 066-195963 (2023-03-29)